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Maroc : Adoption de deux projets de loi relatifs aux Fondations Cheikh Zayed bin Sultan et Cheikh Khalifa Ibn Zaïd
Publié dans Yabiladi le 29 - 12 - 2021

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité lors d'une séance plénière, le projet de loi n°43.21 modifiant et complétant le Dahir n°1.93.228 du 10 septembre 1993 portant création de la Fondation Cheikh Zayed bin Sultan et le projet de loi n°44.21 modifiant et complétant la loi n°12.07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.
Ces deux établissements constituent des piliers du système de santé nationale, notamment dans le cadre du chantier de généralisation de la protection sociale, et ce à travers des services de santé de haut niveau dans différentes spécialités et des formations universitaires dans le domaine des sciences de la santé en général. Les fondations œuvrent également au développement de la recherche scientifique médicale et la coopération avec le ministère de la Santé, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les instances professionnelles dans l'ensemble des domaines, social en particulier.
Compte tenu de la nécessité de réviser le cadre juridique des deux Fondations afin qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle en tant que maillon essentiel du système de santé national, ces deux projets de loi ont été prévus pour repenser leurs missions, ainsi que leur administration interne et leur gouvernance de sorte à être flexible dans la gestion et rapide dans la prise de décision, tout en s'ouvrant sur les nouveaux domaines de la santé.
Le projet de loi avait été adopté vendredi dernier par la commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers.


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