Publié dans le Bulletin officiel daté du 7 juin 201, l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de se voir renforcer son arsenal juridique dans son corpus réglementaire. Suite à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1704-19 portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières, le circulaire et son annexe déterminent sur le plan formel les opérations financières et les documents qui les accompagnent. Selon le document ces nouveaux éléments insistent également sur la sincérité, l'exactitude et l'accessibilité de l'information rendue au public et fixent la déontologie applicable à la diffusion de l'information sur les sociétés dont les titres sont cotés en Bourse. Sur le plan de la transparence, la circulaire de l'AMMC précise que toute personne morale ou organisme qui envisage de faire appel public à l'épargne doit soumettre au visa de l'AMMC un prospectus destiné au public selon Aujourd'hui Le Maroc.ma. Ce document contiendra des informations détaillées sur l'émetteur (à savoir l'organisme ou personne morale qui procède à un appel public à l'épargne ou dont les titres sont proposés dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne). L'objectif de cette réforme étant de renseigner le public pour qu'il puisse fonder son jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les perspectives ou encore sur les risques de l'émetteur. Le prospectus en question peut également indiquer la méthode d'allocation retenue, à savoir l'attribution des titres offerts selon les règles des algorithmes de traitements des demandes de souscription. Ce document doit aussi mentionner l'information sur les caractéristiques des placements privés (c'est-à-dire toute opération d'émission ou de cession de titres auprès d'un nombre restreint d'investisseurs qualifiés) effectués dans les douze mois précédant le placement dans le public. Par ailleurs, l'émetteur peut établir un document de référence destiné au public qui reste valide jusqu'à l'arrêté de nouveaux comptes annuels par les organes compétents de l'émetteur et pour une durée de 12 mois à partir de son enregistrement auprès de l'AMMC. Selon la source, le niveau du visa, le texte fixe les deux procédures suivies. La première appelée «normale» permet d'obtenir un visa unique et définitif accordé au prospectus déposé auprès de l'AMMC alors que la deuxième procédure se fait en deux temps. Cette procédure repose sur un premier visa dit préliminaire accordé suite à un prospectus ne contenant pas toutes les informations relatives à l'opération envisagée. Dans ce cas le visa définitif n'est octroyé qu'après le prospectus complété.
