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Maroc : Vers une nouvelle loi encadrant la création des partis politiques
Publié dans Yabiladi le 27 - 10 - 2025

Le gouvernement marocain a dévoilé le projet de loi n°54.25, élaboré par le ministère de l'Intérieur, qui propose une révision de la loi organique sur les partis politiques, en vigueur depuis 2011. Ce texte, auquel Yabiladi a eu accès, introduit plusieurs nouveautés, notamment l'exigence pour les nouveaux partis de compter au moins quatre femmes parmi leurs douze membres fondateurs.
Le projet stipule également que «les membres fondateurs doivent résider dans toutes les régions du Royaume, avec une représentation d'au moins 5 % du nombre total de membres dans chaque région. De plus, les jeunes de moins de 35 ans et les femmes doivent constituer au minimum un cinquième des membres».
Le texte permet à chaque parti de créer une société, à condition d'en détenir l'intégralité du capital. Cette société pourra financer les activités du parti et générer des revenus dans des domaines tels que «la communication et les activités numériques ; la publication de journaux représentant le parti ; l'édition et l'impression liées aux activités partisanes ; ainsi que les services d'information et de communication à vocation d'encadrement politique». En cas de non-respect de ces dispositions, la société pourrait être dissoute par décision judiciaire, à la demande du ministère de l'Intérieur.
Le projet de loi encadre également le financement des partis. Ceux-ci pourront recevoir des dons annuels limités à 800 000 dirhams par donateur, et bénéficier des revenus issus du placement de leurs fonds dans les sociétés créées conformément à la loi.
L'Etat continuera de soutenir financièrement les partis politiques pour leurs activités, congrès, conférences et campagnes électorales, sous la supervision de la Cour des comptes, chargée de vérifier la régularité des dépenses présentées.
Le texte accorde aussi une attention particulière aux Marocains résidant à l'étranger (MRE). «Pour les circonscriptions électorales régionales, une candidate résidant hors du Royaume, âgée de 35 ans au plus à la date du scrutin, doit être tête de liste sur au moins une des listes de candidats déposées avec le soutien du parti concerné».
Ce projet de loi devrait être adopté avant la fin de l'année 2025, conformément aux orientations fixées par le roi Mohammed VI dans son discours du 29 juillet.


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