Le gouvernement vient d'adopter un projet de loi créant une Agence nationale dédiée aux droits de l'enfant, avec pour mission de coordonner, renforcer et superviser les actions en faveur des plus jeunes, à travers un réseau de centres spécialisés et d'établissements sociaux. Un pas décisif vers une protection plus structurée et efficace de l'enfance au Maroc. Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert, jeudi 19 juin 2025, à une réforme d'envergure : la création de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance. Cette nouvelle institution, soutenue par le projet de loi n°29.24, vise à encadrer et renforcer la prise en charge sociale et juridique des enfants vulnérables à travers des centres spécialisés. Selon les médias, cette décision vient combler les lacunes observées dans le système actuel et traduit l'importance croissante accordée à l'enfance par les pouvoirs publics. En effet, selon les médias, 79 % des mineurs en situation de précarité ou en conflit avec la loi bénéficieraient déjà de mesures de protection. La mise en place de cette agence centrale vise ainsi à améliorer la prise en charge de ces enfants, en uniformisant les procédures, en renforçant le suivi institutionnel et en apportant une réponse structurée à la complexité du terrain. Ce texte législatif s'inscrit dans la continuité des réformes structurelles menées par le Royaume en matière de droits de l'enfant. Il traduit également la vision de S.M. le Roi Mohammed VI autour de la cause de l'enfance, en cohérence avec les principes constitutionnels et les engagements internationaux du Maroc. Le projet de loi prévoit la création d'un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargé de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière de protection de l'enfance. Cette agence aura notamment pour mission de coordonner et de gérer les centres de protection ; qu'ils soient ouverts ou fermés, en veillant à l'application de normes strictes concernant le fonctionnement, les procédures internes et la qualité des services offerts aux enfants. Lire aussi : La protection de l'enfance requiert la convergence et l'harmonie dans les interventions des acteurs (ministre) L'une des nouveautés marquantes introduites par cette réforme est l'instauration d'une passerelle entre les établissements pénitentiaires gérés par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et les centres de protection de l'enfance. Cette mesure permettra aux jeunes détenus de bénéficier d'un suivi éducatif et de réinsertion plus adapté à leur situation. Les tribunaux pour mineurs auront ainsi la possibilité de transférer certains mineurs vers ces centres fermés, notamment ceux dont le comportement est jugé exemplaire ou en détention préventive. Le texte législatif insiste par ailleurs sur la nécessité de préserver les acquis existants, tout en améliorant les mécanismes de coordination entre les différents intervenants. En effet, l'un des problèmes majeurs évoqués est la multiplicité des acteurs institutionnels, ce qui entraîne souvent un chevauchement des compétences et un manque d'efficacité dans la réponse apportée aux besoins des enfants. Ce projet vise également à combler les vides juridiques en matière de gestion des centres de protection et à introduire un encadrement spécifique pour chaque catégorie d'enfants. Il s'agit notamment des mineurs abandonnés, des enfants victimes de violences ou de délits, et ceux issus de milieux précaires. La réforme prévoit ainsi un accompagnement ciblé et différencié, en fonction des besoins spécifiques de chaque profil. Par ailleurs, la mise en place de cette Agence nationale pour la protection de l'enfance marque une étape essentielle dans la structuration de la politique publique dédiée aux droits des enfants. Elle se donne pour objectif de garantir un environnement sûr, équitable et respectueux de la dignité de tous les enfants au Maroc.
