* Loi n° 10-95 sur l'eau (promulguée par le Dahir du 16 août 1995) * Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (promulguée par le Dahir du 12 mai 2003) * Loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement (promulguée par le Dahir du 12 mai 2003) * Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère (promulguée par le Dahir du 12 mai 2003) * Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (promulguée par le Dahir du 22 novembre 2006) * Le Dahir du 10 octobre 1917 sur la conversation et l'exploitation des forêts. Les décrets d'application * Décret n° 2.09.139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques ; * Décret n° 2.04.563 relatif aux attributions et au fonctionnement du Comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement ; * Décret n° 2.04.564 fixant les modalités d'organisation ou de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement ; * Décret n° 2.07.253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux o Décret n° 2.93.1011 relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement ; * Décret n° 2.96.158 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.
