La surprise des autorités marocaines suite à la convocation de Abdelatif Hammouchi, Directeur général de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), a été suivie d'une réaction énergique de la diplomatie du royaume. La suspension de l'entraide judiciaire et le rappel du magistrat de liaison a surpris du côté français ainsi que de nombreux juristes. Pour en savoir plus, nous avons demandé l'avis du juriste et blogueur, Ibnkafka. Interview. - Yabiladi : La crise diplomatique entre la France et le Maroc ne cesse d'envenimer. Pouvez-vous tout d'abord nous expliquer la situation de l'affaire Hammouchi ? A quel titre est-il convoqué et que risque-t-il ? - Ibnkafka : Je n'ai pas suivi ces affaires de près, et il faudrait se reporter aux sites de l'ACAT pour 3 des 4 plaintes et celle de la FIDH pour celle de Zakaria Moumni. Il semble s'agir de plaintes pour tortures subies par quatre plaignants au Maroc, pour certains - selon leur version - au siège de la DGST à Témara. Impossible d'en dire plus sur le degré d'implication concret d'Abdellatif Hammouchi dans ces affaires, le plus probable est qu'il soit visé en tant que responsable du service de renseignement dont des agents auraient - selon les plaignants - commis des actes de torture, et non pas en tant que celui ayant personnellement torturé les plaignants ou dirigé les éventuelles séances de tortures. Il a après tout la réputation d'être un bon technocrate de l'appareil sécuritaire, et non pas d'un sadique mettant personnellement la main à la pâte comme les généraux Oufkir et Dlimi. Sur sa convocation, je n'ai pas accès au texte de la convocation et les médias n'ont pas rapporté de détails particuliers. On peut donc présumer qu'il est à ce stade simplement entendu en tant que témoin. Selon le progrès de l'enquête et surtout de l'audition des victimes et témoins, son statut pourrait passer à celui de témoin assisté puis une éventuelle mise en examen, cette dernière étape aboutissant alors à la tenue d'un procès. La torture étant un crime en droit pénal français, il s'agirait d'un procès d'assises. Il faut noter que si la Convention de 1984 contre la torture, ratifiée par la France, prévoit la compétence universelle pour les actes de torture (rappelons-nous l'affaire Pinochet, poursuivi en Espagne et détenu au Royaume-Uni pour faits de torture commis au Chili), le Code pénal français est plus restrictif puisque la justice française n'est compétente en principe que si l'auteur ou la victime d'un crime commis à l'étranger sont français. Si Zakaria Moumni était français au moment où il affirme avoir été torturé, je ne sais pas si c'est le cas dans les trois autres plaintes, mais on peut présumer que le juge d'instruction n'aurait pas ouvert une information judiciaire à l'encontre de Hammouchi si la compétence de la justice française n'était pas établie au moins à première vue. - Le Maroc a énergiquement protesté face à la méthode utilisée (convocation remise à Hammouchi à la porte de la résidence de l'ambassadeur du Maroc à Paris). L'indignation du Maroc est-elle justifiée ? La justice française a-t-elle fauté en ne respectant pas l'immunité diplomatique, la convention bilatérale judiciaire ou bien est-ce du ressort des us et coutumes diplomatiques ? Je renvoie à mon billet. Des dizaines d'articles et d'éditoriaux ont été écrits par la presse officielle et officieuse marocaine, mais aucun n'indique avec précision la disposition légale (Code de procédure pénale français) ou conventionnelle (Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, convention bilatérales franco-marocaines en matière judiciaire) qui aurait été violée. En parcourant ces différents textes, difficile d'identifier la ou les dispositions qui auraient pu être violées par la notification faite par la police française à Hammouchi dans la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France. Même les commentateurs marocains les plus exaltés n'affirment pas que la police française aurait forcé les portes de la résidence, ou aurait tenté d'user la force pour s'assurer de la personne de Hammouchi, choses qui auraient effectivement été en violation flagrante des règles d'immunité de la résidence d'un diplomate. On peut donc présumer que la police française se soit bornée à transmettre la notification à l'intéressé, sans plus. Si tel est le cas, difficile d'identifier la règle de droit positif qu'un tel comportement aurait enfreint. Donc l'indignation des officiels marocains me semble plutôt ressortir du domaine politique ou protocolaire que juridique, et je doute fort que cette histoire se soit développée ainsi s'il n'y avait pas parallèlement l'affaire des propos comparant le Maroc à une "maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre", propos que l'acteur et militant séparatiste espagnol Javier Bardem a mis dans la bouche d'un ambassadeur de France aux Etats-Unis - ces propos ont apparemment causé un état de colère dont les sommets de l'Etat sont coutumiers. Dans un contexte politico-diplomatique, et dans ce contexte-là seulement, alors l'indignation marocaine paraîtrait compréhensible : après tout, Hammouchi accompagne le ministre de l'intérieur marocain en mission officielle en France pour une réunion de responsables sécuritaires du Nord et du Sud de la Méditerranée. Il est un interlocuteur privilégié des services français, notamment en matière de terrorisme. Et nul Marocain n'ignore les petits et grands services que rend le Maroc aux officiels (et ex-officiels) français de passage au Maroc, lesquels jouissent d'une réelle impunité sans que leur statut juridique ne le justifie toujours... Donc le gouvernement marocain peut effectivement se sentir pris en traître, sur le plan de la courtoisie diplomatique et protocolaire. Mais cela n'a rien à voir avec le droit et encore une fois, sauf précisions éventuelles sur les dispositions juridiques qui auraient été violées par le comportement de la police française, difficile d'y voir une violation par la France de ses obligations conventionnelles vis-à-vis du Maroc. Tout n'étant pas toujours blanc ou noir, on peut cependant se poser quelques questions sur le comportement des autorités judiciaires et policières françaises dans cette histoire: pourquoi n'avoir pas notifié Hammouchi à son arrivée sur le sol français, ou alors qu'il se trouvait en dehors de la résidence de l'ambassadeur du Maroc ou de l'ambassade du Maroc? Croyaient-elles réellement pouvoir le prendre par surprise, en le notifiant de sa convocation puis éventuellement en le mettant en examen? Si le juge d'instruction est parfaitement dans son rôle car il n'a pas à prendre des considérations politiques, le comportement des responsables de police dans cette affaire est surprenant, pour utiliser un euphémisme. On peut présumer que la carrière des responsables policiers concernés ne sera sans doute pas fulgurante dans les années à venir... - Le Maroc a suspendu l'entraide judiciaire entre les deux pays et a rappelé son magistrat de liaison. Quelles sont les conséquences d'une telle décision en matière de coopération judiciaire ? C'est sans doute la partie la plus ahurissante dans toute cette affaire. Il n'aurait pas été étonnant ni choquant que le Maroc suspende la coopération judiciaire en matière pénale, qui ne touche après tout que relativement peu de monde et qui arrange au moins autant - sinon plus - la France que le Maroc. Or les différents accords bilatéraux franco-marocains en matière judiciaire touchent majoritairement des domaines du droit relevant du droit judiciaire ou civil, et non pas pénal. Que l'on pense à la reconnaissance des mariages et des divorces, ou à la possibilité pour les avocats d'un pays d'exercer dans l'autre. Nul besoin d'être un expert en affaires judiciaires pour deviner qu'il y a bien plus de Marocains en France que de Français au Maroc, et bien plus d'avocats marocains exerçant en France que d'avocats français exerçant au Maroc, et que la suspension de tous les accords judiciaires affecte de ce fait bien plus les Marocains que les Français, ce qui est une singulière mesure de rétorsion, puisqu'il aurait été possible de limiter la réaction marocaine au seul domaine sécuritaire, où la France a plus besoin du Maroc qu'inversement. On peut espérer qu'une personne adulte au Palais ou au ministère des Affaires étrangères aura le courage d'en aviser ceux ayant décidé de cette suspension, et on peut espérer que cela se fasse rapidement afin que la France ne se sente pas obligée de suspendre ces accords dans leur globalité de son côté, ce qui aurait des conséquences négatives immédiates pour des milliers de MRE en France...
