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La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à l'enseignement scolaire
Publié dans Maroc Diplomatique le 09 - 12 - 2025

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d'une séance législative tenue lundi soir à Rabat, le projet de loi N° 59.21 relatif à l'enseignement scolaire.
Présentant le projet de loi adopté par 90 voix pour et 38 contre, le ministre de l'Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, a indiqué que ce texte vise à encadrer l'action du système de l'enseignement scolaire pour les prochaines années selon une vision prospective qui tient compte des mutations technologiques, sociales et économiques que connait le Maroc.
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Ce projet de loi, a-t-il ajouté, vise également à asseoir une nouvelle école ouverte à tous, qui met en avant le capital humain et s'appuie sur l'équité et l'égalité des chances, d'une part, et sur la qualité, d'autre part.
Il a souligné que le projet vise également à actualiser et à améliorer le cadre législatif relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental, le préscolaire et l'enseignement scolaire privé, en conformité avec les nouvelles dispositions introduites par la loi-cadre 51-17 et les mesures législatives et réglementaires qu'elle exige pour la mise en œuvre des objectifs de la réforme du système d'éducation et de formation.
Le ministre a relevé que ce projet, élaboré en application des dispositions de l'article 17 de la loi-cadre relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, a été préparé selon une approche participative, en s'appuyant sur les références encadrant la réforme du système éducatif, notant que celles-ci incluent principalement la Constitution du Royaume, les Discours et Messages Royaux appelant à la réforme de l'école, ainsi que les orientations majeures de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030.


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