La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève, tel qu'il a été modifié, avec 41 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Lors de cette séance, marquée par le retrait des membres du groupe de l'Union marocaine du travail (UMT) en signe de protestation contre la version actuelle du projet de loi, il a été procédé à la présentation du rapport de la Commission de l'éducation, des affaires culturelles et sociales qui a fait état de 218 amendements proposés par les groupes et groupements parlementaires ainsi que par des conseillers non affiliés. S'y ajoutent des propositions présentées par le gouvernement lors de la réunion de la Commission consacrée à l'examen et au vote dudit projet, portant à 247 le nombre total des amendements soumis. Au cours de la séance, plusieurs amendements ont été débattus et votés, dont de nouvelles propositions qui n'avaient pas été examinées auparavant par la Commission de l'éducation, des affaires culturelles et sociales. Dans leurs interventions, les groupes de la majorité ont salué la qualité du débat public autour de ce projet de loi organique, mettant en avant l'approche adoptée par le gouvernement dans l'élaboration du texte. Ils ont relevé également que le texte garantit un équilibre entre les intérêts des travailleurs et des entreprises dans un cadre de stabilité sociale. Le groupe socialiste-opposition ittihadie a, quant à lui, relevé que la mouture actuelle de la loi organique sur la grève «soulève de multiples problématiques fondamentales affectant la nature même de ce droit et son exercice effectif». Il a estimé que projet de loi concerne seulement les salariés soumis à la législation du travail et de la fonction publique, faisant fi de la réalité du marché du travail, lequel est marqué par une forte proportion du travail informel et la multiplicité des catégories professionnelles. Le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a souligné, de son côté, l'importance que revêt «cette étape législative pour mettre en place un cadre légal équilibré régissant le droit de grève, prenant en considération la nature conflictuelle inhérente à son exercice». La CDT a critiqué ce qu'elle considère comme une «restriction» au droit constitutionnel et universel à la grève, tandis que l'UNTM a estimé que le gouvernement «a privilégié la logique de la majorité numérique » dans l'examen du projet de loi. Dans son intervention, le ministre de l'Insertion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a souligné que ce projet de loi organique «offre des garanties protégeant les droits des travailleurs et garantissant la liberté du travail et les droits des employeurs et de la société».
