Mohamed Joudar élu nouveau Secrétaire général de l'UC    Pêche : Le Maroc et la Mauritanie signent un programme exécutif 2023-2024    SM le Roi félicite le Prince héritier d'Arabie Saoudite suite à sa nomination président du Conseil des ministres    L'équipe du Maroc remporte le titre du All Africa Golf Championship 2022 en Egypte    Championnats du monde de judo: La sélection marocaine y prend part    Tanger: Un Colombien interpellé par la DGSN    Annulation des vols de la RAM vers et depuis Ouagadougou du 1er au 2 octobre    L'Boulvart souhaite l'ouverture d'une enquête sur les témoignages de viols lors du concert    La Galerie Banque Populaire inaugure sa rentrée culturelle    Casablanca: La première soirée de L'Boulevard vire au chaos    La RAM annule ses vols de Casablanca vers une destination    Tunisie : La conseillère du chef du Polisario rencontre le chef d'un parti, proche de Saïed    فيروس كورونا: تسجيل 16 إصابة جديدة في 24 ساعة الأخيرة    Scandale. Des contrebandiers du Polisario coincés révèlent les noms de leurs complices hauts gradés de l'armée algérienne    L'Association Nationale des Eleveurs Ovins et Caprins tient son AG à Meknès    Burkina: déploiement de militaires à Ouagadougou après de nouveaux tirs    Urbanisme : Le CESE plaide pour un aménagement durable du littoral    Elections au Québec: Le chef d'un parti exclut deux candidats pour des propos antimusulmans    Vingt individus interpellés pour liens présumés avec un réseau d'immigration illégale    Covid-19/Maroc : 3.087 PCR réalisés en 24H    Plus de six tonnes de chira incinérées à Dakhla    Le Maroc présentera sa candidature pour l'organisation de la CAN-2025 de football    Victoire historique de nos Lions équipe Amputé!    Diaspo #258 : Fattah Abbou enseigne la musique amazighe aux Américains    Institut Choiseul. Qui sont ces 12 Marocains dans le top 100 meilleurs Africa 2022    Rabat, Kénitra, Meknès, Ifrane...les dernières hauteurs de pluie au Maroc    Carburant. Baisse des prix à la pompe, dès ce samedi 1er octobre    Opération non-notifiées : le Conseil de la Concurrence durcit le ton et enchaine les sanctions    Délais de paiement : Détails du nouveau projet de loi adopté par le gouvernement    Botola Pro D1 "Inwi" (4è journée): Résultats et classement    CAF - CAN 2025 : L'organisation retirée à la Guinée, le Maroc serait parmi les candidats    Nouakchott: Sadiki reçu par le Premier ministre mauritanien    Aérien: levée des restrictions sanitaires à l'entrée du territoire marocain    Les Lionnes de l'Atlas participent à un tournoi en Espagne    Burkina Faso: les tirs ont repris dans la zone résidentielle de la présidence    Les camps de Tindouf sont totalement abandonnés par l'Algérie « dans des conditions scandaleuses »    Gasoil/essence: le gouvernement travaille sur les recommandations du Conseil de la concurrence    Message de félicitations du roi Mohammed VI à l'émir du Koweït    Nord Stream : les fuites sur les gazoducs dues à des explosions menées avec «des centaines de kilos» de TNT    Symphonyat 2022. « L'art n'a pas de religion »    Conseil de gouvernement : Le mandat des membres du CNP prorogé de six mois    Juan Vivas appelle au maintien de l'obligation de visa pour tous les Marocains se rendant à Ceuta    Amine Harit : "Mettre du rythme" face à Boufal, Ounahi et Salama    Festival du court métrage de Marrakech : «Ultimate Ink» de Yazid El Kadiri primé    Jazz au Chellah : Un concert d'ouverture inédit avec Arifa, Soukaina Fahsi et Aziz Ouzous    L'Institut français de Tanger expose ses priorités    Exposition de l'artiste-peintre Aziz Arbaoui du 1er au 15 octobre à Béni Mellal    Armement/CAATSA : 27 députés américains demandent des sanctions économiques contre l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des Conseillers: approbation de cinq projets de loi d'accords internationaux
Publié dans PanoraPost le 02 - 02 - 2022

La Chambre des Conseillers a approuvé mercredi, à l'unanimité en séance plénière, cinq projets de loi portant approbation d'accords internationaux, en présence du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas qui représentait le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
L'importance de ces accords ne réside pas uniquement dans les dispositions qu'ils comportent et les parties signataires, mais découle également du fait que chacune de ces conventions vient apporter une nouvelle pierre à l'édifice d'un système contractuel à travers lequel le Royaume élargit son réseau de relations et ouvre de nouveaux horizons pour enrichir la teneur de sa coopération et diversifier ses partenaires, a-t-il dit.
Et Baitas à préciser que le nouvel arsenal d'accords reflète cette politique élaborée et voulue par le Roi Mohammed VI, notamment en ce qui concerne la promotion de la coopération Sud-Sud, le renforcement des relations avec les partenaires traditionnels du Maroc et l'ouverture sur de nouveaux partenaires à tous les niveaux politiques, économiques, culturels et humanitaires, ainsi que la promotion des intérêts du Royaume et la consolidation de son rayonnement international.
Ainsi, au niveau bilatéral, la Chambre des Conseillers a approuvé le projet de loi n° 56-21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, signé à Rabat et à Bogotá le 6 avril 2021, et le projet de loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021.
Au niveau multilatéral, la Chambre a approuvé le projet de loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006, le projet de loi n°73-21 portant approbation de l'Accord pour l'établissement de "Africa Finance Corporation (AFC)", adopté à Abuja (Nigeria) le 28 mai 2007, ainsi que le projet de loi n°53-21 portant approbation du protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe n°108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.