Plusieurs amendements ont été adoptés, mercredi 15 janvier, au Sénat et à l'Assemblée nationale, suite au rapport de la mission d'information parlementaire sur les chibanis rendu le début juillet. Ils améliorent notamment les conditions de vie des chibanis dans les foyers Adoma. «On ne s'est jamais autant préoccupé des chibanis qu'aujourd'hui», constate avec une certaine satisfaction Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine et rapporteur de la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur les immigrés âgés. Quatre amendements viennent d'être adoptés pour améliorer les conditions de vie des chibanis. L'Assemblée nationale a adopté mercredi 15 janvier la loi Alur de Cécile Duflot sur l'accès au logement dans lequel deux amendements modifient le fonctionnement des foyers Adoma. Le même jour, le Sénat a adopté le projet de loi sur la ville dans lequel sont insérés deux amendements à la loi Dallo pour permettre de publier les décrets établissant l'Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Elle doit permettre aux vieux migrants de résider dans leur pays d'origine s'ils le souhaitent sans perdre l'allocation veillesse. Les deux amendements de la loi Alur ont été déposés par Alexis Bachelay lui-même qui tente de placer dans chaque loi discutée au parlement les amendements nécessaires à la mise en application des 82 préconisations de son rapport sur les chibanis. «Jusqu'ici le règlement intérieur des foyers de migrants âgés donnait aux gestionnaire l'accès aux chambres des locataires un peu quand il le souhaitait. Il s'agissait d'une violation des droits à la vie privée. Le règlement restreignait également le droit des locataires à accueillir des personnes extérieures au foyer dans leur chambre. Ils devaient en avertir au préalable le gestionnaire», explique Alexis Bachelay. Ces deux aspects ont été modifiés par le premier des deux amendements adoptés mercredi par l'Assemblée. Aide à la réinsertion dans le pays d'origine Le second exige la prise en compte réel de l'avis des locataires dans ces foyers, par la création de véritables comités de résidents. «Ces comités existent déjà dans certains foyers, mais pas dans tous. Lorsqu'ils existent, ils ne fonctionnent pas toujours bien. Il y a donc fréquemment de très fortes tensions entre les résidents eux-mêmes et entre les résidents et le gestionnaire du foyer», explique Alexis Bachelay. Au Sénat, dans le même temps, François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville, a déposé, au sein de la loi Alur, deux amendements aux articles 58 et 59 de la loi Dallo. «Les décrets d'application de la loi Dallo [qui devaient créer l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine voulue par Jean Louis Borloo] n'ont jamais été publié sans que personne ne puisse nous expliquer clairement pourquoi. Les services du ministère ont donc vérifié que la loi soit bien rédigée pour ne plus rencontrer de blocages», détaille Alexis Bachelay. A présent, en principe, plus rien ne s'oppose à ce que les décrets d'application soient enfin publiés. Plus de naturalisations La politique gouvernementale visant à améliorer les conditions de vie des chibanis - en dépit des critiques qui lui sont adressées par les associations - se traduit également en dehors du champs législatif. Les naturalisations, rendues très difficiles par le ministère de l'Intérieur à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, sont plus nombreuses. «Dans ma circonscription certains immigrés âgés, qui avaient parfois 30 ans de résidence en France, s'étaient vus refuser la nationalité sous Guéant sous un faux prétexte. Je leur ai dit de renouveler leurs demandes. Tous ceux qui l'ont fait se sont finalement vu accorder la nationalité parce que l'actuel ministre de l'Intérieur a fait passer des consignes dans ce sens aux préfectures», raconte Alexis Bachelay. D'autres aspects de la réforme souhaitée par le gouvernement avancent beaucoup moins vite. Les cartes de résident permanent existent dans la loi et une circulaire ministérielle invitent les préfectures à les délivrer, pourtant elles ne sont pas encore pleinement employées. «Je suis allée dans la préfecture de ma circonscription pour demander ce qu'il se passait, et l'on m'a répondu que la préfecture ne disposait pas du logiciel nécessaire. Je reste donc, avec d'autres députés, vigilant et nous sommes prêts à mettre la pression sur le ministère de l'Intérieur», annonce Alexis Bachelay.
