La célébration de la journée nationale de la sécurité routière (18 février) intervient cette année au Maroc dans un contexte marqué par l'adoption d'un nouveau code de la route, un texte qui a notamment pour objectif de juguler l'hécatombe des routes marocaines. Par Imad El Honsali Adopté après un large débat entre le gouvernement, les professionnels du secteur des transports et les syndicats d'une part, et au sein des deux Chambres du parlement d'autre part, ce nouveau code qui entrera en vigueur le 1-er octobre prochain, constitue une opportunité collective pour changer de conduite et rendre les routes marocaines plus sûres et plus sécurisées. ACCIDENTS DE LA ROUTE, DES CHIFFRES INQUIETANTS EN 2009 En effet, la question de la sécurité routière a toujours été une préoccupation majeure au Maroc eu égard au nombre inquiétant des accidents de la circulation enregistrés chaque année dans le pays, rendant nécessaire et urgente une intervention face à ce fléau. Selon les statistiques provisoires du ministère de l'Equipement et des transports, 69.348 accidents de la circulation ont été enregistrés au Maroc pour la seule année 2009, coûtant la vie à 3.946 personnes, des chiffres en augmentation respectivement de +18,67 pc et +6,45 pc par rapport à la moyenne de la période 2004-2008. UN NOUVEAU CODE POUR CLARIFIER LES DROITS ET LES DEVOIRS DES USAGERS DE LA ROUTE Face à cette situation alarmante et dans le cadre de sa stratégie en matière de sécurité routière, le gouvernement a élaboré ce nouveau code de la route qui constitue un cadre juridique de référence tourné vers l'avenir, en intégrant les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d'éducation et de coercition. Ce texte a également pour objectifs de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et de promouvoir une culture qui prô ne l'usage sûr et responsable de la route. INSTAURATION DU PERMIS A POINTS POUR SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE LA SECURITE ROUTIERE Pour réaliser ces objectifs, le nouveau code de la route prévoit une batterie de mesures dont l'instauration du permis de conduire à points et des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF), la mise à niveau du contrô le routier et la prévention de la corruption et des droits des citoyens. Il prévoit aussi des mesures relatives au contrô le de l'alcool au volent, aux peines privatives de liberté en cas d'accident et à la promotion du principe de conduite professionnelle, outre la mise à niveau du contrô le technique des véhicules et de l'enseignement de la conduite, le but étant d'inciter le conducteur à se conformer aux exigences de la sécurité routière. Le Code prévoit ainsi un nouveau dispositif en matière de sécurité routière en attribuant à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. En vertu de ce texte, le permis de conduire dispose d'un capital de 20 points pendant la période probatoire de deux ans et de trente points quand il devient définitif. De même, le solde du permis peut être crédité dans certains cas notamment si le conducteur suit une session d'éducation à la sécurité routière, ou il ne commet pas d'infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année. LES ATF REPARTIES SELON LA GRAVITE DE L'INFRACTION Concernant les ATF, elles sont réparties en trois classes selon la gravité de l'infraction sans distinction aucune entre le conducteur professionnel et le conducteur normal, à savoir les infractions de première classe (700DH), celles de deuxième classe (500 DH) et troisième classe (300 DH). Parmi les nouveautés apportées par ce code figure le droit accordé au conducteur en infraction de contester la contravention en déposant une plainte justifiée, en vue de défendre ses droits et éviter tout abus de pouvoir des agents verbaliseurs. Le Code insiste, par ailleurs, sur la mise à niveau du contrô le routier dans le but de garantir aux opérations de contrô le la transparence et l'efficience requises, à travers l'introduction de nouvelles technologies de contrô le dont les radars fixes de contrô le de la vitesse ou de franchissement de feux rouges, ainsi que les radars mobiles avec système de traçabilité et production de la preuve matérielle de l'infraction. Parmi les autres mesures prévues par le code figure aussi la prévention contre la corruption, à travers plusieurs dispositions dont la prescription aux officiers et agents chargés du contrô le routier de porter un badge sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos, outre l'obligation de la signalisation avancée des points de contrô le. Par ailleurs, le code souligne l'obligation de recours et d'usage par l'agent de contrô le de l'alcotest ou l'éthylotest pour la constatation objective de la conduite sous l'effet de l'alcool qui est sanctionnée sans distinction aucune entre l'état d'ébriété et l'état d'ivresse. Selon le texte, la conduite sous l'effet de l'alcool est qualifiée de délit passible d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à une année et /ou d'une amende de 5.000 à 10.000 DH, ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée variant entre 6 mois et une année. Concernant les peines privatives de liberté prévues par ce code, elles visent à réprimer les conducteurs qui enfreignent délibérément les règles de la circulation et commettant des accidents extrêmement graves. Le texte contient ainsi des dispositions se rapportant aux délits d'homicide ou de blessures des suites d'un accident de la circulation consécutifs au nom respect par les conducteurs des règles de la sécurité et de la circulation routière. INTRODUCTION DU CONCEPT DE CONDUCTEUR PROFESSIONNEL Autre mesure prévue par ce code, il s'agit de l'introduction du concept de conducteur professionnel en vue de préserver les droits des conducteurs des moyens de transport publics, de valoriser leur métier, d'améliorer l'exercice de la profession et de contribuer à la mise à niveau du transport routier. Le code insiste aussi sur l'importance de la mise à niveau du contrô le technique des véhicules pour améliorer la qualité des services et assurer le dynamisme du secteur, ainsi que des établissements d'enseignement de conduite pour se conformer aux nouvelles dispositions du code de la route. A travers ces différentes mesures, le Code de la route permettra donc à l'ensemble des composantes de la société d'assurer les conditions favorables pour préserver la vie des citoyens lors de l'usage de la voie publique à travers un cadre législatif moderne qui vise à ancrer les valeurs de civisme et de citoyenneté.
