L'instance onusienne du Child Rights international network a publié aujourd'hui son premier rapport sur l'accès des enfants à la justice dans le monde. Sur 197 pays étudiés, le Maroc est à la traine au 150ème rang des pays assurant ce droit aux enfants. Le rapport déplore des insuffisances dans la pratique. Quand il s'agit d'ouvrir les portes des tribunaux aux enfants, le Maroc ne figure pas dans la classe des bons élèves. Il est en effet classé 150ème sur 197 pays dans le rapport publié ce lundi par le Child Rights International Network (CRIN) et intitulé : «Droits, recours et représentation: Un rapport mondial sur l'accès à la justice pour les enfants». Cette première édition analyse et évalue l'efficacité avec laquelle les enfants peuvent utiliser la loi pour contester les violations de leurs droits. Les plus exemplaires en la matière sont la Belgique, le Portugal et l'Espagne qui arrivent en tête de classement. Le Royaume-Uni clôt le top 10, marqué par l'apparition d'un pays africain, le Kenya, au 7ème rang. La France, quant à elle, est 21ème. Au niveau de la zone MENA, les performances sont globalement peu louables. Ici, le Maroc s'érige à la troisième place derrière Israël (30ème) et la Tunisie (105ème). Tous les autres pays apparaissent plus bas dans le tableau avec notamment l'Algérie : 169ème, le Qatar : 179ème, l'Arabie Saoudite : 181ème ou encore les Emirats Arabes Unis : 191ème. Cela s'explique, selon le rapport, par le fait que la moitié des pays de la région n'appliquent pas automatiquement, dans leurs tribunaux, la Convention des droits des enfants (CRC) dont ils sont pourtant signataires. «Obstacles» dans la mise en pratique de la loi Au Maroc en revanche, la CRC a été automatiquement intégrée dans la législation nationale après sa ratification et publication au journal officiel en 1996, une convention qui l'emporte sur le droit interne en cas de conflit, remarque le rapport. Les enfants de moins de 18 ans ont besoin d'un tuteur légal pour intenter des actions civiles, mais à n'importe quel âge, ils peuvent déposer des plaintes pénales et engager des poursuites pénales lorsqu'ils ont victimes de criminalité. En outre, le contrôle juridique des lois et des actes administratifs est disponible et les enfants ont la possibilité de porter plainte auprès du Conseil national des droits de l'homme ou du médiateur à propos de violations de leurs droits. Mais en dépit de ces mécanismes permettant aux enfants d'avoir accès à la justice, le CRIN regrette qu'il y ait «des obstacles dans la pratique». «Bien que l'aide juridique soit garantie à plusieurs niveaux, en pratique, ce n'est uniquement disponible que pour des affaires criminelles», expliquent les auteurs. Pour une meilleure justice en faveur des enfants Selon le CRIN, le présent rapport ne vise pas uniquement à montrer les forces et faiblesses des pays en matière d'accès des enfants à la justice, mais aussi aider à mieux prévenir les violations des droits de l'enfant. «Quand nous pensons aux enfants et la justice, la première image qui nous vient à l'esprit est généralement celle de l'un de ces enfants qui enfreignent la loi. Nous considérons rarement les enfants et leur droit d'utiliser le système juridique pour protéger leurs droits humains ou demander réparation lorsque leurs droits ont été violés», explique la directrice du CRIN, Veronica Yates, soulignant que le but de rapport est d'amener les gouvernements à faire en sorte que tout comme les adultes, les enfants aient des droits qu'ils devraient pouvoir défendre au moyen du système judiciaire. De son côté, l'ONU entend soutenir les pays qui voudront faire des efforts dans ce sens. «Le Comité se félicite de cette recherche et envisage déjà sa contribution concrète à ses divers engagements avec les Etats», a déclaré le président du Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, Benyam Dawit Mezmur.
