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Le Parlement allemand approuve la réforme du système fédéral
Publié dans Agadirnet le 02 - 07 - 2006

Les députés allemands ont entériné la réforme du système fédéral qui vise à accélérer le processus de prise de décision en limitant le droit de veto de la chambre haute du parlement.
Cette révision institutionnelle, baptisée "la mère de toutes les réformes" par les médias, est le plus ambitieux changement apporté à la structure de la République fédérale depuis 1945.
Elle était aussi l'une des lois maîtresses que la chancelière fédérale Angela Merkel se devait de faire voter pour démontrer la cohésion de la "grande coalition" qu'elle dirige.
La réforme a été adoptée au Bundestag par 428 voix contre 162 et trois abstentions, soit la majorité des deux tiers requise par la loi fondamentale. Le texte sera soumis vendredi prochain aux législateurs du Bundesrat, la chambre haute qui représente les Länder (régions).
En échange d'une limitation du droit de veto du Bundesrat, qui ne devrait plus porter que sur 40% environ des textes de loi contre 60% actuellement, la réforme institutionnelle offre aux seize Länder davantage de prérogatives en matière d'éducation, de logement et d'organisation du système judiciaire.
Elle leur donne également compétence pour fixer les horaires d'ouverture et de fermeture des magasins.
En revanche, la politique en matière d'environnement et d'énergie nucléaire est centralisée au niveau du gouvernement fédéral. De même, la lutte contre le terrorisme relèvera des seules compétences du pouvoir central.
Les sociaux-démocrates (SPD), alliés à Merkel, ont tenté un temps de s'opposer au transfert de compétences en matière d'éducation. Ils ont obtenu en guise de compromis la possibilité pour le gouvernement fédéral de continuer à soutenir la recherche et d'autres projets dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur.
Le système en vigueur actuellement est un héritage de l'après-Seconde Guerre mondiale. Son architecture visait à équilibrer les pouvoirs, mais elle est apparue ces dernières années comme un frein aux réformes.
Le gouvernement fédéral et les ministres-présidents des Länder vont devoir à présent s'atteler à la deuxième phase de la réforme, qui porte sur le financement. Les discussions devraient débuter à la fin de l'été.


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