Maroc et Sahara : Townhall dévoile l'alliance inquiétante entre le Polisario et l'Iran    Le Roi Mohammed VI ordonne au Conseil Supérieur des Oulémas d'émettre une fatwa au sujet de la Zakat    OMPIC : Plus de 6.500 créations d'entreprises à Marrakech-Safi au S1-2025    Maroc-Turquie : Aller au-delà du schéma classique, importateur-exportateur    Malí lleva a Argelia ante la Corte Internacional de Justicia por el derribo de un dron    Tanger : Lancement de la Stratégie nationale pour la conservation des rapaces    Diplomatie sanitaire : Un nouvel élan porté depuis l'Afrique    Mali files ICJ complaint against Algeria over drone incident in Kidal region    Sahara : The United Kingdom reaffirms support for the Moroccan autonomy plan    Niamey fonde Niger Air International, le nouveau transporteur national, grâce à l'appui technique et managérial du Maroc    DP World connecte les hubs d'Agadir et Casablanca aux ports de Londres et Anvers    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Liban : La Finul dénonce l'attaque israélienne contre son personnel    Qualifications CDM 26 / Europe : L'Allemagne battue et lanterne rouge de son groupe !    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Maroc - Tunisie : Les choix personnels de Kais Saïed attisent la crise    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Les prévisions du vendredi 5 septembre 2025    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Ligue Europa : vitrine idéale pour une vingtaine de marocains    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit de poursuivre des élus : Manifestation contre Ouahbi devant le ministère de la Justice
Publié dans Yabiladi le 25 - 04 - 2022

L'Association marocaine de protection des biens publics (AMPBP) répond une nouvelle fois aux tentatives du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, qui veut faire interdire aux ONG la saisie du parquet dans les affaires de dilapidation des deniers publics par les présidents des communes. Dans un communiqué parvenu à Yabiladi dimanche soir, l'ONG a considéré les déclarations du ministre comme faisant partie de «nombreux indicateurs qui confirment l'absence d'une réelle volonté politique de la part du gouvernement pour lutter contre la corruption». Elle a appelé à un sit-in de protestation devant le ministère, samedi 7 mai à 17h00.
L'association a par ailleurs pointé «la volonté effrénée du ministre de la Justice de légiférer des mesures particulières pour les prévenus soupçonnés d'être impliqués dans des affaires de corruption en accordant un privilège à une catégorie particulière de citoyens (les élus), ce qui constitue une discrimination dans l'application de la loi et une violation flagrante des exigences constitutionnelles liées à l'égalité des personnes devant la justice». Elle a également averti du «danger» que représente la tentative du ministre de la Justice d'«impliquer le ministère de l'Intérieur dans des calculs politiques étriqués, en le poussant à prendre en charge la tâche de saisir le parquet des plaintes pour corruption et dilapidation de l'argent public, ce qui mettra le département dans une situation de partialité et d'ingérence dans les rôles du pouvoir judiciaire et son indépendance».
Droit de porter plainte contre les élus : Le gouvernement en mode «Damage control»
La loi accorde aux associations de la société civile, sous certaines conditions, le droit de se constituer partie civile (article 7 du Code de procédure pénale) devant les autorités judiciaires pour demander réparation et non pas simplement porter plainte, a rappelé l'organisation. Or, «le ministre s'est permis d'utiliser sa position gouvernementale pour violer ces acquis et contourner les exigences constitutionnelles dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques», a-t-elle insisté.
Jeudi dernier, l'exécutif a voulu temporiser, indiquant qu'une telle initiative de la part de Ouahbi serait «prématurée». Lors de son point de presse hebdomadaire, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué que l'adoption des lois passe par «un ensemble de voies de ratification, y compris le conseil de gouvernement et le Parlement».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.