Rabat accueille des réunions de haut niveau pour renforcer le partenariat stratégique entre le monde arabe et la Chine    Service militaire: Mobilisation de moyens technologiques pour aider les personnes n'ayant pas pu remplir le formulaire de recensement par leurs propres moyens (responsable)    JPO de la DGSN : "L'espace enfant", une illustration de l'ouverture de la police aux petits et aux écoliers    Les PME marocaines s'inquiètent face aux cyberattaques et la montée de l'IA    "African Lion 2025": Déploiement d'un hôpital médicochirurgical de campagne dans la province de Tiznit    El Bellaoui promet une justice efficace, équitable et proche des justiciables    Grand oral d'Akhannouch mardi prochain à la Chambre des conseillers    Ould Errachid appelle à un engagement parlementaire accru au service des peuples africains    La Chambre des représentants franchit un cap avec la réforme du Code de procédure pénale    Tanger : Détails d'un important investissement chinois dans les technologies avancées des batteries    Paiements électroniques. Fin de monopole, début de concurrence    Traitement du graphite : Falcon Energy Materials et Fluoralpha s'associent au Maroc    Agadir : les paradoxes du marché du travail décortiqués    L'Egypte lance une mégapole high-tech    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 MMDH    Tanger : Le Suédois SKF inaugure son usine de roulements magnétiques    L'UE n'a pas exclu le Polisario d'une réunion ministérielle avec l'UA    Hajj: l'Arabie Saoudite déploie 25 centres saisonniers sur les routes vers La Mecque et Médine    Le Maroc bientôt relié aux Caraïbes : Antigua et Barbuda prépare un accord aérien bilatéral avec Rabat    Délégation émiratie à Bamako : Les Emirats arabes unis se rapprochent du Mali, un coup dur pour l'Algérie    Palestine : L'ambassadeur du Maroc fait partie de la délégation diplomatique ciblée par Israël    Affaire Kim Kardashian : 10 ans de prison requis contre le "cerveau" du braquage    La Côte d'Ivoire, hôte des Assemblées annuelles 2025 de la BAD    Maître Gims et Youssef Aarab mènent le club marocain Zaytouna FC vers la King's League    Noussair Mazraoui, l'assurance d'United pour conquérir la Ligue Europa    Trophée international Mohammed VI de polo: Le Maroc bat les Etats-Unis et file en finale    Marca : Cristiano Ronaldo dans le viseur du Wydad pour le Mondial des Clubs    Coupe Arabe des Clubs : les trois représentants marocains    Le DG de l'OMS salue les avancées significatives du Maroc en matière de santé    Ouarzazate/Tinghir : F.Z El Mansouri visite des projets "Daam Sakane" et lance l'aménagement des centres ruraux    Moroccans in Cape Town call for improved access to consular services in South Africa    Vidéo. INDH : Focus sur les réalisations des 20 dernières années    Musiques sacrées à Fès: un souffle haïtien guérisseur au jardin Jnan Sbil    Tanger accueillera la 25e édition du Festival national du film du 17 au 25 octobre 2025    Formation des enseignants d'EPS au hip-hop et au breakdance    Dialogue des âmes et renaissances artistiques : les incontournables du Festival de Fès    Morocco reportedly considered as filming location for next Spider-Man film    Journée mondiale du thé : Le Maroc à l'honneur au siège de la FAO à Rome    Morocco issues first ESCO authorization, boosting energy efficiency and job creation    Lekjaa aux jeunes Lions de l'Atlas : Les supporters marocains s'attendaient à une performance plus convaincante et plus stable    Coupe du Trône / 8es (MAJ) : FAR-RCAZ, ce soir    Une ministre palestinienne salue les efforts de Mohammed VI pour la solution à deux Etats    Sahara : Mauritania's Foreign Minister meets with De Mistura in Brussels    Commission nationale des investissements : 191 projets approuvés pour plus de 326 milliards de dirhams    Les prévisions du mercredi 21 mai    Lekjaa : L'organisation d'événements sportifs, un levier de développement    L'intérêt culturel en Chine se manifeste : plus de 1,4 milliard de visites dans les musées en 2024    Festival de Fès des musiques sacrées : l'Afrique au cœur de la Renaissance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etat belge vs EMB : La justice donne raison à Salah Echallaoui
Publié dans Yabiladi le 07 - 09 - 2022

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à Salah Echallaoui, ancien président de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Ce dernier avait démissionné de ses fonctions après une «injonction de démission ou de licenciement» du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.
Selon le journal belge Le Soir, la cour a estimé que les décisions et propos du ministre envers Salah Echallaoui constituent «des ingérences à la liberté de culte et d'association, des propos attentatoires à la réputation et une violation de la vie privée». Le jugement du 1er septembre est important politiquement parlant. Vincent Van Quickenborne a commis, juridiquement en tout cas, une faute, estime le journal.
Dans son jugement, rendu le 1er septembre, le Tribunal de première instance de Bruxelles souligne, quant aux fautes allégées de la Sûreté de l'Etat, qu'à défaut de données précises quant à leur source ou origine, les informations recueillies par la Sûreté «sont assimilables à un renseignement anonyme dépourvu, comme tel, de valeur probante. Pareils renseignements doivent dès lors faire l'objet d'un usage particulièrement prudent». Mais le tribunal a estimé que la demande de Salah Echallaoui mettant en cause la Sûreté est «prématurée», dès lors que rien n'indique que l'ancien président de l'Exécutif n'ait interpellé le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité permanent R).
Le Belgo-marocain avait démissionné en décembre 2020, de ses différents mandats au sein d'organes de gestion du culte islamique de Belgique. Quelques jours auparavant, Vincent Van Quickenborne avait appelé à un renouvellement de tous les organes de l'EMB, après avoir émis un avis négatif concernant la reprise des activités de la Grande Mosquée du Cinquantenaire, à Bruxelles. Un avis de la Sûreté de l'Etat d'octobre 2020 pointait l'ingérence du Maroc dans la gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles, soulignant notamment que trois agents des services de renseignement marocain y travailleraient. En mai 2021, Salah Echallaoui a assigné l'Etat belge devant les tribunaux pour comportement fautif de ses organes, à savoir la Sûreté de l'Etat et le ministre de la Justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.