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Elections 2009 : Un système hybride pour sauver la participation en 2009
Publié dans La Gazette du Maroc le 25 - 07 - 2008

Les élections 2009 se feront sur deux modes de scrutins, déterminés en fonction de la population-électorat. Un scrutin hybride où les élus dans les circonscriptions à plus de 25 mille électeurs seront choisis sur un mode proportionnel. En deçà du chiffre susmentionné, le mode sera uninominal.
Un scrutin hybride. L'élection communale 2009 s'effectuera selon deux modes de scrutin, déterminés en fonction du nombre d'électeurs dans les communes concernées. Ainsi, dans celles qui comptent moins de 25.000 électeurs, l'élection se déroule au proportionnel. Alors que dans celles qui dépassent ce seuil, le scrutin sera proportionnel. Entamé au début de la semaine dernière, entre partis politiques et ministère de l'Intérieur, le débat national semble se stabiliser autour d'une solution hybride qui tiendra compte des doléances des uns et des autres. Lors de ces rencontres, consacrées à l'examen des principales questions liées à la préparation des prochaines échéances, le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa a joué sur une évolution dans la continuité. Ainsi, les questions du calendrier électoral, du système électoral local, de la représentation des femmes au sein des conseils communaux, du corps électoral national, ont été abordés dans cet esprit. L'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires, leur adoption et leur promulgation est prévue avant la fin de l'année en cours. Initiées dans le droit fil de «révolutionner la démocratie» locale, selon les termes même du ministre, ont participé à ces concertations les partis de la majorité, l'Istiqlal, RNI, USFP, PPS, PAM, UMP, et ceux de l'opposition, UC et PJD. Selon des sources présentes, un consensus s'est vite dégagé à propos des grandes questions, dont notamment celle du mode de scrutin. Des 1400 communes que compte le découpage du pays, seules 120 se verront adopter le scrutin de liste. La grande majorité, dont le nombre des électeurs est en dessous du seuil requis, est rurale.
sens politique du choix du scrutin
La sociologie électorale est pour beaucoup dans ce choix. Souvent basé sur des affinités tribales ou de proximité, le choix dans les communes rurales est sujet à une évaluation individuelle. Du coup, on préfère les têtes connues et proches.
Ceci étant, le ministère ne se contente pas de caresser les ruraux dans le sens du poil. L'inscription dans les listes électorales, dont la révision sera «radicale», se fera sur la base de l'habitat. But déclaré : couper court à une propension de rester attacher au bercail. Effectivement, plus de 12 % des inscris actuels le sont sur la base de leur état civil. Or, pour «développer un sens de la cité, condition sine qua non pour donner tout son sens aux communales, l'électeur doit être membre de la cité et un citoyen actif», note cet observateur. Un préalable inexistant dans le cas de plusieurs électeurs qui votent dans des circonscriptions où ils ne vivent pas durablement !
Reste le sens politique du choix du scrutin : Il est remarquable que ce système mixte va de pair avec la volonté de donner une stabilité gestionnaire aux communes, tout en respectant le choix des électeurs. Le principal défaut du mode de scrutin majoritaire, est de ne pas conférer au conseil désigné une représentation fidèle du corps électoral. Très nécessaire dans les espaces communaux. Le mode de scrutin proportionnel peut, quant à lui, donner à certains petits partis un rôle primordial, plus important que leur poids réel. Avec scrutin hybride, la classe politique tente de combiner les avantages des deux modes. A priori, mais il faut toujours compter avec les partis qu'on a !


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