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Le Conseil économique et social, une avancée majeure dans la première décennie du règne de SM le Roi Mohammed VI (ministre)
Publié dans MAP le 02 - 03 - 2010

La création du Conseil économique et social, à caractère consultatif, se veut un mécanisme constitutionnel fondamental marquant la première décennie du règne de SM le Roi Mohammed VI, a souligné, mardi à Mohammedia, M. Driss Lachguer, ministre chargé des relations avec le parlement.
M. Lachguer, qui s'exprimait lors de la séance inaugurale d'une rencontre autour du thème " le culturel dans le conseil économique et social ", a relevé que la mise en place de ce Conseil constitue, aujourd'hui, une réponse aux attentes contenues dans les différentes constitutions du Royaume, depuis les années 1960, et s'inscrit dans le cadre des réformes lancées par SM le Roi Mohammed VI et entamées par feu SM Hassan II.
Ce Conseil, crée en vertu de la loi, se caractérise, d'une part, par sa mission consultative, le mettant au cœur de l'impératif de la conformité des politiques économiques et sociales avec les aspirations de mise à niveau global du pays, et d'autre part, par son approche participative, comme l'a souligné le Souverain, le 15 octobre 2008, à l'occasion du sommet euro-méditerranéen des conseils économiques et sociaux et des institutions similaires, a-t-il dit, lors de cette rencontre, initiée par la Faculté des sciences juridiques de Mohammedia.
Le Conseil, a poursuivi M. Lachguer, constitue aussi une force de proposition en matière de politiques publiques touchant aux domaines économique, sociétal, environnemental et culturel, et ce dans le cadre d'une consultation globale tenant en compte la conjoncture économique sur les plans international, régional et national, relevant, dans ce sens, que certaines décisions et propositions ne peuvent être examinées qu'après leur soumission à l'attention du Conseil.
Il a indiqué, à cet égard, que le Conseil examine les questions majeures qui lui sont soumises de la part des appareils exécutif et législatif ou des établissements publics et prépare des projets de lois de nature à aider ces institutions à trancher dans la décision à prendre, dans un processus de bonne gouvernance.
Le Conseil assure également plusieurs missions dont, les systèmes de couverture sociale, le soutien de la consultation entre les divers acteurs et l'élaboration d'études prospectives ou prévisionnelles, a-t-il ajouté.
Il a, d'autre part, estimé que le vote à l'unanimité de la loi organique du Conseil dans les deux chambres du parlement reflète la forte volonté de toutes les sensibilités politiques et professionnelles marocaines de consacrer la culture de consultation et de participation dans la prise des décisions majeures du pays et de doter le royaume d'institutions constitutionnelles, à travers la sélectivité dans les initiatives et les projets de développement.
L'ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la formation des cadres, M. Lahbib Malki, a mis l'accent, de son Côté, sur les changements qu'a connus le concept de consultation dans les milieux politiques et sociaux au Maroc, citant, dans ce sens, le rendement de nombre de conseils consultatifs crées lors de la dernière décennie, qui sont vite passés d'une vision négative à un impact positif auprès de l'opinion publique, malgré toutes les différences dans l'évaluation.

La création de ce Conseil vient aussi répondre à la domination, ces dernières décennies, du libéralisme et de la mondialisation, qui ont conduit à l'aggravation de la situation internationale, marquée notamment par la crise financière internationale, a-t-il dit, notant que ces conditions ont permis l'apparition des concepts de la bonne gouvernance et de la participation dans la prise de décisions.
Et d'ajouter que parmi les raisons de création de ce Conseil, il convient aussi de citer la conjoncture actuelle des relations entre le Maroc et l'Union européenne, dans leur aspect relatif au statut avancé, qui dépasse l'approche traditionnelle à des relations centrales basées principalement sur le sécuritaire global, relevant, à cet effet, que le Maroc est appelé à mettre en place de nouvelles structures lui permettant de multiplier ses canaux de dialogue et d'influer sur les décisions européennes dans des domaines ayant trait au Conseil économique et social.
Il a, à cet égard, souligné que le Maroc traverse une phase transitoire difficile et complexe, suscitant à la fois gestion souple, immunisation des acquis, instauration de passerelles avec l'ensemble des composantes de la société marocaine sur la base du dialogue et de la compréhension de soi, et mise en place de nouvelles règles fondées sur la tolérance et l'écoute.
La vertu de la consultation, utilisée au Maroc pour la gestion d'un nombre de dossiers épineux, s'est transformée, avec le cumul des expériences, en pouvoir consultatif ayant donné lieu à une maturité institutionnelle et une conscience économique, a-t-il relevé, faisant remarquer, dans ce sens, que l'unanimité recueillie au parlement par ce sujet en est la preuve.
La réussite de cette institution constitutionnelle passe, selon lui, par trois points ayant trait à l'indépendance des pouvoirs exécutif et législatif, à la crédibilité et la prise de distance en matière d'analyse par rapport aux contentieux qui peuvent surgir entre les différentes entités, ainsi qu'à l'efficacité, pour que le citoyen constate l'importance de ce Conseil et puisse exercer sa citoyenneté et défendre ses droits et obligations.
Ces trois conditions requièrent une grande expérience et une bonne connaissance des attentes et des informations précises et exhaustives, l'objectif étant de permettre au conseil de se constituer des points de vue convaincants et applicables, a-t-il tenu à souligner.
Les professeurs universitaires et chercheurs en droit, économie, culture et art, qui se sont succédé sur scène, ont souligné que la loi organisant le conseil économique et social a été élaborée dans le cadre du droit comparé, qui a porté sur nombre d'expériences de plusieurs pays européens et d'autres des deux rives de la méditerranée.
Les différents intervenants à cette rencontre, marquée notamment par la présence de M. Abdelaziz Dades, gouverneur de la province de Mohammedia, ainsi que d'universitaires, d'acteurs de la société civile, d'hommes politiques et d'élus, ont mis l'accent sur l'importance de l'aspect culturel dans les travaux du Conseil, étant donné les effets directs de la culture sur le développement durable et global, auquel s'est engagée la société marocaine depuis plusieurs années.


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