Le conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abass El Fassi, a adopté six projets de décrets et une convention internationale. Lors d'un point de presse à l'issue du conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué que le conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2-10-050 modifiant le décret N° 2-08-520 du 28 octobre 2008 relatif à la fixation de la liste des cercles, Qaidats et communes rurales et urbaines du Royaume ainsi que le nombre de membres devant être élus dans le conseil de chaque commune comme il a été modifié et complété par le décret 2-09-320 du 11 juillet 2009. Le projet de décret présenté par le ministre de l'Intérieur stipule l'intégration de la région touristique de Cabo Negro dans la zone de compétence territoriale de la municipalité de M'Diq relevant de la préfecture M'diq-Fnidek, en vue de mieux cerner cet espace touristique vital et garantir sa bonne gestion et son développement de manière équilibrée et harmonieuse. Le conseil a également adopté cinq projets de décrets présentés par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, dont le projet N° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier. Le deuxième projet de décret N° 2-10-013 modifiant et complétant le décret N° 2-86-551 du 15 septembre 1987 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Aux termes de ce projet de décret, l'Etat s'engage à accorder aux éleveurs des subventions pour l'acquisition de bétail performant d'origine importée et la production de jeunes veaux croisés avec les races à viandes. L'objectif visé est de renforcer le cheptel productif par des races performantes en mesure d'enregistrer des niveaux de productibilité et d'accroitre ainsi les productions laitières et de viandes rouges, conformément aux orientations du Plan Maroc Vert et en application des dispositions des contrats-programmes pour le développement des filières de lait et viandes rouges signés entre le gouvernement et les organisations interprofessionnelles concernées. Le troisième projet de décret N° 2-10-014 complète le décret N° 2-69-313 du 25 juillet 1969 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole. Ce projet vise notamment à étoffer la liste des unités de valorisation des produits agricoles pour toucher d'autres filières, la préservation de la qualité de ces produits et l'optimisation de leur valeur ajoutée. Il vise également la modernisation du tissu agro-industriel, l'amélioration des performances des unités de valorisation et la réduction substantielle des pertes après récolte. Le quatrième projet N° 2-10-015 porte sur l'aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles. Ce projet vise à promouvoir et de diversifier davantage les exportations des produits agricoles vers les marchés porteurs, l'objectif étant de mieux inciter les opérateurs à s'orienter vers de nouveaux marchés situés dans et en dehors de l'Union européenne. Le cinquième projet N° 2-09-674 concerne l'utilisation du système de surveillance par satellite des navires de pêche. Le Conseil a également adopté un protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 dans sa version amendée par le protocole de 1978 y afférent à laquelle le Maroc a adhéré le 23 novembre 1992.
