West Ham : Nayef Aguerd veut partir définitivement    La chaîne "France 24" change de ton : une reconnaissance sans précédent de la marocanité du Sahara    Le Conseil de gouvernement examine un projet de réforme du statut des magistrats et plusieurs textes relatifs aux forces armées royales    Nouvelle ouverture de la Chine vers l'Amérique latine : exemption de visa pour cinq pays, un pas vers un rapprochement accru    En seulement 6 mois... La Société Régionale Multiservices Casablanca-Settat décroche 9 certifications nationales et internationales et confirme son leadership en gestion intégrée    La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités territoriales    Dakhla accueille l'ambassadeur de Hongrie : Nouvelles perspectives de coopération et d'investissement entre le Maroc et la Hongrie    L'ambassadeur de Hongrie au Maroc effectue une visite diplomatique importante à Dakhla pour renforcer la coopération bilatérale    À Marrakech, trois opérateurs touristiques exploitant des montgolfières suspendus pour manquements aux règles de navigation aérienne    À Rabat, un dispositif structurant pour l'émergence d'une industrie nationale du jeu vidéo lancé    La Chine renforce son partenariat avec l'Amérique latine par cinq nouvelles initiatives de développement et humanitaires    Maroc-Chine: Akhannouch s'entretient avec un haut responsable du Parti communiste chinois    Capital humain: les secrets des best employers / L'intégralité de la table ronde (VIDEO)    Alliance industrielle : Bank of Africa et Cooper Pharma scellent deux partenariats clés avec la Chine    Salon de chasse et pêche : Béni Mellal-Khénifra accueille la deuxième édition    L'IA et les matériaux de captage du CO2 : révolution scientifique ou défi industriel ?    Rafale au Maroc : Récit d'un deal qui s'est crashé ! [INTEGRAL]    Inde-Pakistan: Le bilan des récents affrontements s'élève à 72 morts    Gaza : La libération d'Edan Alexander exacerbe la tension entre Tel-Aviv et Washington    69e anniversaire des FAR. Une institution engagée sur la voie de la modernisation    Maroc- Burundi. Les liens se renforcent    Rabat : La 24ème édition du Trophée Hassan II de "Tbourida" du 26 mai au 1er juin 2025    Handball africain / 32ème Supercoupe des clubs : Mountada Derb Sultan s'incline en demi-finale    Eredivisie : Ismail Saibari nominé pour le Trophée de Meilleur joueur de la saison !    Transfert / Raja: Rahimi 2 rejoint Rahimi 1 !    51ème anniversaire de la disparition du Zaïm Allal El Fassi : L'homme de tous les combats    Groupe OCP-AFD : Signature d'un accord de financement de 350 millions d'euros    Accélération de la couverture hydrique dans le Rif oriental    Trump en Arabie Saoudite. Intensifier les investissements croisés    La poésie hassanie féminine, présente à la 18e édition de la saison de Tan-Tan 2025    Tan-Tan abrite, le 18 mai 2025, la Green Invest Conference    Tbourida XXL : 45 sorbas, 750 guerriers modernes et 200 kg de passion pour un public en délire !    Expo « Eclats de vivre » : Quand la couleur devient acte d'engagement et message de vie    Khouribga : 15 longs métrages en lice au Festival international du cinéma africain    Le Gravity Comedy Show revient à Marrakech avec une nouvelle édition mêlant satire, spontanéité et voix montantes du stand-up    Fortes averses orageuses avec grêle locale mardi et mercredi dans plusieurs provinces    U-20 AFCON : «The most important thing is to reach the final» – Mohamed Ouahbi    Spanish police dismantle Morocco-linked hashish trafficking and money laundering network    Démantèlement d'un réseau de blanchiment d'argent lié au narcotrafic entre l'Espagne et le Maroc    Les prévisions du mardi 13 mai    Moroccan scientist Rachid Yazami secures new US patent for battery safety invention    CAN U20 : «Le plus important est d'atteindre la finale» (Mohamed Ouahbi)    Fenerbahçe prêt à céder En-Nesyri et Amrabat, avec un objectif de 60 millions d'euros    Vidéo. African Lion 2025 : Le Maroc au cœur du plus grand exercice militaire d'Afrique    Tensions sécuritaires à Tripoli : un haut responsable tué et appels internationaux à la désescalade    Pékin et Washington s'accordent sur un mécanisme de dialogue économique pour éviter l'escalade    Espagne : Sumar dénonce l'inclusion du Sahara occidental dans la carte du Maroc    L'Orchestre des Jeunes Mazaya présente «Pierre et le Loup» en darija à Rabat et Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Recomposition des commissions permanentes du CSPJ, et création de trois nouvelles commissions thématiques
Publié dans Maroc Diplomatique le 15 - 04 - 2021

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a procédé, conformément à son règlement intérieur, à la recomposition de ses commissions permanentes et à la mise en place de trois nouvelles commissions thématiques, et ce lors de sa réunion hebdomadaire de mardi au cours de laquelle les dossiers relatifs à la situation professionnelle de plusieurs magistrats affectés dans diverses juridictions du Royaume ont été passés en revue.
Au cours de cette réunion, le Conseil a procédé à la recomposition de ses commissions permanentes, à savoir la commission « Moralisation et renforcement de l'indépendance de la justice », la commission « Elaboration des Etudes et Rapports » et la commission « Gestion et suivi de la carrière des magistrats », indique le CPSJ dans un communiqué.
La réunion a également été marquée, souligne-t-on, par la mise en place de trois nouvelles commissions thématiques, en l'occurrence la commission en charge des élections des membres, magistrats, au sein du CSPJ, la commission « Digitalisation et modernisation » et la commission en charge de l'évaluation et de la révision du règlement intérieur du Conseil et des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire.
Conformément à sa mission constitutionnelle et à la loi 100-13 l'instituant, le Conseil s'est enquis de ces dossiers dans le strict cadre des garanties accordées aux magistrats, selon les critères objectifs précisés dans la loi précitée, et dans le total respect de l'indépendance des magistrats, de l'honorabilité de leur fonction et de la défense des valeurs judiciaires et des principes de neutralité et d'impartialité, fait savoir la même source. La recomposition des commissions permanentes et la mise en place de nouvelles commissions, toutes présidées et composées par des membres du Conseil, s'inscrivent dans l'étape institutionnelle clé que vit actuellement le pouvoir judiciaire, et qui vise à donner au Conseil les outils et les instruments nécessaires pour une gestion opérationnelle efficiente des dossiers qui lui sont soumis et pour répondre aux questions stratégiques prioritaires qui entrent dans le cadre de ses missions, relève le communiqué.
Et le Conseil d'ajouter qu'il a également débattu, pendant sa réunion, de la stratégie ambitieuse qui sous-tendra l'exercice des missions dont il a été investi, inspirée de la vision et des Hautes orientation de Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, et qu'il poursuivra dans le respect des valeurs de la Constitution et des lois relatives aux fonctions judiciaires. En adoptant cette stratégie, poursuit le communiqué, le Conseil entend contribuer, selon ses attributions, aux chantiers structurants de la modernisation et de la moralisation du système judiciaire, de sa transparence et de son accessibilité, et d'œuvrer au renforcement de la confiance dans la justice et l'Etat de droit, notamment par le développement de canaux de communication avec les citoyens et les usagers du service public de la justice, conformément aux principes de bonne gouvernance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.