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Distribution d'aides : L'intervention royale sonne-t-elle la fin du contrôle du ministère de l'Intérieur ?
Publié dans Yabiladi le 21 - 11 - 2017

Si depuis 1971, le législateur marocain a mis en place un cadre juridique régissant l'appel à la générosité publique, il a laissé la distribution d'aides aux démunis à l'appréciation du ministère de l'Intérieur. Un vide appelé à être comblé après l'intervention du roi Mohammed VI. Détails.
Quelques jours avant le drame survenu dans la commune Sidi Boulaalam près d'Essaouira, le Secrétaire général du gouvernement a révélé aux députés la préparation d'un projet d'une révision des lois portant sur les associations et l'appel à la générosité publique.
Mohamed Hajoui a également annoncé l'élaboration d'un cadre juridique réservé spécialement pour les «fondations» à dessein d'instaurer un meilleur contrôle par les autorités des fonds étrangers destinées aux associations marocaines.
Ce tour de vis annoncé par le ministre à l'occasion de l'examen par la commission des finances du budget de son département, après l'intervention du roi Mohammed VI, est désormais élargi à la distribution d'aides aux démunis.
Il faut rappeler que ce point a jusqu'à présent échappé à la vigilance du législateur. La loi 004-71, promulguée le 12 octobre 1971, ne l'a pas abordé. Et il en est de même pour le décret n°2-04-970, publié au Bulletin officiel du 4 août 2005.
Un cadre juridique pour mettre un terme à l'appréciation du ministère de l'Intérieur
Ces deux textes portaient essentiellement sur les conditions devant régir l'appel à la générosité publique. En revanche les opérations de distributions "caritatives" ont été laissées à l'appréciation du ministère de l'Intérieur et de ses représentants territoriaux.
Par exemple en juin 2010, le département dirigé à l'époque par Moulay Taïeb Cherkaoui avait interdit une caravane médicale du PJD en direction de la commune de Sidi Bennour, bastion électoral de Mustapha Ramid. Trois années plus tard, le même ministère récidivait contre une caravane humanitaire organisée par la jeunesse de la Lampe au profit des habitants d'Azilal. Toutefois, de nombreuses actions à l'initiative des islamistes du PJD ont été autorisées.
Parfois l'Intérieur tente d'imposer un «moratoire» sur la distribution d'aides humanitaires, notamment lors des périodes de campagnes électorales, comme ce fut le cas lors des communales et régionales du 4 septembre 2015 et des législatives du 7 octobre 2016.
Hier, des élus de gauche (PPS et USFP) à la Chambre des représentants avaient appelé les autorités à redoubler de vigilance quant aux opérations caritatives menées par des associations islamistes.


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