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Elections professionnelles LA CHAMBRE NOIRE
Publié dans MarocHebdo le 29 - 05 - 2014


Elections professionnelles
LA CHAMBRE NOIRE
Selon la dernière innovation constitutionnelle, la démocratie marocaine devra marcher sur deux pieds: la Chambre des Représentants et celle des Conseillers. Mais la dernière née des institutions
législatives part avec un lourd patrimoine génétique.
Abdellatif Mansour
L'ancien tiers qui complétait le parlement au suffrage indirect avait mauvaise presse. C'était la filière la plus facile pour une députation quasi-assurée. Un raccourci qui menait sans coup férir droit sous la coupole. L'opposition avait donc quelques raisons de considérer ce tiers "infâme", comme le ventre mou d'un système de représentation aujourd'hui abandonné.
Dans la nouvelle configuration, fondée sur le bicaméralisme législatif, cette faille, par trop visible, à été réparé. Le "tiers" de toutes les contestations aura une chambre, à lui tout seul. La deuxième. Celle des conseillers.
Réparation effective ou simple réaménagement formel? Selon la dernière innovation constitutionnelle, la démocratie marocaine devra marcher sur deux pieds. Avec autant d'importance pour la première que pour la deuxième chambre. C'est même cette dernière institution de celle-ci qui constitue la nouveauté la plus originale. Elle devrait rassembler l'élite qui produit des richesses et des services. C'est en principe dans la Chambre des conseillers que les débats devraient être les plus proches des réalités économiques et sociales.
Un montage sophistiqué
Il n'en reste pas moins que les meilleures constitutions ne valent que par l'usage qu'en on fait. Le législateur a conféré à cette chambre une importance primordiale. Mais c'est de la manière dont se déroulera son processus d'élection et de l'intérêt qu'on lui accordera, que cette chambre aura ou pas toute la crédibilité et toute la légitimité requises.
Son mode d'élection est simple: 3/5 pour les élus des collectivités locales, 2/5 pour les représentants des chambres professionnelles et les délégués des salariés.
Toute une série de scrutins préalables devront dégager des collèges électoraux qui désigneront à leur tour les conseillers nationaux appelés à siéger dans la nouvelle chambre.
Un vrai casse-tête électoral. Un montage extrêmement sophistiqué. Jugez-en.
D'ici le 15 juillet, les 24 253 élus communaux des 1500 communes devront constituer leurs assemblées préfectorales et provinciales. Lesquelles doivent envoyer, le 15 courant, leur quota de membres à la deuxième chambre.
Pour les chambres professionnelles, il n'y a pas moins de dix collèges à constituer d'ici le 25 juillet, jour J pour que les portes paroles des secteurs d'activités concernés soient connus.
Quant aux salariés, ils ont droit à un collège national, secteurs public et privé confondus. Auparavant, les fonctionnaires devront élire leurs commissions paritaires et les employés et travailleurs des établissements privés et semi-publics leurs délégués du personnel.
Serpent de mer électoral
Aucune date n'a encore été fixée ni pour les "élections primaires" auxquelles prendra part l'ensemble des membres de ce groupe socioprofessionnel. Ni pour le "second tour", où seuls participeront ceux qui auront passé le cap des "primaires" pour faire partie du collège national. De ce collège sortiront les représentants des salariés dans la deuxième chambre.
Les dates de cette double opération électorale font l'objet d'une vive polémique au sein de la commission nationale de suivi des élections. Les syndicats estiment que les délais sont courts et que les salariés, principaux concernés, ont déjà commencé à partir en vacances.
Les pouvoirs publics, eux, veulent boucler la boucle du chemin de fer constitutif de la chambre des conseillers avant la fin du mois de juillet. Ce qui est objectivement plutôt serré pour venir à bout de ce véritable serpent de mer électoral.
Bien que le timing participe de la réussite de toute opération électorale, il ne s'agit pas, pour autant, d'une simple question de calendrier. Il s'agit des conditions de déroulement de tous ces scrutins. Un danger évident guette cette nouvelle expérience. La reconduction, sous une autre forme, de l'ancien tiers qui avait beaucoup contribué à dévoyer le précédent modèle législatif. Si l'on fait de cette chambre l'héritière de ce tiers tellement décrié, elle prendra un très mauvais départ. Dévalorisant pour cette
nouvelle institution. Handicapant pour l'ensemble du paysage représentatif.
Chambre à part
La semaine dernière, un communiqué du ministère de l'Intérieur annonçait que les listes électorales des chambres professionnelles étaient apurées et arrêtées. Le nombre des électeurs concernés est imposant, 1.858.844. Le découpage distingue entre quatre grands secteurs et des subdivisions en corps de métiers.
Les marins pécheurs ont désormais leur chambre. Ils ont même plus. Avec seulement 9000 électeurs inscrits, quatre collèges
électoraux ont été mis à leur disposition.
La nuance a ainsi été faite entre "la pêche côtière" et "la pêche artisanale", en plus des "activités côtières" et du domaine bien distinct de "la pêche hauturière". Le lobby des armateurs de pêche semble avoir bien fonctionné. Tant mieux.
Organisé en chambre à part et représenté de manière aussi distinctive, ce secteur ne pourra que mieux défendre ses intérêts face aux restrictions draconiennes imposées par l'UE. Il pourra aussi mieux se faire entendre pour préserver les richesses halieutiques nationales de la razzia hors la loi, régulièrement perpétrée par les chalutiers espagnoles.
Les inscrits à la chambre de commerce, d'industrie et de services disposent de deux collèges pour 201,738 électeurs. De même que pour la chambre d'artisanat, avec 181,483 inscrits.
Le grand sac agricole
Par contre, la chambre d'agriculture, avec un corps électoral de 1.466,539 a été regroupée dans un seul et unique collège.
Mettre toute cette masse de propriétaires agricoles dans un même sac électoral ne correspond ni aux différenciations objectives des différents compartiments de productions et d'activités, ni à la réalité des structures agraires en place.
Les céréaliers n'ont à l'évidence rien de commun que le travail de la terre, avec les horticulteurs, les producteurs de primeurs et d'agrumes, les aviculteurs ou les éleveurs à l'embouche.
Ni les mêmes problèmes, ni les mêmes centres d'intérêts. Sans parler de la taille des exploitations et des motivations spécifiques et bien comprises qu'elles induisent.
Ce qui a justifié la création de collèges spécialisés pour les pécheurs, pouvait l'être pour les agriculteurs. D'autant plus qu'eux aussi devront faire face à la libéralisation des importations, pour les céréales, et à la concurrence très rude à l'exportation, pour les agrumes et primeurs.
Loges maçonniques
Autant la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) s'est restructurée et s'est ouverte sur l'environnement national et le monde extérieur, autant les chambres professionnelles sont restées un univers fermé. A tel point que les élections les concernant semblent se passer sur une autre planète.
Tout s'y déroule en circuit fermé, comme s'il s'agissait de loges maçonniques nécessitant un parcours initiatique, sous la garantie et sous condition de cooptation des "frérots", pour être accessibles même aux ayants droits. Bien malin parmi les journalistes de la presse spécialisée qui pourrait faire état avec conviction d'un effort de communication provenant de ces chambres, pour justifier leur présence et faire valoir un éventuel impact sur l'activité économique nationale.
Remue-ménage
C'est dans ce milieu clos et opaque que se déroulera la consultation de plus de 1.800.000 électeurs pour le choix de près de 20% des députés de la deuxième chambre.
Le collège des salariés a toujours constitué un véritable panier à salade de toutes les opérations électorales. Alors que pour les chambres professionnelles les élections seront régionales, les salariés, eux, devront en découdre de manière centralisée, à l'échelon national.
Ils sont, en théorie du moins, un peu plus de 4 millions de citadins "occupés", sur une population active urbaine de près de 4.900.000. Les 18% de chômeurs officiels, eux, n'ont pas droit au chapitre. C'est en partie, pour eux, que tout ce remue-ménage électoral existe. Faut-il l'espérer?
Deux grandes subdivisions: le public et le privé.
Les employés et la main d'uvre du privé représentent près de 2.400.000 du total de la population active occupée, soit environ 60%. Ils devront commencer par élire leurs délégués du personnel sur leurs lieux de travail. C'est-à-dire ceux qu'ils enverront au collège national regroupant l'ensemble des élus salariés.
En attendant de nouvelles dispositions réglementaires, le mode d'élection n'a pas varié depuis le dahir de 1962. Dix salariés ont droit à un délégué et 500 à neuf. Plus un délégué par tranche supplémentaire de 500 salariés.
La fourchette est tellement large qu'il y a de la place pour des magouilles aussi légales que grossières. C'est ainsi que des "délégués" "élus" par une poignée de salariés ont été littéralement catapultés en direction du parlement, durant toutes les législatures précédentes.
On imagine l'immense chantier électoral que cela représente. Si l'on y ajoute les 17 syndicats légalement existants, ce n'est plus un chantier, c'est une grande foire de couleurs, de cris et d'empoigne. Un espace de démocratie où la division syndicale trouve sa manifestation la plus désolante.
Deuxième grande catégorie de salariés, les administratifs. Ils sont près de 1.160.000, entre la fonction publique, les collectivités locales et la promotion nationale. Toute cette population vote par voie postale. Les bulletins atterrissent dans les administrations centrales respectives, où ils sont dépouillés en présence d'observateurs des syndicats. Là aussi, c'est la grande kermesse. Infractions en tous genres, disputes et nuits blanches. Les commissions paritaires qui en sortent font régulièrement l'objet d'une avalanche de recours.
Grande kermesse
Sans se concerter, les syndicats ont unanimement demandé que les élections des administratifs soient régionalisées., Du moins à l'aval, avant que tous les délégués des salariés ne se retrouvent dans un collège électoral national et unique. Un scrutin régional humaniserait ce type de consultation. Ne serait-ce qu'en rapprochant les candidats de leurs électeurs, qui les visualiseraient, les reconnaîtraient et s'y reconnaîtraient.
Organisées comme ils le sont actuellement, les élections des commissions paritaires de l'administration publique, ressemblent plutôt à un vote par procuration.
Pour l'ensemble du collège des salariés, le mode de scrutin n'a pas varié, non plus. Il est défini par le même dahir, de 1962. C'est une représentation proportionnelle,
suivant la règle de la plus forte moyenne.
Que la réglementation actuelle change ou soit maintenue, une chose est certaine. On assistera à une nouvelle guerre électorale intersyndicale. Une constante.
Des alliés politiques comme l'Istiqlal et l'USFP se sont bien affrontés durant les dernières communales. L'affrontement sera encore plus rude dans l'arène syndicale.
Les adversaires irréductibles ont pour noms l'UMT et la CDT. Avec un partage supposé des territoires d'influence. La centrale de Mahjoub Benseddik est créditée d'une certaine implantation dans le secteur privé et les entreprises publiques. Quant au syndicat de Noubir Amaoui, il serait beaucoup mieux représenté dans la fonction publique. Avec cinq sièges sur 11, la CDT était arrivée en tête, lors de la dernière législature. Un score que l'UMT, trois sièges, a fortement contesté.
Guerre syndicale
Au dernières nouvelles, un accord est intervenu entre les syndicats et les pouvoirs publics sur la décentralisation des élections du collège des salariés, l'instauration d'un scrutin direct et le report de cette consultation jusqu'au mois de septembre 1997.
Pour les représentants des chambres professionnelles, la rivalité politique se déroulera en arrière plan. Presqu'en sourdine. Les affinités politiques discrètes ou les appartenances déclarées se compteront surtout parmi les partis de la majorité gouvernementale.
Le RNI, le MP, le MDS, l'UC, sans oublier le PND pour la chambre d'agriculture, tenteront de remettre dans le circuit de la deuxième chambre certains de leurs illustres recalés lors des communales.
Alors que les deux premières échéances concernant les collectivités locales et les chambres professionnelles sont fixées pour les 15 et 25 juillet, on ne sait pas encore de combien de sièges sera composée la chambre des conseillers. De même qu'on ignore le système de répartition des quotas de représentation pour chaque chambre professionnelle, voire chaque corps de métier.
Gestation difficile
Lorsque le code électoral a été élaboré et rendu public, ces questions ont été différées. Elles devaient faire l'objet de textes de lois particuliers, qui n'ont toujours pas vu le jour.
Tout indique, finalement, que la gestation de la deuxième chambre ne sera pas facile. Elle a commencé dans la douleur, avec les élections communales. Les 3/5 d'élus communaux qui iront peupler cette nouvelle chambre, porteront les marques des infractions commises le
13 juin 1997.
L'élection des 2/5 qui restent ne s'annonce pas sous de meilleures auspices. Un scrutin confidentiel, dans les milieux obscurs des chambres professionnelles. Et un souk électoralo-syndical qui ne
sera pas facile à rationaliser, ni à maîtriser.
Quelle que soit sa couleur politique dominante, la dernière née des institutions législatives aura un patrimoine génétique plutôt lourd.
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