Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a déploré une «violation du droit à la vie et une atteinte flagrante aux droits de l'Homme», à la suite du meurtre, mardi dernier, de deux ressortissants franco-marocains égarés dans les eaux territoriales algériennes près de Saïdia, durant une sortie en mer et à bord de motos aquatiques. Dans un communiqué, l'institution a fait savoir, dimanche, qu'une délégation menée par Mohamed Amarti, président de la Commission régionale des droits de l'Homme (CNRH) de l'Oriental, ainsi que plusieurs de ses membres, a été mandatée par la présidente du CNDH pour recueillir des informations et écouter le survivant Mohammed Kissi, ainsi que la famille de la victime, Bilal Kissi, dont le corps a été inhumé au Maroc, mais aussi la famille du défunt Abdelali Mchiouer, dont le corps se trouve encore en Algérie. Sur la base des informations recueillies, le CNDH a condamné l'utilisation de balles réelles par les forces côtières algériennes dans les eaux territoriales de l'est de la Méditerranée, «au lieu d'entreprendre des actions humanitaires, comme il est mondialement reconnu, pour secourir des personnes en détresse en mer, en violation flagrante des normes internationales du droit». Dans ce sens, le Conseil s'interroge sur «les raisons du recours aux tirs réels, contre des personnes non armées, ne représentant aucune menace imminente». Selon la même source, ce drame «constitue une violation grave des droits de l'Homme et une privation arbitraire du droit à la vie, un droit absolu qui doit être protégé, quelle que soit la situation, les circonstances ou les justifications, d'autant que les victimes se trouvaient le long d'une frontière poreuse et dans une zone maritime non contestée». En effet, le sauvetage en mer «est un principe fondamental et inaliénable du droit international», ajoute le CNDH, rappelant les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de novembre 1974 et celle sur la recherche et le sauvetage en mer adoptée en avril 1979 et amendée en 2004, ainsi que l'article 98 de la Convention des Nations unies sur le droit de décembre 1982. Par ailleurs, le CNDH insiste sur le droit légitime de la famille d'Abdelali Mchiouer de récupérer son corps afin de l'enterrer dignement. Par ailleurs, il «s'étonne de la rapidité du procès d'Ismaïl Sannabi», blessé lors des tirs et condamné en Algérie à dix-huit mois de prison. Le CNDH souligne aussi «la légitimité des demandes de sa famille en faveur de sa libération et de sa remise aux autorités marocaines». L'institution prend également acte de la décision du parquet au Maroc de mener une enquête, invitant le pouvoir judiciaire à publier les résultats de cette procédure. Dans ce contexte, le CNDH indique avoir contacté l'Institution nationale des droits de l'Homme en Algérie, afin de garantir qu'Ismaïl Sannabi «bénéficie de toutes les garanties d'un procès équitable et public, en présence d'observateurs internationaux».
