Nasser Bourita s'entretient avec Sergueï Lavrov en pleine préparation de la 8ème Commission Mixte    Retraite de haut niveau sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes »    La police de l'environnement et les droits de l'Homme au menu du prochain Conseil de gouvernement    Le maire de Montpellier appelle les opérateurs français à saisir les opportunités d'investissement au Maroc    Enfin, une Ecole Numérique voit le jour à Samara    Le Maroc accueille 13,5 millions de touristes à fin août 2025    Ciment : Plus de 9,63 Mt de livraisons à fin août    Le Maroc condamne vivement l'agression israélienne odieuse et la violation de la souveraineté de l'Etat frère du Qatar    Partenariat: L'Institut Amadeus signe un MoU avec l'Emirates Center for Strategic Studies and Research    Omar El Hilali, débuts discrets mais inoubliables avec les Lions de l'Atlas    Côme et Fàbregas relancent la piste Hakim Ziyech    Hospitalisé à Casablanca, Badou Zaki manquera le match Tanzanie – Niger    "L'Equipe" : Hamza Igamane signe des « débuts tonitruants »    Salon du Cheval: El Bouari s'enquiert des préparatifs de la 16e édition    Météo : Averses orageuses avec chutes de grêle et rafales de vent prévues ce mardi    Enseignement : Saad Berrada inaugure des établissements scolaires à Errachidia    La Turquie, premier exportateur mondial de farine    Le Maroc figure parmi les exposants majeurs au Salon international de la construction de Benghazi    93e Assemblée générale d'Interpol : Le Maroc renforce sa position stratégique en sécurité    Musique : décès du maître gnaoua Mustapha Baqbou    Le prince Hicham Alaoui appelle à «rompre avec Netanyahu» mais pas avec «le peuple israélien»    Maroc : Le président de la commune de Sidi Kacem poursuivi pour falsification    Países Bajos: Un testigo clave en el juicio de Ridouan Taghi será liberado próximamente    Un marroquí muere en un accidente de coche en el norte de Italia    Prince Hicham Alaoui calls to «break with Netanyahu» but not with the Israeli people    Maroc : Les anti-normalisation appellent à boycotter le Forum mondial des femmes pour la paix    Laâyoune : 6e Congrès de la Société Marocaine d'Anesthésie et de Réanimation (SMAAR), sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    Plaques d'immatriculation des véhicules en circulation internationale: Les PV dressés pour non-conformité au Code de la route (ministère)    Prépa CDM féminine de futsal : Italie - Maroc ce mardi    Qualifs CDM 26 (CAF) : un mardi décisif pour les cadors africains    Conservation des rapaces : Une stratégie nationale voit le jour    Le secteur manufacturier chinois..moteur de plus de 30 % de la croissance mondiale entre 2021 et 2025    Un élève rend hommage à son professeur après 22 ans : une Omra en guise de gratitude    Entretien téléphonique entre Nasser Bourita et son homologue sénégalais    La société singapourienne Thunes déploie des paiements transfrontaliers instantanés vers le Maroc    Classement MiM 2025 : Rabat Business School parmi les meilleures mondiales    Casablanca s'anime avant les 10KM : le village sportif donne le ton    Le ministère du transport s'explique sur les procès-verbaux relatifs aux plaques d'immatriculation internationales et les infractions constatées    Algérie–Mozambique : une coopération bilatérale instrumentalisée par Alger autour du Sahara    Le nouveau Global Hub américain de l'UM6P renforcera les liens entre le Maroc, l'Afrique et le Etats-Unis    Fado Festival revient à Rabat pour sa 8e édition marocaine    Les températures attendues ce mardi 9 septembre 2025    Le Maroc figure sur la liste européenne des pays d'origine sûrs tandis que l'UE+ voit chuter ses demandes d'asile de 23 % au premier semestre 2025, un chiffre historique    Le Maâlem Mustapha Baqbou n'est plus    L'Alhambra de Grenade accueille un nouvel espace amazigh en l'honneur de la Dr Leila Mezian    Moroccan Gnaoua master Maalem Mustapha Bakbou passes away at 72    Azemmour: Le melhoun, un patrimoine vivant au cœur de l'identité nationale    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le PAM dépose un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi dépassant le plafond des emprunts extérieurs
Publié dans Yabiladi le 15 - 05 - 2020

Le PAM a présenté, le jeudi 14 mai, un recours devant la Cour constitutionnelle, réclamant l'inconstitutionnalité de la loi 26.20 autorisant le gouvernement a dépasser le plafond des emprunts extérieurs.
Conformément à l'article 55 da la foi fondamentale, le groupe des députés du Tracteur a réuni le quart des signatures des membres de la Chambre des représentants exigé avant de frapper à la porte du CC. Le PAM affirme dans un document que l'opération de l'adoption de la loi, le 30 avril, aurait été entachée d'irrégularités. Le parti pointe notamment une possible «violation de la procédure de vote».
La formation indique que le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a annoncé que la loi 20.26 a été adoptée par 394 voix pour et une seule contre alors que seulement 22 députés étaient présents à ce jour à la séance plénière. Ce qui constitue «une violation de l'article 60 de la constitution», selon le PAM. Le texte précise en effet que «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué».
Ce recours du PAM relance le débat sur la constitutionnalité de toutes les lois approuvées par le Parlement sous l'état d'urgence sanitaire. Conformément à ses dispositions, dont notamment la distanciation physique, l'institution législative a réduit la présence des élus lors des séances plénières et des questions orales à trois parlementaires par groupe, et un seul aux travaux des commissions. La balle est désormais au niveau de la Cour constitutionnelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.