Notre pays s'est doté le 1er Juillet dernier d'une constitution qui forme un cadre juridique approprié et adéquat permettant de franchir un pas décisif vers la démocratisation de l'état et de la société. L'élargissement du champ des libertés et leur protection, la mise en place de mécanismes de contrôle démocratique et de bonne gouvernance, la responsabilisation des acteurs politiques et la reddition des comptes qui leur est dorénavant imposée en constituent la charpente et l'armature. Le but ultime de cette construction est la mise en place des conditions politiques qui permettent de déployer les politiques publiques visant le développement économique et social du pays et la satisfaction des besoins essentiels de ses populations. Ces populations ou plutôt le corps électoral qui en est issu est donc invité à choisir ses représentants et ses gouvernants à travers l'élection démocratique. Or derrière ce principe démocratique se nichent de nombreuses difficultés et altérations susceptibles de mettre en échec l'intégrité de l'élection. Le mode de scrutin, le découpage électoral, le dépouillement ou les critères de nullité d'un bulletin, les discriminations positives (privilégier l'élection d'une catégorie de citoyen) ou négatives (fixation d'un seuil de représentativité ou détermination du quotient électoral) sont autant de modalités pratiques qui peuvent altérer l'élection et le choix des électeurs. Déjà en 1785, le mathématicien français Condorcet dans un ouvrage intitulé « Essai sur l'application de l'analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix » avait construit des modèles montrant qu'un même groupe de personnes pouvait élire des candidats différents selon le mode de scrutin choisi. Pour lui ce n'est pas la volonté des gens qui décide de celui qui serait élu mais le système électoral choisi. L'économiste et mathématicien américain prix Nobel d'économie en 1972, Kenneth Arrow démontre dans le théorème d'impossibilité qui porte son nom (voir son ouvrage choix collectifs et principes individuels) que le problème posé par les modes d'élection n'est pas limité au vote majoritaire mais lié aux difficultés de l'agrégation des préférences. Pour lui il n'existe aucune procédure de décision collective qui puisse satisfaire quatre conditions assez raisonnables. L'on constate à travers ces exemples que Le problème de l'élection démocratique et ce que l'on en attend n'est pas neutre. Dans une note rédigée pour le compte du Think tank Nova Terra lié au parti socialiste français, Michel Balinsky et Rida Laraki chercheurs au CNRS à l'école polytechnique, proposent le « jugement majoritaire » qui à l'électeur d'évaluer le mérite de chacun des candidats. Le vainqueur serait qui réunirait autour de son nom la meilleure opinion. Cette méthode prémunirait contre le risque d'éliminer le « meilleur candidat » et rendrait caduc le vote utile. Pour ces auteurs, jamais Jospin n'aurait été éliminé au premier tour de l'élection présidentielle de 2002 où il aurait pu battre Jacques Chirac au 2ème tour. Alors que Jean Marie le Pen, car disposant d'un noyau dur d'électeurs, a pu passer le 1er tour mais battu sévèrement au 2ème à plus de 80%. Pour ces auteurs avec douze candidats, le scrutin ne donne que 13 possibilités d'expression (avec le vote blanc) alors que le jugement majoritaire en donne plus de deux milliards (voir le site Terra Nova et l'article : rendre les élections aux électeurs, le jugement majoritaire). Pour influencer le résultat indépendamment de la volonté des électeurs, le découpage des circonscriptions peut y contribuer largement comme faire entrer une partie d'une ville largement acquise à la gauche dans une circonscription rurale dominée par un notable qui s'appuie sur des soutiens tribaux par exemple. En France, l'on a appelé cette technique le «DécouPasquage» en référence à l'ancien ministre de l'intérieur français connu pour ce genre de calcul. Les tractations en cours pour l'élaboration du code électoral entre le ministère de l'intérieur et les partis politiques sont à mille lieux de ces préoccupations. Ces tractations montrent à l'évidence que les acteurs politiques ne donnent pas d'eux une image à même de rassurer sur leur capacité à exercer leurs responsabilités en conformité avec l'étendue des pouvoirs et attributions que leur confère la nouvelle constitution. Ils oublient que le but de l'élection est de pourvoir les institutions démocratiques qui en seront issues d'hommes et de femmes capables d'élaborer les visions, de les traduire en stratégies et en politiques publiques à même de mettre le pays sur la voie du développement économique, social et culturel et de réconcilier le citoyen avec la chose publique. Alors que la mise en œuvre des nouvelles dispositions exige plus que par le passé l'adoption de mesures susceptibles d'améliorer la qualité de la représentation populaire et de rendre sa noblesse à l'engagement politique tout en permettant de disposer d'institutions fortes et crédibles, Il est regrettable de constater que bien de propositions émanant de certains partis politiques demeurent habitées par le souci de la rente de situation et l'appât du siège l'emporte face au souci de la qualité des institutions et la pertinence des programmes. Nous rapportions plus haut que K. Arrow dans son ouvrage cité ci-dessus soutient qu'aucune procédure de décision collective ne peut satisfaire quatre conditions assez raisonnables. Nos éminences politiques veulent un scrutin qui permette de dégager une majorité cohérente capable d'engendrer un gouvernement cohérent et fort, une chambre des représentants qui exercera ses responsabilités dans la plénitude des pouvoirs qui lui sont dévolus par la nouvelle constitution, la représentation des femmes par des dispositions discriminantes et, cerise sur le gâteau, la représentation des jeunes par un système de rente que précisément le mouvement des jeunes du 20 Février s'échine à combattre. Nul ne semble se préoccuper de la qualité d'élus qu'un tel système est susceptible d'engendrer. Que des élites vieillies et décrédibilisées aussi bien auprès des militants que des populations s'éclipsent est non seulement souhaitable mais constitue un impératif démocratique. Que ceux qui se sont rendus coupables de forfaits parmi eux en rendent compte est une obligation éthique et juridique. Mais de là à décréter que la démocratie est un enjeu de lutte entre générations comme veulent bien nous le faire croire certains, c'est aller vite en besogne… Pour ceux qui se plaisent dans les comparaisons, nous signalons qu'en France par exemple l'âge moyen des députés de l'assemblée nationale française en 2007 est de 56 ans et le nombre de députés dont l'âge est compris entre 40 et 49 ans est de 136. Entre 50 ans et 59 ans ils sont 239 députés et entre 60 et 69 ans ils sont 167 sur un ensemble de 525 députés. L'âge moyen des sénateurs est quant à lui de 61 ans. Les benjamins de la Chambre des représentants un homme et une femme avaient en 2007, 28 et 29ans, ils ont eu auparavant une longue carrière politique auprès de sénateurs et députés (Michel Testot et Jean Michel Baylet) sans compter qu'ils ont obtenus leur élection directement par le vote des électeurs de leurs circonscriptions. Lorsque le PPS propose d'élargir le périmètre des circonscriptions électorales et de consacrer la moitié des sièges à une liste nationale dont la répartition se fait sur les résultats obtenus au niveau global de toutes les circonscriptions devenues circonscription nationale selon la méthode proportionnelle avec le plus fort reste, nous pensons , ce faisant, que le pays doit se donner les moyens de lutter contre l'excès de notabilisation de notre système de représentation politique et de responsabiliser les partis pour ce qui concerne l'investiture des élites compétentes et probes. Alors que l'on ne peut imaginer de confier des responsabilités fussent-elles aux niveaux les plus modestes à des individus dépourvus de toutes capacité à les honorer, l'on semble s'accommoder avec l'idée que un tel principe n'aurait pas à s'appliquer pour des institutions dont le rôle est pourtant capital pour l'avenir démocratique de notre pays et le futur de ses populations. Notre parti s'est engagé depuis longtemps à promouvoir l'égalité des sexes. Il ne peut imaginer que cette légitime aspiration à l'égalité se transforme en parité factice. L'égalité intégrale est largement préférable à la parité quand bien même on ne peut établir de hiérarchie pour les droits. De même, répondre aux aspirations de notre jeunesse, c'est mettre en œuvre des politiques qui garantissent l'égalité des chances, d'élaborer des politiques d'éducation et de formation qui permettent l'accès digne de tout à un chacun à l'emploi productif et décent. Réponde aux aspirations de la jeunesse, c'est l'inviter à investir massivement les partis et s'investir dans le travail de proximité dans les universités comme dans les quartiers. Auprès des organisations de la société civile comme dans les cellules de réflexion. Répondre à leurs aspirations c'est leur faire confiance dans nos entreprises, nos administrations et garantir l'accès égal aux fonctions sans clientélisme ni concussion. Le mérite, l'abnégation et le sens de l'intérêt général doivent être les mobiles et le moteur de l'engagement. Il faudrait s'éloigner d'un jeunisme qui éloignera encore plus les jeunes de l'engagement politique. Nos jeunes réclament à juste titre la démocratie, la lutte contre toutes les formes de dépravation, l'emploi, l'accès à tout ce qui peut les faire vivre dans leur temps et non quelques privilèges accordés à ceux qui crient plus fort. De même, s'occuper des filles exclues du système scolaire, de la santé de la mère et de l'enfant et toutes les autres formes garantissant l'égalité femmes-hommes vaut largement la distribution de prébendes à quelque catégorie de la population qu'elle soit. L'avenir de notre pays, l'exigence de justice sociale et l'état de droit sont au cœur du combat démocratique. Tous doivent s'y engager dans un esprit de service et de sacrifice: hommes et femmes, jeunes et moins jeunes. Les partis doivent être à la hauteur de cette exigence et placer les intérêts du pays au dessus de toute autre considération. Aucun mode de scrutin n'est neutre. Aucun n'est meilleur qu'un autre que par les finalités qu'il peut permettre. Les objectifs majeurs du moment doivent concourir à la construction des institutions à la hauteur de ce que permet une constitution aussi avancée que l'est celle qui vient d'être adoptée par notre peuple à une écrasante majorité. Pour nous au PPS, nous optons pour un mode de scrutin qui représente notre peuple dans sa diversité sociale et politique sans exclusion, qui sécurise les élections c'est-à-dire le choix du peuple, contre toutes les manipulations et distorsions des marchands de voix , qui permet l'élection d'hommes et de femmes capables d'apporter leur engagement , leur dévouement et leur savoir faire pour rehausser le rôle des institutions et rendre à la politique sa fonction essentielle: servir le Maroc et son peuple. Nous voulons que le peuple croie en ses institutions et en ses représentants et qu'ils soient réellement sous son contrôle à travers des élections sincères, honnêtes et transparentes. * Membres du Bureau politique du PPS
