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Fraude automobile : La FMA relève 38 % de concordance avec ses scénarios types
Publié dans Maroc Diplomatique le 11 - 09 - 2025

Entre refonte juridique, digitalisation et lutte contre la fraude, la Fédération Marocaine de l'Assurance trace les lignes de force d'un secteur en pleine réorganisation dans un contexte où le secteur de l'assurance au Maroc fait face à une mutation réglementaire et technologique. Le dernier rapport insiste sur une refonte profonde de l'assurance automobile.
Le premier semestre 2025 aura été marqué par une série de réformes et d'initiatives qui redessinent les contours du secteur marocain de l'assurance. Dans son rapport semestriel, la Fédération Marocaine de l'Assurance (FMA), qui regroupe les 25 compagnies d'assurances et de réassurance opérant dans le pays, met en lumière un paysage en mutation rapide où se croisent impératifs réglementaires, innovations technologiques et défis sociaux.
La réforme du Dahir du 2 octobre 1984, longtemps attendue, introduit des évolutions majeures. L'instauration d'une expertise médicale collégiale standardisée, l'encadrement plus strict des revenus pris en compte pour l'indemnisation ou encore l'ajustement progressif du barème d'indemnisation sont autant de mesures destinées à renforcer l'équité entre assurés. La FMA souligne également l'avancée du Référentiel National des Véhicules Assurés (RNVA), mis en production en juillet 2025, qui constituera un pivot pour la modernisation du secteur, notamment avec la dématérialisation de l'attestation d'assurance via un QR code sécurisé prévue d'ici la fin de l'année.
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La révision des critères de tarification de l'assurance responsabilité civile automobile, menée avec l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), doit permettre une plus grande équité entre assurés. Parallèlement, le projet de recouvrement des primes intègre désormais une forte composante monétique, ouvrant la voie à une modernisation des canaux de paiement et à une fluidité accrue des transactions.
La transformation numérique se poursuit avec l'application E-Constat, dont les mises à jour successives depuis 2022 ont permis d'atteindre un niveau de maturité satisfaisant. Une migration vers un cloud souverain est envisagée afin de gérer la croissance du volume de données et d'améliorer la sécurité.
Sur le terrain de la fraude, la FMA publie désormais un baromètre trimestriel fondé sur les remontées des compagnies, confirmant la pertinence des scénarios de détection : près de 38 % des cas signalés recoupent au moins un schéma de fraude. Des dispositifs de partage d'informations renforcés sont en préparation, notamment avec l'intégration du RNVA.
Assurance santé et nouveaux risques
Le rapport met également l'accent sur les incertitudes liées au transfert des assurés relevant de l'article 114 de la loi sur l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La FMA insiste sur la nécessité de garantir une couverture équivalente et de favoriser la souscription à la complémentaire santé et aux garanties décès-invalidité.
En parallèle, une étude sur l'instauration d'une assurance obligatoire des risques liés à l'habitation (MRH) est en cours, inspirée de pratiques internationales. Le secteur a aussi tiré des enseignements de la gestion du séisme d'El Haouz de 2023, avec une réforme des délais de déclaration de sinistres catastrophiques, portés de 20 à 60 jours.
Le déploiement progressif de la solvabilité basée sur les risques (SBR), alignée sur les standards internationaux, se poursuit, avec une entrée en vigueur prévue en 2026 si la circulaire est publiée au Bulletin officiel avant la fin de l'année.
Le passage aux normes IFRS pour les entreprises d'assurances et de réassurance, initié dès fin 2024, devrait être élargi à l'ensemble du secteur dans le cadre d'un projet de loi en discussion.
Enfin, la FMA met en avant une initiative inédite : l'intégration de l'aspect « genre » dans les offres d'assurance afin de renforcer l'inclusion financière des femmes, avec l'adoption d'une charte signée par toutes les compagnies membres.
Au-delà des réformes techniques, le premier semestre a été rythmé par une intense activité internationale : la tenue à Marrakech de la 49e Assemblée générale de la FANAF, la 11e édition du Rendez-vous de Casablanca de l'Assurance, ou encore la participation aux grands rendez-vous sectoriels en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Ces événements témoignent de l'ambition du Maroc de consolider sa place de hub régional.
À l'horizon du second semestre 2025, la FMA annonce la finalisation du RNVA, la dématérialisation effective des attestations automobiles et le lancement d'un système de recouvrement modernisé. Ces projets traduisent une volonté d'inscrire l'assurance marocaine dans une logique de transparence, de digitalisation et de proximité avec l'assuré.


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