Un Conseil de gouvernement s'est tenu mercredi matin, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abbas El Fassi. Au début de ce Conseil, il a été procédé à l'examen de trois projets de loi, dont le premier est relatif à l'approbation de la convention arabe sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le deuxième concerne l'approbation de l'accord portant création de l'Académie internationale de lutte contre la corruption en tant qu'Organisation internationale, tandis ce que le troisième porte sur la loi de finances 2012 (version révisée). Par la suite, le Conseil a examiné huit projets de décret: le premier porte sur la création de circonscriptions électorales locales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et la fixation du nombre de sièges réservés à chaque circonscription et le deuxième fixe la date de l'élection des membres de la Chambre des représentants, le délai de la présentation des candidatures et la date du début et de la fin de la campagne électorale. Le troisième projet concerne la conception de la forme et du contenu de l'unique carte d'électeur pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, le quatrième réglemente les emplacements réservés à l'affichage électoral à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre des représentants et le cinquième porte modification du décret relatif à l'application de la loi sur le renouvellement des listes électorales générales et leur saisie après traitement informatique. Quant au sixième projet de décret, il fixe le nombre des Cours d'appel auprès desquelles sont créées des juridictions de crimes financiers et définit leur champ d'intervention, alors que le septième arrête les sommes et établit les modalités d'octroyer des indemnités sur les missions des membres du Conseil économique et social. Le huitième projet concerne l'application de la loi relative à l'éducation physique et au sport. Par ailleurs, la Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi organique de la Chambre des conseillers. Ce projet de loi s'inscrit dans le contexte de la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle Constitution et dans le cadre législatif et organisationnel régissant l'élection des membres de la prochaine deuxième Chambre, notamment les textes de l'article 176 fixant l'approbation par le Parlement actuel des lois électorales relatives aux deux Chambre du prochain Hémicycle. Le texte vise aussi à mettre en oeuvre des dispositions constitutionnelles fixant la révision de la composition actuelle de la Chambre des conseillers qui sera élue pour un mandat de six ans, ainsi que celle de ses membres et du corps électoral appelés à prendre part aux élections de ladite Chambre. Lors des débats, les députés ont souligné l'impératif d'entourer de toutes les garanties nécessaires la mise en Œuvre de la nouvelle Constitution et de lutter contre les formes de prévarication de nature à porter atteinte aux échéances électorales. Ils ont aussi évoqué nombre d'autres points portant notamment sur les attributions de la Chambre des conseillers, le prochain découpage régional et la représentation des salariés.
