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M. Zahoud: Près de 500 projets économiques examinés par la Commission nationale chargée des études d'impacts sur l'environnement
Publié dans MAP le 19 - 05 - 2010

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Eau et de l'environnement, M. Abdelkébir Zahoud, a affirmé, mercredi à Rabat, que la Commission nationale chargée des études d'impacts sur l'environnement a examiné près de 500 projets économiques pour donner son avis sur leur conformité aux normes environnementales, et ce depuis l'adoption de la loi relative aux études d'impacts sur l'environnement.
Répondant à une question orale du groupe de l'Unité et de l'égalitarisme à la Chambre des représentants, M. Zahoud a indiqué que ladite Commission a intensifié ses activités suite à la publication des décrets d'application de la loi susvisée.
La commission, a-t-il rappelé, s'est penchée en 2009 sur l'examen de 150 projets dans le but de renforcer ses compétences et ce en coordination totale avec les différents intervenants.
La loi relative aux études d'impacts sur l'environnement est considérée comme une mesure préventive en vertu de laquelle tous les projets économiques sont soumis à une approbation environnementale et à une procédure d'enquête, a-t-il dit, ajoutant que l'investisseur est tenu de présenter un cahier de charges comprenant les engagements environnementaux du projet.
Evoquant le décret portant création de la Commission nationale et des commissions régionales chargées des études d'impacts sur l'environnement, M. Zahoud a précisé que les commissions nationales examinent les projets d'investissement de plus de 200 millions de dhs alors que les projets dont le coût est au dessous de ce montant sont examinés par les commissions régionales.
Afin de réduire l'impact négatif des projets économiques sur l'environnement, une série de lois ont été adoptées dans plusieurs domaines, a-t-il dit, citant notamment les lois relatives à l'eau, aux déchets ménagers, à l'air et à la valorisation de l'environnement.


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