Réseau : Auto Nejma tisse sa toile à Agadir    L'Université d'Aix-Marseille attribue le titre de «Docteur Honoris Causa» à Mostafa Terrab    Gouvernance des données : Pilier négligé de notre stratégie digitale ? [INTEGRAL]    L'intelligence artificielle, catalyseur de réinvention de l'action publique au Maroc    Algerian Referee Sparks Controversy at Women's Africa Cup of Nations After Removing "RAM" Logo    CAN (f) Maroc 24 / Groupe C (J2) : La Tanzanie accroche l'Afrique du Sud    CAN (f) 24 / J3 : Ce soir, Maroc-Sénégal, le suspense à son comble !    Euro féminin 2025 : Hier, l'Espagne et l'Italie qualifiées, ce soir duel pour la première place entre l'Allemagne et la Suède    Les Gardiens du Patrimoine : bande-annonce    Oulad Youssef : Intervention réussie des forces de sécurité pour neutraliser un individu ayant agressé un agent de la protection civile et s'étant retranché dans un château d'eau    Les prévisions du samedi 12 juillet    Israël nomme Avihai Levin, expert des échanges avec le monde arabe, à la tête de sa première représentation économique au Maroc    La Fondation RES4Africa, l'Enel Foundation et l'UM6P couronnent deux cycles d'excellence dédiés à l'énergie renouvelable    Le Maroc lance un appel d'offres pour déployer la 5G    Tanger : Le vice-président de Mghogha placé en détention pour des affaires immobilières suspectes    CAN Féminine : L'Afrique du Sud évite le piège tanzanien et préserve ses chances    Chambre des représentants : adoption en commission du PL portant création de la "Fondation Maroc 2030"    Londres : un homme poignardé à mort par un agresseur cagoulé à Knightsbridge    Rissani : Plus de 245 MDH pour sauvegarder le site archéologique de Sijilmassa    Mémorandum d'entente entre l'OMPIC et son homologue émirati    Rabat-Salé-Kénitra : Huit centres de santé réhabilités    Justice transitionnelle : Amina Bouayach expose l'expérience marocaine à Beyrouth    Grand Agadir : Le barrage Tamri réalisé à 69%    Jazzablanca 2025 : Parcels, le groove parcel-lement parfait !    Chine: Des universités lancent un programme de licence en économie de basse altitude    Ghana. Mahama inaugure la Task Force du Gold Board    Le ministère de l'Equipement et de l'Eau se dote d'un vaste pôle technologique    Maroc : l'OIM au chevet de 10 000 migrants, dont des enfants livrés à eux-mêmes    Mohamed Benalilou s'entretient à Rabat avec le président de l'Autorité des Emirats Arabes Unis de reddition des comptes    Saâd Abid : «Le secteur privé peut, lui aussi, soutenir ces initiatives dans le cadre d'une stratégie RSE.»    Fécondité : Procréer, pas vraiment le choix ! (Rapport)    Cinéma : "13 jours, 13 nuits", Roshdy Zem rejoue l'évacuation de Kaboul    Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 35% sur les produits canadiens    Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    MOGA Essaouira est de retour du 1 au 5 octobre 2025    Droits d'auteur: Attestation de Diffusion, s'abstenir !    Maroc Digital 2030: Lancement d'appel à concurrence pour des licences de 5G    Un récidiviste vole deux véhicules à Salé sous la menace, la police récupère les voitures et identifie un complice    La Chine à mes yeux: un concours ouvert aux Marocains pour découvrir et raconter la Chine    Casablanca-Settat : la région se positionne comme un laboratoire de la régionalisation avancée    USA : Trump lance la diplomatie du commerce    HCP: La croissance économique devrait se maintenir en hausse au troisième trimestre 2025    Al-Haouz: 46.650 familles ont pu achever les travaux de construction et de réhabilitation de leurs habitations    Lionceaux de l'Atlas : Othmane Maamma rejoint officiellement Watford    Jazzablanca : une soirée sous le signe du rap et du jazz avec TIF et Alfa Mist    72 % des Français veulent mettre fin aux privilèges accordés aux Algériens en France    Climat : chaleurs record au mois de juin    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France : La Cour de Cassation va prendre sa décision sur l'affaire Baby Loup
Publié dans Yabiladi le 19 - 03 - 2013

Cour de Cassation de Versailles rend sa décision ce mardi après-midi dans l'affaire judiciaire Baby Loup, rapporte Le Monde. Cette crèche privée des Yvelines qui avait licencié une employée en 2008, au retour d'un congé parental, refusant de retirer son voile au travail. Le procès médiatisé a suscité la polémique nationale, confrontant pour exemple Manuel Valls, ministre de l'intérieur à la philosophe Elisabeth Badinter, marraine de la crèche. Quant à Jeanette Bougrab, présidente de la HALDE, ne doute pas que la plaignante soit manipulée par des groupes islamistes.
Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation, le 12 février, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi de l'ex-employée. Cette-dernière a été déboutée à deux reprises : le conseil des Prud'hommes de Mantes-la-Jolie a jugé en décembre 2010 qu'elle avait fait preuve d'"insubordination caractérisée et répétée", ce qui explique son licenciement pour "faute grave" le 19 décembre 2008. La cour d'appel de Versailles avait confirmé en octobre 2011, affirmant que les enfants accueillis dans cette crèche privée "compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse" et que le licenciement "ne présente pas de caractère discriminatoire".
La plaignante avait signifié son intention de garder son voile au retour de cinq années de congé maternité, ce qu'a refusé Natalia Barleato, directrice de la crèche d'après le règlement au nom de la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle". Or, pour l'un des conseillers de l'employée, Me Michel Henry, "un règlement intérieur ne peut pas tenir en échec l'exercice d'une liberté fondamentale, la liberté religieuse".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.