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Anticorruption: Le Maroc ratifie la convention ONU
Publié dans Agadirnet le 02 - 02 - 2007

- La création d'une instance nationale désormais programmée
- Reste à en évaluer le degré d'indépendance
RATIFIÉE au cours du Conseil des ministres de mercredi dernier, la convention des Nations Unies contre la corruption engage le Maroc à plusieurs niveaux. A commencer par la création d'une autorité spécialisée.
Dans son article 36, la convention stipule que chaque Etat partie se doit de créer un ou plusieurs organes chargés de la lutte contre la corruption par la détection et la répression. C'est chose faite avec la création à venir de l'Instance nationale de lutte anticorruption. Transparency Maroc s'interroge d'ores et déjà sur le degré d'indépendance dont l'instance jouira, sachant qu'elle relèvera du Premier ministre. La question sur les moyens humains et matériels qui seront mis à sa disposition se pose également. Concernant ses attributions, «force est de constater que le projet de texte reste assez vague quant aux missions d'investigation que devra mener cet organisme», indique Azzeddine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc.
La lutte contre le blanchiment d'argent est au cœur de la convention. Par le projet de loi actuellement au Parlement, le gouvernement a anticipé sur cet impératif. Le Maroc sera tenu de présenter les copies des textes à venir au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Toute modification ultérieure devra lui être signalée. La lutte contre le blanchiment passe par les banques.
Un régime interne complet de réglementation et de contrôle des banques et institutions financières est à mettre en place (identification des clients, enregistrement des opérations et déclaration des opérations suspectes).
Egalement stipulée, la création d'un service de renseignement financier faisant office de centre national de collecte, d'analyse et de diffusion d'informations concernant d'éventuelles opérations de blanchiment d'argent, y compris celle passant par voies électroniques.
Une large partie de la convention est également réservée à la coopération internationale pour le renforcement des mesures de lutte. L'assistance devra être financière, via des mécanismes de financement des Nations Unies. La mise en place de programmes de formation et de matériel moderne afin d'aider les pays émergents est aussi recommandée.
La convention suppose également une large participation de la société civile, les ONG et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption. Ceci, par l'accroissement de la transparence des processus de décision, l'accès effectif du public à l'information et des programmes d'éducation, notamment dans les écoles et les universités.
La liberté de rechercher, de recevoir et de publier des informations concernant la corruption doit être garantie.
Cohérence
PRÉCISANT qu'il s'agit d'une vieille revendication de la société civile, Transparency Maroc se félicite de la ratification par le Maroc de cette convention. Ceci, au même titre que tous les autres projets de textes relatifs à la lutte contre la corruption (déclaration de patrimoine, marchés publics…). «Mais il reste à voir comment le gouvernement compte mettre tout ce dispositif en application. Là est le défit majeur du pays et qui renvoie à la réforme et l'indépendance de la Justice», nuance Akesbi.
Soulignant le caractère éparpillé de ces mesures, il appelle à la mise en place d'une stratégie globale et concertée pour porter toutes initiatives. Les réserves et autres propositions de l'ONG sont attendues dans les semaines à venir.


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