À l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a commémoré ce 10 octobre en portant son espoir sur une réforme du Code pénal à même de consacrer une abolition de droit. Acteurs institutionnels et de la société civile plaident en effet pour que le Maroc franchisse le pas, après son vote pour le moratoire de l'ONU sur la peine capitale. La réforme du Code pénal marquera-t-elle un tournant dans l'abolition de la peine de mort au Maroc ? C'est l'espoir porté par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), dans un pays où cette sentence est toujours rendue mais où son exécution est suspendue depuis 1993. L'institution plaide pour une consécration du principe constitutionnel du droit à la vie et pour une abolition de droit, surtout après un vote historique pour le moratoire en la matière, à l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2024. La voix favorable à la résolution du Conseil des droits de l'Homme, la semaine dernière, laisse croire que le royaume serait proche d'une évolution majeure. A l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le CNDH a tenu une rencontre, ce vendredi 10 octobre à Rabat, où ce plaidoyer a été appuyé par les interventions de nombreux acteurs politiques, institutionnels et de la société civile. Présidente du Conseil, Amina Bouayach déclare à Yabiladi que l'abolition de droit reste en effet «l'une des ambitions, l'un des objectifs et une perspective d'action». «Les trois sont liés et nous agissons dans ce sens. Avec mes collègues et partenaires, aussi bien institutionnels qu'associatifs, nous pensons au CNDH que ce processus est déjà entamé, avec le vote par le Maroc en décembre 2024 pour le moratoire à l'AG de l'ONU, puis pour la résolution du Conseil des droits de l'Homme contre la peine de mort. Ce sont deux instances importantes en matière de ce processus», a affirmé Amina Bouayach à notre rédaction. Selon la responsable, «le troisième élément, tout aussi important, est que la grâce royale pour les condamnés à mort revêt une signification majeure : elle indique que le processus d'abolition doit être mis en place, non seulement de fait, mais également sur le plan juridique». Peine de mort : Le vote du Maroc pour le moratoire ouvre-t-il la voie vers l'abolition ? Vers des réformes de plus en plus avancées Dans ce contexte, la présidente du CNDH nous confie son espoir sur les éventuelles avancées que devrait apporter le prochain projet du Code pénal, afin de traduire «cette volonté politique et souveraine, dans le cadre de ce processus d'étape vers l'abolition». Dans le même sens, le coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort, l'ancien bâtonnier Me Abderrahim Jamaï estime qu'«œuvrer pour cette cause est devenu une obligation, un devoir et une nécessité» en faveur de la réhabilitation du droit à la vie à travers le monde. Amina Bouayach, présidente du CNDH / Ph. CNDH «L'abolition fait désormais partie intégrante des politiques publiques et judiciaires visant à résoudre les problèmes de société avec sagesse et courage. Elle nous impose une prise de conscience. Il faut reconnaître que le maintien de cette sentence constitue un frein à l'évolution vers un Etat de droit et des droits humains.» Me Abderrahim Jamaï L'avocat estime que les deux derniers votes du Maroc au sein des instances de l'ONU sont un signal clair. «Il ne reste plus qu'un pas à franchir vers l'abolition, en tant que solution aux problèmes politiques, procéduraux et juridiques qui continuent de confronter le Maroc et ses institutions judiciaires et législatives à une contradiction flagrante avec la Constitution, son article 20 et les valeurs universelles auxquelles il adhère», a souligné Me Jamaï. «Nous attendons de nos décideurs une révision du Code pénal pour supprimer la peine de mort, prévue à l'article 16. Nous attendons qu'ils élaborent notre arsenal juridique sur la base des principes de la Constitution, des meilleures pratiques juridiques et judiciaires comparées», a-t-il encore plaidé, tout en appelant les organisations de défense des droits humains à continuer à soutenir cette dynamique. Directeur général de d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Raphaël Chenuil-Hazan rappelle pour sa part qu'en plus des deux votes onusiens du Maroc en la matière, la réforme du Code de procédure pénale permet de limiter le prononcé de cette sentence, en exigeant l'unanimité des magistrats. Elle prévoit aussi la présentation automatique de demandes de grâce par le juge de l'application des peines, en cas de verdict appuyant la condamnation. En l'espèce, le représentant associatif soutient que cette évolution montre que le Maroc est sur «une tendance irréversible vers l'abolition». «Je ne crois pas aux causes perdues. Je crois aux causes justes et je me bats inlassablement auprès de tous les militants marocains pour qu'un jour proche, l'abolition advienne dans ce pays que je chéris tant, le Maroc, ce pays de mes origines, ce pays de mon sang, ce pays empreint de tradition, de modernité, de tolérance et d'humanité.» Raphaël Chenuil-Hazan (ECPM) Une tendance inscrite dans l'évolution des lois Le directeur général d'ECPM rappelle qu'il s'agit d'une tendance mondiale. «Aujourd'hui, plus de trois quarts des pays représentés aux Nations unies ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Il ne reste plus qu'une minorité de pays qui continuent à pratiquer au quotidien la guillotine, le peloton d'exécution, l'injection létale, l'asphyxie, la pendaison, la lapidation», a soutenu Raphaël Chenuil-Hazan. Dans ce registre, il s'est indigné du maintien des exécutions dans des Etats aux Etats-Unis ainsi qu'en Iran. Ph. CNDH Au Maroc, l'abolition de la peine de mort a été l'une des principales recommandations du rapport de l'Instance équité et réconciliation (IER), depuis 2004. Au niveau international, elle est mentionnée dans le deuxième Protocole facultatif au Pacte relatif aux droits civils et politiques. Dans les dispositions internes, le droit à la vie est consacré dans l'article 20 de la Constitution de 2011. Maroc : La culture, un vecteur de débat sur l'abolition de la peine de mort [Interview] «J'espère que nous nous retrouverons à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, en 2026, pour annoncer au monde l'abolition définitive au Maroc», a déclaré Abderrahim Jamaï, dans ce contexte. Cette rencontre a par ailleurs été marquée par les interventions d'Abderrahmane Allali, président de l'Observatoire marocain des prisons (OMP), Dimiter Tzantchev, ambassadeur de l'Union européenne au Maroc, Gala Veldhoen, rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'abolition de la peine de mort, de Martin Blaise Nyaboho à la tête de la Commission nationale indépendante des droits de l'Homme (CNIDH) au Burundi. Ont pris la parole également, la députée marocaine Loubna Sghiri, coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort, d'Ali Amar, coordinateur du Réseau des avocats marocains contre la peine de mort, de Malika Ghabbar, qui coordonne le réseau des enseignants, outre Mohamed El Aouni, pour celui des journalistes, ainsi que Nadia Benhida pour les entrepreneurs.
