Voici les textes publiés au Bulletin Officiel N-5.800 du 14 moharrem 1430 (31 décembre 2009) : - Loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010 promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009). - Décret n° 2-09-588 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'Economie et des Finances, en matière d'emprunts intérieurs. - Décret n° 2-09-589 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances, en matière de financements extérieurs. - Décret n° 2-09-590 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises. - Décret n° 2-09-600 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation. - Décret n° 2-09-601 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole. - Décret n° 2-09-602 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009 ) instituant une rémunération de services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement (service de gestion des chantiers). - Décret n° 2-09-610 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Equipement et des Transports (direction de la Marine marchande). - Décret n° 2-09-606 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) pris pour l'application de l'article 226 du Code général des impô ts. - Décret n° 2-09-609 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant abrogation du décret n° 2-87-912 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de la mutuelle des Forces armées royales, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués dans les casinos et le décret n° 2-87-913 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de l'Entraide nationale, une taxe parafiscale sur les jeux du hasard pratiqués dans les casinos. - Décret n° 2-09-611 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) fixant les conditions et les modalités d'octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie. - Arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime n° 2590-09 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.
