Médecine aéronautique : La RAM et la FM6SS signent un partenariat stratégique    Info en images. Aéroports 2030 : L'ONDA lance sa nouvelle campagne «Let's Take Off»    Inflation : L'IPC recule de 0,8% en janvier    Meknès : Le FICAM revient pour une 24e édition du 15 au 20 mai    Climat, le Maroc sonne l'alerte pour l'Afrique    Service militaire 2026 : le recensement démarre le 2 mars    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Maroc - Algérie : Ouverture exceptionnelle du poste-frontière pour le rapatriement de 22 personnes    La BERD accorde 2,1 millions d'euros à Nador West Med    Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 30 % des débarquements de pêche en janvier    Emploi agricole : fin d'un avantage compétitif ?    BYD SEAL 5 arrive au Maroc : l'hybride rechargeable en première ligne    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Military Aerospace: Baykar's factory in Morocco begins initial hiring    Le Roi Mohammed VI soutient l'action de Trump pour la reconstruction de Gaza    Pétrole : les prix repartent à la hausse sous l'effet des tensions géopolitiques    Peu avant sa fin, Epstein a autorisé des transferts de 27,7 M$ pour un palais à Marrakech    CAN 2025. Les supporters sénégalais et l'Algérien condamnés à la prison ferme    Mondial 2026 : tous les matches joués à guichets fermés    L'UEFA soutient la Coupe du Monde des Clubs à 48 équipes, le Maroc et l'Espagne favoris pour 2029    Jeux africains 2031 : l'Ouganda entre dans la course    Ligue des champions.. Benfica ouvre une enquête sur deux supporters après des gestes racistes visant Vinícius    Mercato : Abde Ezzalzouli dans le viseur de Tottenham Hotspur    Europa League: Zakaria El Ouahdi leads Genk to victory in Zagreb    EBRD and Nador West Med sign €2.1M grant to boost sustainable development in Morocco    Parents in Rabat-Kénitra protest AEFE tuition hike with class boycott    Maroc : le Ramadan booste l'activité des services de livraison    Espagne : Les travailleurs marocains mobiles en Europe au cœur d'un séminaire    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    Ramadan : La TV marocaine enregistre 70,4% de PdA au premier jour, 2M en tête    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    Ning Zhongyan offre à la Chine sa première médaille d'or olympique en patinage de vitesse    Deux matchs amicaux face au Burkina Faso pour tester l'état de préparation des Lionnes de l'Atlas    Le ministère des Habous unifie le prêche du vendredi autour du jeûne, de la piété et de l'excellence dans le travail    Ligue Europa : Zakaria El Ouahdi guide Genk vers la victoire à Zagreb    Décès de l'individu qui s'est défenestré à la BNPJ de Casablanca: les lésions sont compatibles avec une chute préméditée    Le temps qu'il fera ce vendredi 20 février 2026    Le Maroc miserait sur les TREVA-30 tchèques pour moderniser son soutien blindé    Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates    Reconstruction de Gaza. SM le Roi Mohammed VI soutient l'action du Président américain Donald Trump    Affaire Leveugle: Mat9ich Weldi lance un appel à témoin    Manifestations GenZ Maroc : La justice inflige plus de 106 ans de prison à 48 accusés    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    Casablanca : décès de l'individu ayant tenté de se suicider au siège de la BNPJ    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



US Appeals court says Morocco's Jamal Benomar is immune from Elliot Broidy's hacking suit
Publié dans Yabiladi le 09 - 12 - 2019

A Manhattan-based federal appeals court ruled, Friday, that Moroccan diplomat Jamal Benomar is immune from a civil suit by major Republican fundraiser Elliot Broidy. The latter accused the Moroccan diplomat last year of allegedly orchestrating a «Qatari hacking campaign», sending his trade secrets and personal information to US media.
According to the New York Law Journal, a three-judge panel of the US Court of Appeals for the Second Circuit found that Elliott Broidy «had not established that the Moroccan diplomat met the commercial activity exception activity under the Vienna Convention, which generally protects diplomats from civil lawsuits and criminal prosecution».
Appealing against a former decision made by US District Judge Cathy Seibel, who dismissed the case for lack of subject-matter jurisdiction, Broidy said «that defendants should ultimately be required to show that no exception to diplomatic immunity applies».
The thing that Broidy couldn't prove. According to the court, «plaintiffs submitted no evidence whatsoever that Benomar was engaged in the activity or received the payments alleged».
«As plaintiffs failed to establish that the commercial activity exception to diplomatic immunity applied,we find that Benomar is entitled to diplomatic immunity under the terms of the Vienna Convention, and plaintiffs' claims against him were properly dismissed for lack of subject matter jurisdiction».
Chief Judge Robert A. Katzmann
Indeed, last year, the US government officially reacted to the case, stating that the Moroccan UN diplomat is «entitled to diplomatic immunity».
During the same month, a spokesman for U.S. Ambassador to the UN, Nikki Haley said that Morocco's accreditation of Jamal Benomar and his request to enjoy diplomatic immunity in the US have been reviewed.
In a statement, the Moroccan diplomat stressed that he holds a «valid diplomatic passport issued by the Kingdom of Morocco» and that he owns a «valid G-1 Diplomatic visa issued by the United States on 1 November 2017».
Commenting on the recent court decision, Broidy's spokesman told the same newspaper that «[Broidy] will continue to seek justice—and hold those who committed these acts accountable—by vigorously pursuing these cases».
For the record, Benomar served as a special envoy for Yemen and a special adviser to former Secretary-General Ban Ki-moon.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.