Le projet de loi n°16.10 modifiant et complétant le code pénal, adopté en 2016 par le cabinet Benkirane II, est toujours dans l'impasse. L'exécutif Akhannouch a décidé de le retirer de la commission de la Justice, Législation et des Droits de l'Homme à la Chambre des représentants. Une décision justifiée par la volonté de «l'améliorer», a souligné mardi 9 novembre devant les députés le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors de l'examen du budget consacré à son département par la commission de la Culture, Enseignement et Communication. Le responsable a estimé que «le gouvernement précédent n'avait pas présenté un texte global», affirmant qu' «il est difficile d'examiner à chaque fois de nouvelles dispositions du code pénal (…) Par conséquent, il vaut mieux l'examiner dans son intégralité car il y a une corrélation entre ses chapitres», a expliqué le ministre. Pour mémoire, ce projet de loi avait fragilisé davantage la majorité gouvernementale de Saad-Eddine El Othmani. L'ancien ministre de la Justice, le socialiste Mohamed Ben Abdelkader, voulait revoir certains articles de la copie initiale élaborée en 2016 par Mustapha Ramid du PJD. Une démarche contestée par les députés du PJD. Derrière cette divergence sur la procédure se cachait en effet un total désaccord sur les peines d'emprisonnement contre les personnes accusées d'enrichissement illicite.
