Des Sahraouis appellent le Polisario à s'affranchir de la tutelle de l'Algérie    Appel pour que la Tunisie s'affranchisse de la tutelle algérienne et renouer avec le Maroc    Nizar Bakara représente Mohammed VI au Sommet Union africaine‐Union européenne    Cours des devises du mardi 25 novembre 2025    Maroc-USA : participation marocaine réussie à la 9e édition du Small business summit    Casablanca‐Settat : lancement du plan régional de gestion des déchets industriels et agricoles    Offre Offshoring Maroc : Le gouvernement publie la circulaire sur l'octroi des avantages    Atterrissage d'urgence à Madrid pour un vol Air France entre Marrakech et Paris    Finale CDM U17 : sans nouveau coup de pouce arbitral, le Brésil s'arrête en demi-finales    Foot féminin / Equipe nationale A : Des tests contre le Burkina Faso l' Afrique du Sud    FIFA/FSD: un milliard de dollars pour moderniser les infrastructures sportives des pays en développement    Younes Ebnoutalib attire l'intérêt en Allemagne et en Espagne    Mondial féminin de futsal : Le Maroc bat les Philippines    Mohamed Ziane : La famille annonce une grève de la faim, la prison dément    Tourisme : la banque de projets offre désormais plus de 900 opportunités    Mohamed Ziane: La familia anuncia una huelga de hambre, la prisión lo desmiente    Le consulat marocain à Las Palmas condamné pour «traitement dégradant» envers un employé    Canada : Vente aux enchères remarquée de la toile «Marrakech» par Churchill    Tebboune absent du sommet du G20 : un problème de santé derrière le retrait    Cas de grippe aviaire: extension des mesures de prévention à toute la Suisse    Brésil : l'ex-président Bolsonaro va rester en détention provisoire    Paris rentre dans le top 5 des villes cyclables    Marrakech : Ouverture de la 93e session de l'Assemblée générale d'INTERPOL    Parlements africains : La « Déclaration de Laâyoune »    Affaire des "fuites Mahdaoui" : Bensaïd défend l'éthique institutionnelle et appelle à renforcer le CNP    Réforme électorale : les féministes dénoncent une parité au rabais    Le Maroc a connu une transformation industrielle profonde ces deux dernières décennies    Süper Lig: En-Nesyri signe une belle performance avec Fenerbahçe contre Rizespor    Revue de presse de ce lundi 24 novembre 2025    L'ambassadeur du Maroc au Royaume-Uni élu vice-président de la 34eme session de l'assemblée de l'OMI    Banque de projets Tourisme : plus de 900 projets clés en main prêts à l'investissement dans 60 provinces du Royaume    Face aux rumeurs, Barada réaffirme son plein respect de la loi    Ukraine : Un « futur accord » de paix devra maintenir son entière « souveraineté »    Décès de la légende du reggae Jimmy Cliff    L'OPM réinvente Shéhérazade : un voyage symphonique entre Orient et Occident    Deux films marocains au Red Sea International Film Festival    Marche Verte et fête de l'indépendance : Vif succès du Gala National organisé par le Syndicat Professionnel Marocain des Créateurs de la Chanson à Tunis    Festival Miss Citrouille des Doukkala : Zahira Talaï sacrée reine de beauté !    Décès maternels : le ministère lance une plateforme nationale de surveillance    Achraf Hakimi donne de ses nouvelles : objectif CAN, coûte que coûte    "santa claus, le lutin et le bonhomme de neige" : Un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle nord !    Nigeria : 50 élèves enlevés d'une école catholique échappent à leurs ravisseurs    Centres de diagnostic d'Akdital : un projet arrêté, une réflexion nationale qui s'impose    Sahara : Boualem Sansal, le bouc émissaire de la croisade vindicative de l'Algérie contre la France (Confessions)    Prévisions météorologiques pour lundi 24 novembre 2025    Archéologie : L'arganier, un savoir-faire né dans la région d'Essaouira depuis plus de 150 000 ans    Doha : le Maroc doublement primé lors de l'événement Fashion Trust Arabia    Rabat : création du Forum Marocain des Sciences de l'Education    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des Conseillers: approbation de cinq projets de loi d'accords internationaux
Publié dans PanoraPost le 02 - 02 - 2022

La Chambre des Conseillers a approuvé mercredi, à l'unanimité en séance plénière, cinq projets de loi portant approbation d'accords internationaux, en présence du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas qui représentait le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
L'importance de ces accords ne réside pas uniquement dans les dispositions qu'ils comportent et les parties signataires, mais découle également du fait que chacune de ces conventions vient apporter une nouvelle pierre à l'édifice d'un système contractuel à travers lequel le Royaume élargit son réseau de relations et ouvre de nouveaux horizons pour enrichir la teneur de sa coopération et diversifier ses partenaires, a-t-il dit.
Et Baitas à préciser que le nouvel arsenal d'accords reflète cette politique élaborée et voulue par le Roi Mohammed VI, notamment en ce qui concerne la promotion de la coopération Sud-Sud, le renforcement des relations avec les partenaires traditionnels du Maroc et l'ouverture sur de nouveaux partenaires à tous les niveaux politiques, économiques, culturels et humanitaires, ainsi que la promotion des intérêts du Royaume et la consolidation de son rayonnement international.
Ainsi, au niveau bilatéral, la Chambre des Conseillers a approuvé le projet de loi n° 56-21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, signé à Rabat et à Bogotá le 6 avril 2021, et le projet de loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021.
Au niveau multilatéral, la Chambre a approuvé le projet de loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006, le projet de loi n°73-21 portant approbation de l'Accord pour l'établissement de "Africa Finance Corporation (AFC)", adopté à Abuja (Nigeria) le 28 mai 2007, ainsi que le projet de loi n°53-21 portant approbation du protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe n°108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.