La Chambre des représentants tiendra, demain mardi, une séance plénière consacrée à l'ouverture de la session extraordinaire et à l'examen et au vote des textes législatifs finalisés, a annoncé vendredi la présidence de la Chambre dans un communiqué. Cette séance, qui débutera à 14H30, se tient en application des dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de la Chambre, a précisé la même source. Les débats autour des projets de lois concernant les prochaines élections législatives prévues le 25 novembre s'annoncent chauds. Surtout que la configuration de la liste nationale, dont les deux tiers sont réservés aux femmes et le reste accordé aux jeunes âgés de moins de quarante ans, suscite déjà de vives discussions. Et des observateurs craignent son inconstitutionnalité, du fait que l'âge des candidats (jeunes) est limité à moins de quarante ans. Ils voient en cette liste une certaine discrimination. En plus, d'aucuns font remarquer que cette formule pourrait être exploitée par certaines parties au népotisme, en incluant leurs proches dans les fameuses listes. Une sorte de rente politique qui bat en brèche les principes de la démocratie et des fondements de l'Etat de droit. De même, la question est fortement soulevée à propos des partis que des citoyens qualifient de «formations administratives», n'ayant pas d'organisations de jeunesse structurées. Certaines n'ont même pas leurs structures régionales élues dans les règles de l'art. Comment ces formations politiques procèderaient-elles pour confectionner leur liste nationale en respectant les règles de démocratie et de transparence en plus de l'égalité des chances ? Cette question et bien d'autres seraient soulevées par des citoyens que ces partis politiques appelleront à voter en faveur de leur liste. Rappelons que ces textes législatifs ont été examinés par un Conseil des ministres, présidé par SM le Roi Mohammed VI, vendredi au Palais Royal à Rabat. Il s'agit du projet de loi organique relative à la Chambre des Représentants, conformément aux articles 60, 62 et 176 de la nouvelle Constitution. Ce projet se distingue notamment par le fait qu'il réserve 90 sièges à la circonscription électorale nationale, en vue de garantir une représentativité appropriée des femmes (60 sièges) et des jeunes de moins de 40 ans (30 sièges). Il fixe, en outre, à trois pour cent, le seuil retenu pour l'élection au titre de la circonscription électorale nationale. Dans le cadre de la rationalisation des mandats électoraux, le projet de loi organique précité institue une incompatibilité entre le mandat de député et l'exercice de toute fonction gouvernementale ou la présidence d'un conseil régional. Dans le même registre, le projet prévoit l'adoption de la carte nationale d'identité comme pièce unique pour la participation au vote, ainsi que la suppression de la carte d'électeur et son remplacement par un simple avis écrit, désignant notamment le bureau de vote où l'électeur est appelé à voter. Dans le cadre des mesures visant à garantir la moralisation des opérations électorales, le projet de loi organique prévoit une aggravation de certaines peines privatives de liberté, et une revalorisation des peines pécuniaires applicables aux infractions commises à l'occasion de la campagne électorale et des différentes opérations électorales. Le projet prévoit également la déchéance de tout député ayant enfreint les dispositions légales relatives au financement de la campagne électorale, ainsi que de tout membre qui renonce au parti au nom duquel il s'est porté candidat, ou au groupe ou regroupement parlementaire auquel il appartient. Par ailleurs, le conseil des ministres a adopté le projet de loi organique relative aux partis politiques, prévue à l'article 7 de la nouvelle Constitution, et qui consacre le statut des partis politiques comme institution constitutionnelle, en énonçant une série de principes référentiels, encadrant la vie politique et partisane, surtout pour ce qui concerne la constitution des partis politiques, l'exercice de leurs activités, leur organisation et leur fonctionnement et leur gestion selon les principes et les règles démocratiques, ainsi que les critères d'octroi de soutien matériel de l'Etat, et les modalités de contrôle de leur financement.
