Visas : Washington impose une caution pouvant atteindre 13 800 euros aux ressortissants de Zambie et du Malawi    Etats-Unis : Bill et Hillary Clinton assignés à comparaître par le Congrès dans l'affaire Epstein    Pologne : Karol Nawrocki investi président    Le quotidien chinois Global Times : Le parcours de réforme et de développement du Maroc sous la conduite du Roi Mohammed VI est devenu un modèle à suivre    OPCVM : 68% de l'actif net global géré par cinq sociétés de gestion    France: 1.500 hectares ravagés par le feu, des centaines de pompiers mobilisés    Qui nourrit vraiment Gaza... Le Maroc sur le terrain    Gaza: un camion de vivres se retourne sur la foule, 20 morts selon la Défense civile    Algérie: quatre morts dans un accident d'avion    Tirage au sort des compétitions interclubs de la CAF ce samedi à Dar es Salam    Températures prévues pour le jeudi 07 août 2025    Agadir : feu vert pour l'exploitation des commerces du parc Al Inbiâat    BTP : les livraisons de ciment en hausse de 11% à fin juillet    Interview avec Nadia Amal Bernoussi : « Les Constitutions ne sont pas des normes figées »    Générosité publique : Premier stress test d'une loi décisive pour les élections [INTEGRAL]    MdM : Lancement d'une semaine de l'investissement dans les 12 CRI    Retraites : la réforme d'urgence !    Que révèle la première place de « Dead to rights » au box-office mondial lors du premier week-end d'août ?    Gaza: là où l'espoir peut renaitre    La Chine alloue plus d'un milliard de yuans face aux catastrophes naturelles    CHAN 2024 / Groupe D : Le Congo arrache le nul face au Soudan    CHAN 2024 / Groupe D : Le Sénégal débute par une victoire contre le Nigeria    Transfert : Reda Slim proche d'un retour aux FAR ?    Energie : ACWA Power désignée pour piloter les projets NOOR Midelt 2 et 3    Météo : Temps chaud, orages et rafales de vent du mercredi au dimanche    Maladie de Crohn : comprendre cette inflammation chronique de l'intestin et les moyens de la maîtriser    Les prévisions météorologiques du mercredi 6 août 2025    Rétro - Verso : Sur les vestiges de la plus ancienne mosquée du Royaume    Le FC Barcelone ouvre une procédure disciplinaire contre Ter Stegen    Le Maroc assure la vice-présidence de la conférence onusienne sur les pays en développement sans littoral    La liste des victimes de Hijaouy s'allonge    L'opération Marhaba 2025 franchit le seuil des 2,78 millions d'entrées, affirme un haut responsable    Panama réaffirme : le Sahara est marocain... et l'initiative d'autonomie sous souveraineté marocaine est la solution finale    Panama choisit le Maroc comme invité d'honneur de la 21e Foire internationale du livre    William Zartman : De Tanger au Maryland, une vie consacrée aux relations Maroc – Etats-Unis    Marrakech : Quand la culture contemporaine rencontre l'art de vivre marocain    Le Maroc représenté à la Biennale de Venise 2026    Alerte météo: Orages entre mardi et vendredi dans différentes provinces    CHAN 2024 : le Sénégal bat le Nigeria (1-0)    Anass Zaroury affiche ses ambitions en Grèce : "Je veux gagner des titres avec le Panathinaïkos"    ¿Retiró España su bandera de dos islotes reclamados por Marruecos?    4 ans de prison pour un militaire qui a tenté de violer un enfant dans une école de football    Good Fortune : Le caftan marocain s'invite sur l'affiche de la comédie avec Keanu Reeves    Mali. La DGED libère quatre chauffeurs routiers marocains, otages de Daesh    Les Etats-Unis imposent des droits de douane à l'Afrique du Sud, Pretoria redoute la suppression de 30 000 emplois    Un retour à l'Ajax après un transfert raté    Festival de Tbourida de Bir Jdid, ou quand les Sabots racontent l'Histoire !    L'ICESCO lance le deuxième concours de poésie «Villes de poèmes»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Roi du Maroc reçoit trois nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Publié dans Yabiladi le 12 - 05 - 2025

Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a bien voulu nommer, ce lundi 12 mai 2025, M. Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, en remplacement de M. El Hassan Daki, qui n'a pas été en mesure de poursuivre ses missions pour des raisons de santé.
«M. Daki s'est acquitté des missions qui lui ont été confiées avec probité, dévouement, intégrité et impartialité, au service de l'indépendance de la justice et de la primauté de la loi et dans l'objectif d'assurer le respect des droits et des libertés des personnes et des collectivités», souligne le communiqué du cabinet royal.
Le Roi a reçu ce lundi au Palais Royal de Rabat trois nouveaux membres appelés à siéger au sein de cette instance constitutionnelle.
Ont ainsi été nommés :
* Hicham Balaoui, en qualité de Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public et membre du CSPJ ;
* Hassan Tariq, en tant que Médiateur du Royaume, membre du Conseil de droit ;
* Farid El Bacha, désigné par Sa Majesté le Roi en tant que personnalité qualifiée, également membre du Conseil.
À l'occasion de leur nomination, les trois nouveaux membres ont prêté serment devant le Souverain. La cérémonie s'est tenue en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Instance présidée par le Roi, le CSPJ veille à la garantie de l'indépendance des magistrats et supervise les questions liées à leur nomination, avancement, retraite et discipline. Il élabore également des rapports sur l'état de la justice au Maroc et peut formuler des avis sur toute question y afférente à la demande du Roi, du Gouvernement ou du Parlement, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.
En vertu de l'article 115 de la Constitution, le Conseil est composé :
* du premier président de la Cour de cassation, en tant que président délégué ;
* du procureur général du Roi près la même Cour ;
* du président de la première chambre de la Cour de cassation ;
* de quatre magistrats élus par leurs pairs dans les Cours d'appel ;
* de six magistrats élus dans les juridictions de premier degré ;
* du Médiateur du Royaume ;
* du président du Conseil national des droits de l'Homme ;
* ainsi que de cinq personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur engagement en faveur de l'indépendance de la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.