Egypte: Près de 17 blessés dans l'explosion d'un bus touristique    Caire. Au moins 17 blessés dans une explosion visant un bus de touristes    Etat des réalisations et programmation estivale 2019    Entretien avec M.Hassan Sentissi El Idrissi    Japan's Banks Are About to Get Even Feebler    Procès de l'attentat d'Imlil    Fondation Mohammed V pour la Solidarité    5ème édition du Festival "Aji T'hdm"    Bilan de mi-mandat, les non-dits d'El Othmani    SM le Roi Mohammed VI autorise l'ouverture de 20 nouvelles mosquées    Le Ramadan au Maroc, délices et gourmandises    La loi 49-15 sur les délais de paiement toujours en panne    On le savait pas: Excellente idée    Une délégation de la Direction du PPS au Mausolée Mohammed V    La DGSN réagit à l'agression de l'humoriste Amine Radi    Cristiano Ronaldo élu meilleur joueur en Italie    Washington dans le bourbier vénézuélien…    Vigilance et mobilisation!    Journée Internationale de l'infirmière    Aziz Lahlou: «Aziz Belal, économiste du socialisme»    Amina Rachid, La soldate des planches    Les bienfaits des activités physiques    Olk Werner à la tête des Lions pour 2 rendez-vous sans gloire    Le Maroc en CAN à travers l'histoire    Hamid Bennani, le cinéaste accompli…    «Wachma» ouvre le bal des «mercredis du cinéma marocain»    Les Pays-Bas remportent l'Eurovision 2019    La Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains lance son site web    Laâyoune se dote d'un laboratoire de santé publique    Partenariat stratégique entre l'Université Mohammed VI Polytechnique et MassChallenge    Boxe. La sélection marocaine féminine remporte 5 médailles d'or au Gabon    Numérisation du système judiciaire : Signature d'une convention entre le barreau de Casablanca et la CDG    Vidéo – Le WAC s'en sort avec un nul face à l'IRT (2-2)    Golfe: Les tensions montent d'un cran    Kantar intègre le Maroc    Plaidoyer pour la réduction des délais de paiement    L'Observatoire marocain de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme commémore le 16 mai    Nouveaux membres et nouvelle vie pour les amputés du Soudan du Sud    Le Raja jouera, jouera pas son match contre le MAT ?    Le WAC et le Raja sanctionnés financièrement    Quatre Marocains nommés membres des commissions du CIO pour 2019    Poussée attendue des populistes à J-6 avant le coup d'envoi des Européennes    News    Les recettes douanières franchissent la barre des 100 MMDH en 2018    Malek : Tout ce qui tend à accompagner les jeunes talents est primordial    A Cannes, un cri d'alarme sur le sort des banlieues    Le ministère annonce l'ouverture prochaine de dix salles de théâtre dans l'ensemble des régions du Royaume    Indice de perception de la corruption : Le Maroc a gagné 17 places en deux ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Journée nationale de la sécurité routière: Un nouveau code pour juguler l'hécatombe
Publié dans MAP le 17 - 02 - 2010

La célébration de la journée nationale de la sécurité routière (18 février) intervient cette année au Maroc dans un contexte marqué par l'adoption d'un nouveau code de la route, un texte qui a notamment pour objectif de juguler l'hécatombe des routes marocaines.
Par Imad El Honsali
Adopté après un large débat entre le gouvernement, les professionnels du secteur des transports et les syndicats d'une part, et au sein des deux Chambres du parlement d'autre part, ce nouveau code qui entrera en vigueur le 1-er octobre prochain, constitue une opportunité collective pour changer de conduite et rendre les routes marocaines plus sûres et plus sécurisées.
ACCIDENTS DE LA ROUTE, DES CHIFFRES INQUIETANTS EN 2009
En effet, la question de la sécurité routière a toujours été une préoccupation majeure au Maroc eu égard au nombre inquiétant des accidents de la circulation enregistrés chaque année dans le pays, rendant nécessaire et urgente une intervention face à ce fléau.
Selon les statistiques provisoires du ministère de l'Equipement et des transports, 69.348 accidents de la circulation ont été enregistrés au Maroc pour la seule année 2009, coûtant la vie à 3.946 personnes, des chiffres en augmentation respectivement de +18,67 pc et +6,45 pc par rapport à la moyenne de la période 2004-2008.
UN NOUVEAU CODE POUR CLARIFIER LES DROITS ET LES DEVOIRS DES USAGERS DE LA ROUTE
Face à cette situation alarmante et dans le cadre de sa stratégie en matière de sécurité routière, le gouvernement a élaboré ce nouveau code de la route qui constitue un cadre juridique de référence tourné vers l'avenir, en intégrant les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d'éducation et de coercition.
Ce texte a également pour objectifs de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et de promouvoir une culture qui prône l'usage sûr et responsable de la route.
INSTAURATION DU PERMIS A POINTS POUR SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE LA SECURITE ROUTIERE
Pour réaliser ces objectifs, le nouveau code de la route prévoit une batterie de mesures dont l'instauration du permis de conduire à points et des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF), la mise à niveau du contrôle routier et la prévention de la corruption et des droits des citoyens.
Il prévoit aussi des mesures relatives au contrôle de l'alcool au volent, aux peines privatives de liberté en cas d'accident et à la promotion du principe de conduite professionnelle, outre la mise à niveau du contrôle technique des véhicules et de l'enseignement de la conduite, le but étant d'inciter le conducteur à se conformer aux exigences de la sécurité routière.
Le Code prévoit ainsi un nouveau dispositif en matière de sécurité routière en attribuant à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points.
En vertu de ce texte, le permis de conduire dispose d'un capital de 20 points pendant la période probatoire de deux ans et de trente points quand il devient définitif.
De même, le solde du permis peut être crédité dans certains cas notamment si le conducteur suit une session d'éducation à la sécurité routière, ou il ne commet pas d'infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année.
LES ATF REPARTIES SELON LA GRAVITE DE L'INFRACTION
Concernant les ATF, elles sont réparties en trois classes selon la gravité de l'infraction sans distinction aucune entre le conducteur professionnel et le conducteur normal, à savoir les infractions de première classe (700DH), celles de deuxième classe (500 DH) et troisième classe (300 DH).
Parmi les nouveautés apportées par ce code figure le droit accordé au conducteur en infraction de contester la contravention en déposant une plainte justifiée, en vue de défendre ses droits et éviter tout abus de pouvoir des agents verbaliseurs.
Le Code insiste, par ailleurs, sur la mise à niveau du contrôle routier dans le but de garantir aux opérations de contrôle la transparence et l'efficience requises, à travers l'introduction de nouvelles technologies de contrôle dont les radars fixes de contrôle de la vitesse ou de franchissement de feux rouges, ainsi que les radars mobiles avec système de traçabilité et production de la preuve matérielle de l'infraction.
Parmi les autres mesures prévues par le code figure aussi la prévention contre la corruption, à travers plusieurs dispositions dont la prescription aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos, outre l'obligation de la signalisation avancée des points de contrôle.
Par ailleurs, le code souligne l'obligation de recours et d'usage par l'agent de contrôle de l'alcotest ou l'éthylotest pour la constatation objective de la conduite sous l'effet de l'alcool qui est sanctionnée sans distinction aucune entre l'état d'ébriété et l'état d'ivresse.
Selon le texte, la conduite sous l'effet de l'alcool est qualifiée de délit passible d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à une année et /ou d'une amende de 5.000 à 10.000 DH, ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée variant entre 6 mois et une année.
Concernant les peines privatives de liberté prévues par ce code, elles visent à réprimer les conducteurs qui enfreignent délibérément les règles de la circulation et commettant des accidents extrêmement graves.
Le texte contient ainsi des dispositions se rapportant aux délits d'homicide ou de blessures des suites d'un accident de la circulation consécutifs au nom respect par les conducteurs des règles de la sécurité et de la circulation routière.
INTRODUCTION DU CONCEPT DE CONDUCTEUR PROFESSIONNEL
Autre mesure prévue par ce code, il s'agit de l'introduction du concept de conducteur professionnel en vue de préserver les droits des conducteurs des moyens de transport publics, de valoriser leur métier, d'améliorer l'exercice de la profession et de contribuer à la mise à niveau du transport routier.
Le code insiste aussi sur l'importance de la mise à niveau du contrôle technique des véhicules pour améliorer la qualité des services et assurer le dynamisme du secteur, ainsi que des établissements d'enseignement de conduite pour se conformer aux nouvelles dispositions du code de la route.
A travers ces différentes mesures, le Code de la route permettra donc à l'ensemble des composantes de la société d'assurer les conditions favorables pour préserver la vie des citoyens lors de l'usage de la voie publique à travers un cadre législatif moderne qui vise à ancrer les valeurs de civisme et de citoyenneté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.