La Commission européenne travaille sur un mécanisme correctif du marché du gaz, dans le cadre des pistes en étude sur le plafonnement des prix. Selon un document transmis par l'Exécutif aux Etats membres, dont le contenu a été rapporté par des journaux européens, le mécanisme en question entrerait automatiquement en action si deux critères sont rencontrés, à savoir le dépassement d'un certain niveau de prix prédéfini sur le marché TTF (la Bourse du gaz européenne), et l'existence d'une différence significative entre les prix européens du gaz et les prix globaux du Gaz naturel liquéfié (GNL). Ces derniers mois, les Etats membres ont à plusieurs reprises appelé la Commission à mettre sur pied un mécanisme pour éviter les emballements du prix de gros du gaz européen. C'est ainsi que la CE a transmis cette semaine un document aux Etats, donnant la « direction » à prendre, en prévision d'une réunion extraordinaire des ministres européens de l'Energie qui aura lieu le 24 novembre. Il ne s'agit pas d'un plafonnement général du prix du gaz, mais bien d'un mécanisme d'urgence dont les éléments seraient établis à l'avance et qui devrait prévenir les emballements et pics excessifs de prix tels que connus à l'été dernier, explique-t-on. Dès que le prix du contrat TTF à un mois dépasse un certain montant, qui n'est pas précisé mais devrait être préétabli, et si l'augmentation ne s'observe que sur le marché européen, un plafond serait enclenché. Le plafond ne concernerait que les contrats TTF à un mois, dont le prix est, selon la Commission, le plus déterminant pour les contrats à long terme. Si cette mesure fonctionne, elle aura un effet dissuasif par rapport aux comportements de marché irrationnels qui entraînent les pics de prix, tout en envoyant le signal clair que l'UE n'est pas prête à payer n'importe quel prix. Le mécanisme, pensé pour ne durer qu'un an selon le document de la Commission, est assorti de toute une série de garanties. Le plafond serait écarté dès que la Commission observe des perturbations telles que l'approvisionnement ou l'échange intra-européen de gaz est mis en péril, par exemple. Il prévoit une révision mensuelle des conditions, permettant de lever le plafond dès qu'il apparaît inadéquat.
