Lancement des Frontières Intelligentes à Melilla pour Renforcer la Surveillance    easyJet ouvrira sa première base africaine à Marrakech en 2026    Bourse de Casablanca: clôture dans le vert    GenZ 212 : Jusqu'à 15 ans de prison pour 17 accusés des émeutes à Ait Amira    France : Marion Maréchal devant la justice pour diffamation contre une école musulmane    Espagne : Au Parlement, les extrêmes s'allient contre l'accord Maroc–UE incluant le Sahara    Copa Mundial Sub-20: ¿Quiénes son los tres porteros que dejaron huella en la semifinal con Marruecos?    Who are the three goalkeepers who marked Morocco's U20 World Cup semi-final?    easyJet abrirá su primera base africana en Marrakech en 2026    De Tolstoï au Bolchoï : la Russie dévoile sa nouvelle saison culturelle à Rabat    Le Maroc cité parmi les partenaires prioritaires de la Russie dans les entretiens énergétiques entre Moscou et la Chambre africaine de l'énergie    Visite de Nasser Bourita à Moscou : Le Maroc affirme sa stature de puissance régionale    Sahara : Le Parlement de la CEMAC réaffirme son soutien à l'initiative d'autonomie marocaine    Hilale à l'ONU : Le Sahara marocain est devenu un havre de paix, un hub d'intégration africaine et de développement partagé    L'Uruguay vote une loi autorisant l'euthanasie, une première en Amérique latine    Ouahbi : les Lionceaux aspirent à ramener la coupe du Monde U20 au pays    Les Lionceaux de l'Atlas en finale de la Coupe du Monde U-20 2025    Benchaouch blessé mais heureux : "Le plus important, c'est la victoire"    Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, M. Nasser Bourita, a eu un entretien, jeudi à Moscou, avec son homologue russe, Sergueï Lavrov.    Soupçons de conflit d'intérêts : Benalilou suspend une étude sur les risques de corruption dans la Santé    Maroc : le moral des ménages recule à 53,6 points au troisième trimestre, selon le HCP    Les températures attendues ce jeudi 16 octobre 2025    Cannabis : Le stockage au cœur d'une nouvelle valorisation médicale au Maroc    Espagne : les Marocains parmi les premiers acheteurs étrangers avec 5 654 logements acquis au premier semestre    Sous le Haut Patronage de S.M. le Roi, un opéra de la Fondation El Akademia Masterclass célèbre le cinquantenaire de la Marche Verte    Kebir Mustapha Ammi : « Il faut accepter que l'autre, fut-il notre adversaire, possède une part de vérité »    Le Colonel Randrianirina prend les rênes de Madagascar    Météo : Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce jeudi    Présidentielle. Le Bénin entre dans l'arène électorale    Transformation numérique : L'ACAPS clôture la 1re édition du programme Emergence    Stress hydrique : La SRM Souss-Massa réalise 203 stations monoblocs    Fettah : «Les assemblées du FMI et de la BM, l'occasion d'approfondir le dialogue du Maroc avec ses partenaires»    M.A.M : Une soirée inaugurale pour ranimer l'âme plurielle du Maroc en musique    Fusion Show Ayta D'Bladi : Hajib, Douzi, Stati, Daoudi, ... têtes d'affiche de la 1ère édition    N.A.M.E. : Un nouveau format d'événements voit le jour à Rabat    « Goundafa » : la voix amazighe du Maroc résonne au Festival du Caire    Mondial U20 / Maroc – France : Othmane Maâmma, le Rolando marocain, MVP !    Futsal (Amical) : La liste des Lions pour la double confrontation Maroc – Espagne    Tribunaux : Grand déficit de moyens humains [INTEGRAL]    HB. 46e CAHCC Casablanca 25 : Al Ahly écrase l'US Nouasser    Washington : le Maroc élargit son cercle d'alliés au Congrès américain    MarrakechRun 2025 : la course qui unit Marrakech dans un souffle collectif    Marwan Rahiki, l'éclair marocain qui frappe à la porte du sommet de l'UFC    Etats-Unis : Le Maroc glane des appuis au Congrès    De Béarn à la vallée de Kelâat M'gouna, Hafsa Chakibi suit les routes de la rose [Portrait]    Affaire Boudrika : la défense réclame l'audience de la notaire accusatrice    A Rabat, le FMSPLN célèbre la victoire de la résistance palestinienne    Aït Amira : Lourdes condamnations à l'encontre de17 personnes impliquées dans les émeutes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commune de Martil reconnait « la disparition » de 18 appartements et accuse la conservation foncière
Publié dans Al3omk le 02 - 02 - 2022

Nouveaux rebondissements dans l'affaire de vol présumé de 18 appartements situés en plein centre de la ville de Martil révélée par l'Observatoire du Nord des droits de l'homme (ONDH).
Le journal « Al Oâmk Al Maghribi » (rédaction arabophone) a pu accéder à des documents relatifs à l'historique de cette affaire et relate la position du conseil communal et du gouverneur.
En 2011, trois sociétés immobilières avaient offert une dizaines d'appartements à la commune de Martil en guise de règlement d'un différent survenue suite aux violations commises par ces entreprises qui avaient construit, illégalement, des étages supplémentaires dans des dizaines de résidences.
Au total, 88 appartements, d'une valeur supérieure à 200 millions de Dh, devaient, ainsi, être offerts à la commune par les société de construction « Mixta », « Al-Bayt Al-Atik » et « Calaires ». Chose promise, chose due pour deux société mais « Calaires » ne tiendra pas ses promesses et ne remettra pas son propre don de compensation de 18 appartements. Aujourd'hui, ces 18 dons n'apparaissent donc pas dans les biens de la commune enregistrés dans la conservation foncière comme l'exige la loi, ce qui laisse planer des doutes sur l'existence d'une large escroquerie.
Selon nos informations, les appartements cédés par les 3 sociétés à la commune de Martil ont fait l'objet de la décision communale n°98/2011 en date du 12 août 2011, et d'une correspondance avec l'Inspection générale de l'administration territoriale du ministère de l'Intérieur n°4/2531 du 04/05/2012. Lors de cette session communale spéciale, 18 conseillers avaient voté en faveur du don et 7 contre.
Aujourd'hui, la commune de Martil explique, dans une mise au point reçue par « Al Oâmk Al Maghribi », qu'elle avait, en en effet, demandé, en 2013, à la conservation foncière d'enregistrer 20 appartements et non pas 18.
Cependant, sa « demande est restée sans réponse. De plus, le donateur n'a pas tenu ses promesse et n'a pas livré les appartements afin qu'ils soient consignés dans les registre des propriétés de la commune », précise la mise au point.
Notre journal a appris d'une source proche du dossier que le gouverneur de Madyak – Fnideq, Yassin Jari, a, également, demandé à ses services de mener une enquête sur cette affaire qui défraie la chronique politique et médiatique dans la petite ville du nord et dans les villes voisines.
De son coté, l'Observatoire du Nord des droits de l'homme (ONDH) qui avait déposé, récemment, une plainte pour « vol et escroquerie de biens communaux» auprès du procureur général du Roi prés la cours de Tétouan s'est dit, profondément étonné, du contenu de la mise au point de la commune. L' ONDH s'interroge: « Comment la société Calaires a t – elle pu réglé le problème de la construction illégale des étages sans tenir ses promesses et sans remettre le don à la commune, s'il n' y avait pas une collusion et une corruption évidentes? ».
L'Observatoire s'étonne de « l'inexactitude des données fournies par la commune, notant qu'il s'agit de 18 appartements, et non pas de 20 comme cela est indiqué dans la décision communale no 98/2011, sur la base d'une correspondance de l'Inspection Générale du ministère de l'Intérieur.
Par conséquent, l'ONDH appelle le Procureur Général du Roi près la Cour d'appel de Tétouan à enquêter, également, avec le directeur régional de la conservation foncière de la ville de Madiaq vu « les graves accusations qui lui sont portées par la commune de Martil, en raison du non enregistrement des 18 appartements au nom de la commune dans la conservation foncière », ajoute le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.