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Brésil : Jair Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de réclusion pour tentative de coup d'Etat
Publié dans Maroc Diplomatique le 28 - 10 - 2025

La défense de l'ex-président brésilien Jair Bolsonaro a déposé, lundi soir, un recours devant la Cour suprême contre sa condamnation à 27 ans et trois mois de prison pour tentative de coup d'Etat.
Ses avocats contestent la peine et invoquent des arguments tirés du vote du juge Luiz Fux, seul membre du premier collège de la Cour à avoir défendu l'acquittement de Bolsonaro, pour soutenir l'innocence de leur client.
Le recours, présenté sous forme d'embargos de déclaration, vise à clarifier des points jugés ambigus ou contradictoires dans le jugement. La défense demande notamment pourquoi les juges ont estimé que deux des crimes reprochés à Bolsonaro, coup d'Etat et abolition de l'Etat démocratique de droit, n'étaient pas « combinés », contrairement à ce que réclamaient d'autres prévenus.
Le vote de Fux est cité six fois dans le document pour renforcer la défense. « Le vote du juge Fux montre que les irrégularités soulevées par la défense à la fin de l'action pénale ne se confondent pas et ne sont pas résolues par l'analyse effectuée lors de l'acceptation de l'accusation », écrivent les avocats.
Lire aussi : Brésil : Jair Bolsonaro condamné à 27 ans de prison, la Cour suprême ouvre la voie aux recours
Ils contestent également l'accusation d'incitation à un crime en association, arguant que ce type de crime exige des « destinataires déterminés », ce qui, selon eux, n'a pas été le cas. La défense souligne encore avoir reçu 70 téraoctets de preuves de manière désorganisée, sans temps suffisant pour les examiner, et avoir été exclue de certaines audiences cruciales.
Bolsonaro avait été condamné le 11 septembre, aux côtés de sept autres proches collaborateurs, à des peines allant de deux à 26 ans de prison. Les crimes retenus incluent notamment la conduite d'une organisation criminelle armée, la tentative de coup d'Etat, la tentative d'abolition de l'Etat démocratique de droit, ainsi que des délits contre le patrimoine public.
Selon la majorité des juges, Bolsonaro a dirigé une organisation criminelle qui a tenté de renverser les résultats de l'élection présidentielle de 2022, notamment en présentant aux commandants des Forces armées un plan visant à inverser le scrutin. Les événements du 8 janvier 2023, lorsque des manifestants ont attaqué les sièges des trois pouvoirs à Brasilia, auraient été la dernière étape après l'échec de ce plan.
La défense maintient que Bolsonaro n'a pris aucune mesure concrète contre le résultat de l'élection, se limitant à discuter de mécanismes constitutionnels avec les commandants militaires, et qu'il ne peut être tenu responsable des événements du 8 janvier, puisqu'il n'était pas présent au Brésil à ce moment.
La Cour suprême pourrait examiner les embargos de déclaration cette semaine. En général, ce type de recours n'affecte pas le cœur du jugement mais peut modifier certains points secondaires. D'autres recours pourraient suivre, visant à contester des décisions non unanimes, avant le début effectif de l'exécution de la peine.


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