Soufiane Benjdida, le nouveau visage de l'efficacité en Botola Pro    Le PJD rejette les propos de l'ambassadeur américain à Jérusalem sur «le grand Israël»    Droits de douane américains : quel impact pour le Maroc et les pays en développement ?    L'accord de pêche Maroc-Russie franchit un nouveau pas    Ramadán a través de los siglos #1: Desde la cobertura de la Kaaba hasta la organización del Haram y las mesas de Iftar, en la época omeya    Sáhara: Suecia justifica su apoyo al plan marroquí de autonomía    Mauritanian army intercepts Polisario vehicles amid tense Western Sahara talks    Lionceaux U17 : Tiago Lima Pereira pressenti pour remplacer Nabil Baha    SIA de Paris: El Bouari s'entretient avec la ministre française de l'Agriculture    Tuberculose bovine : 27.500 têtes abattues et éleveurs indemnisés en cinq ans    Promotion exceptionnelle pour les policiers morts dans l'accident de Sidi Ifni    Iran-USA: Trump se demande pourquoi Téhéran n'a pas encore "capitulé"    Serena Williams de nouveau éligible pour le Grand Chelem et le WTA    Urbanisme : Les autorités renforcent le contrôle face à des soupçons de dérives    La Chine supprime les droits de douane pour les fins scientifiques    Le Roi Mohammed VI félicite le Roi Salmane pour le Jour de la Fondation    Le temps qu'il fera ce dimanche 22 février 2026    Mauritanie : l'armée intercepte deux véhicules et un camion des milices du Polisario    Sahara : La Suède justifie son appui au plan marocain d'autonomie    Les températures attendues ce dimanche 22 février 2026    Vitesse internet: le Maroc domine l'Afrique avec 124,32 Mb/s    Sa Majesté le Roi lance à Salé l'opération nationale "Ramadan 1447" qui bénéficiera à plus de 4,3 millions de personnes    Inquiétude à Watford : Othmane Maamma sort blessé face à Derby    L'international marocain Zakaria Labyad s'engage avec les Corinthians    Les tables du Ramadan et la quête du sardine... après un recul relatif de l'inflation annuelle au Maroc par rapport à l'année dernière !    Après les inondations, le Tennis Association Safi face au défi de la reconstruction    Un million de personnes d'origine marocaine en Israël... pourquoi le partenariat commercial ne dépasse-t-il pas un demi-milliard de dollars ?    Sahara : Trump convoque un nouveau round de négociations les 23 et 24 février    Ramadan 2026 : Le CFCM critique la Grande Mosquée de Paris sur la date du début du jeûne    Inspections inopinées dans la distribution médicale au Maroc par le Conseil de la concurrence    Sidi Ifni : accident mortel fait plusieurs victimes parmi les policiers.    Droits de douane : Trump impose une nouvelle taxe mondiale de 10%    Expropriation : Vers une réforme en profondeur les indemnisations    Seghrouchni : Le Maroc ambitionne de se positionner en acteur de référence régional en matière d'IA    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Rumeur sur le retour de l'ambassadeur du Mali à Alger : Bamako dément    Meknès : Le FICAM revient pour une 24e édition du 15 au 20 mai    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Mondial 2026 : tous les matches joués à guichets fermés    L'UEFA soutient la Coupe du Monde des Clubs à 48 équipes, le Maroc et l'Espagne favoris pour 2029    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    Ramadan : La TV marocaine enregistre 70,4% de PdA au premier jour, 2M en tête    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Distribution d'aides : L'intervention royale sonne-t-elle la fin du contrôle du ministère de l'Intérieur ?
Publié dans Yabiladi le 21 - 11 - 2017

Si depuis 1971, le législateur marocain a mis en place un cadre juridique régissant l'appel à la générosité publique, il a laissé la distribution d'aides aux démunis à l'appréciation du ministère de l'Intérieur. Un vide appelé à être comblé après l'intervention du roi Mohammed VI. Détails.
Quelques jours avant le drame survenu dans la commune Sidi Boulaalam près d'Essaouira, le Secrétaire général du gouvernement a révélé aux députés la préparation d'un projet d'une révision des lois portant sur les associations et l'appel à la générosité publique.
Mohamed Hajoui a également annoncé l'élaboration d'un cadre juridique réservé spécialement pour les «fondations» à dessein d'instaurer un meilleur contrôle par les autorités des fonds étrangers destinées aux associations marocaines.
Ce tour de vis annoncé par le ministre à l'occasion de l'examen par la commission des finances du budget de son département, après l'intervention du roi Mohammed VI, est désormais élargi à la distribution d'aides aux démunis.
Il faut rappeler que ce point a jusqu'à présent échappé à la vigilance du législateur. La loi 004-71, promulguée le 12 octobre 1971, ne l'a pas abordé. Et il en est de même pour le décret n°2-04-970, publié au Bulletin officiel du 4 août 2005.
Un cadre juridique pour mettre un terme à l'appréciation du ministère de l'Intérieur
Ces deux textes portaient essentiellement sur les conditions devant régir l'appel à la générosité publique. En revanche les opérations de distributions "caritatives" ont été laissées à l'appréciation du ministère de l'Intérieur et de ses représentants territoriaux.
Par exemple en juin 2010, le département dirigé à l'époque par Moulay Taïeb Cherkaoui avait interdit une caravane médicale du PJD en direction de la commune de Sidi Bennour, bastion électoral de Mustapha Ramid. Trois années plus tard, le même ministère récidivait contre une caravane humanitaire organisée par la jeunesse de la Lampe au profit des habitants d'Azilal. Toutefois, de nombreuses actions à l'initiative des islamistes du PJD ont été autorisées.
Parfois l'Intérieur tente d'imposer un «moratoire» sur la distribution d'aides humanitaires, notamment lors des périodes de campagnes électorales, comme ce fut le cas lors des communales et régionales du 4 septembre 2015 et des législatives du 7 octobre 2016.
Hier, des élus de gauche (PPS et USFP) à la Chambre des représentants avaient appelé les autorités à redoubler de vigilance quant aux opérations caritatives menées par des associations islamistes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.