Le plaidoyer de Nouzha Skalli Mme Nouzha Skalli, députée du Parti du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, a participé au récent Congrès régional pour l'abolition de la peine de mort, tenu à Rabat. Dans son intervention, que nous publions ci-après dans son intégralité, Nouzha Skalli a renouvelé son appel constant à l'abolition de cet acte abominable qu'est la peine de mort. «C'est pour moi une joie et un honneur de participer à cette conférence de presse organisée par la coalition marocaine contre la peine de mort en tant que militante des droits humains et en tant que députée. Et je voudrais féliciter et remercier les organisateurs, pour tous les efforts qu'ils n'ont cessé de déployer pour la réalisation de notre objectif commun qui est l'abolition de la peine de mort dans notre pays. J'ai eu le grand bonheur en février 2007 de participer au congrès mondial pour l'abolition de la peine de mort à Paris aux côtés de centaines de militantes et militants abolitionnistes dont le regretté militant Driss Benzekri qui avait alors annoncé que le Maroc s'apprêtait, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l'IER, à adopter la décision de l'abolition de la peine de mort! L'objectif est, au-delà du Maroc, d'ouvrir la brèche dans le monde arabo-musulman et d'ouvrir la page de l'abolition de la peine de mort parmi nos pays d'Afrique du Nord et du Moyen Orient sachant qu'aucun des 22 pays de la région, sauf Djibouti, n'a fait un pas dans ce sens. Mais l'espoir est permis car les pays du Maghreb n'appliquent plus la peine de mort depuis plus d'une décennie. Au Maroc, les progrès accomplis en matière de droits humains durant ces dernières années nous permettent d'être optimistes. Le Maroc pourrait devenir le prochain pays abolitionniste du monde. C'est une cause pour laquelle je suis engagée depuis des années, parce que c'est une cause profondément humaniste et partie intégrante des droits fondamentaux de l'être humain! Ces droits sont universels et indivisibles et je me sens pleinement en phase avec les engagements du Maroc à travers le préambule de sa loi fondamentale de: -Protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité. En plus cette même Constitution dans l'article 20 consacre : "Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit. Le hasard a voulu que le 10 Octobre, journée mondiale contre la peine de mort est aussi la journée nationale de la femme. Certains penseront qu'il n'y a aucun lien entre ces deux causes, pourtant je vous en propose un qui a un sens, ce sont les femmes qui portent la vie et mettent au monde les enfants et elles savent plus que personne, la valeur de la vie! En tant que femme et en tant que militante des droits de l'Homme, je voudrais exprimer mon soutien et mon adhésion aux nobles objectifs du mouvement abolitionniste et partager avec vous tous et vous toutes la noble mission d'agir en vue de l'abolition définitive de la peine de mort car nous sommes partie de l'humanité qui considère que le droit à la vie est un droit sacré. - Rien n'est plus cher à l'être humain que son droit à la vie. Il en va de même à Dieu et ceci dans toutes les religions. Le fait de donner la mort à autrui ou de l'amputer ou de porter atteinte à l'intégrité corporelle des personnes est un acte barbare et un acte de torture extrême, que rien ne saurait justifier. Et ceci est valable pour tout le monde et quelles que soient les circonstances. Je voudrais ici partager avec vous un plaidoyer dans lequel je reprends au moins une dizaine d'arguments en faveur de l'abolition de la peine de mort : 1. La mise à mort d'une personne est un acte inhumain et barbare et c'est une torture extrême. Contrairement à ce que l'on tente de faire croire, il n'y a aucune façon de donner la mort de façon «propre» ou «civilisée» : l'exécution est toujours atroce que ce soit par injection, par choc électrique, par pendaison ou par peloton d'exécution. C'est un acte de torture extrême qui est condamnable sur tous les plans et contraire aux principes humanitaires et du droit. 2. L'erreur judiciaire est toujours possible même quand le condamné avoue son crime (aveux destinés à couvrir un proche présumé coupable ou extorqués par des pressions physiques ou morales). De plus les tribunaux ne sont pas toujours indépendants et les procès ne sont pas toujours équitables. 3. C'est une peine cruelle et absolue et la seule peine qui revêt un caractère irréversible et qui ne permet ni au criminel de s'amender ou de se repentir. Elle ne laisse pas de place au pardon. Alors que le pardon et le repentir sont des valeurs fortes et recommandées dans les nobles principes de l'Islam. Elle ne laisse pas de place à la justice de réviser son jugement en cas d'erreur judiciaire : imaginez ce qu'il serait advenu si le célèbre jardinier marocain Omar Raddad accusé injustement de crime en France avait été condamné dans un pays où la peine de mort est exécutée. 4. De plus, la peine de mort, sanction absolue est susceptible d'être appliquée pour des crimes ayant un caractère relatif dans l'espace et dans le temps Pour punir l'apostasie alors que dans la plupart des pays du monde la liberté de croyance est garantie par la loi et que le saint coran déclare : «nulle contrainte en religion», - Pour punir l'homosexualité alors que dans beaucoup de pays de la planète on considère celle-ci comme un choix et un droit individuel - Enfin pour punir l'adultère ou la relation sexuelle en dehors du mariage alors que tant de pays la liberté sexuelle est considéré comme un droit aussi banal que celui de respirer 5. La peine de mort n'est en rien dissuasive et ne fait en rien reculer la criminalité, bien au contraire comme le montrent les statistiques des pays qui appliquent cette peine. 6. Beaucoup ne veulent pas renoncer à la peine de mort en pensant aux crimes odieux constitués par les actes terroristes. Ne voit-on pas que cette section risque au contraire de conforter l'idéologie jihadiste et les centaines de jeunes hélas embrigadés et prêts à se faire exploser ? Faut-il alors les condamner à mort alors qu'ils se sont eux-mêmes condamnés à mourir, ou au contraire les convaincre que la vie, y compris la leur, est sacrée et que nul n'a le droit d'en disposer y compris eux-mêmes. 7. La peine de mort constitue une sanction collective et ne sanctionne pas le condamné seul mais également ses enfants innocents qui sont condamnés à être orphelins, ses parents, son conjoint, toute sa famille et ses amis. J'ai eu l'occasion d'assister une mère courageuse qui lutte depuis des années pour sauver la vie de son fils, un ingénieur marocain du nom de Mostapha Lehmam, condamné à mort en Mauritanie après un procès qui n'a duré de 15 jours. La femme de Mostapha Lehmam était enceinte lors de sa condamnation. Il a aujourd'hui une petite fille de 9 ans qu'il n'aurait jamais vue et qui ne l'aurait jamais vu. Quel regard aura-t-elle sur la société une fois adulte quand elle apprendrait qu'on a tué son père de sang froid ? 8. L'ampleur du mouvement abolitionniste inscrit l'abolition de la peine de mort dans les progrès des droits humains, le droit à la vie figurant dans plusieurs conventions internationales et notamment dans l'article 3 de la déclaration universelle des DH et aujourd'hui l'article 20 de notre Constitution. 9. Enfin les statistiques montrent que l'immense majorité des grands criminels appartiennent aux couches sociales les plus défavorisées ce qui fait de la peine de mort une peine qui vise surtout les plus marginalisés déjà socialement sanctionnés. Aux Etats-Unis, il est bien connu que ceux qui ont les moyens de payer un bon avocat s'en sortent en général et ne sont guère condamnés à mort. 10. Les criminels sont certes, légalement, socialement et humainement condamnables. Mais quelle que soit l'horreur du crime commis, le criminel a souvent vécu des circonstances personnelles ou sociales ayant conduit à de tels crimes et a peut-être lui-même subit des violences extrêmes. Bien souvent, ils commettent ces crimes sous l'effet de pulsions agressives qui ne l'empêchent nullement d'être sanctionné et de payer le prix à la société. Mais comment peut on justifier le fait que l'Etat et la société inflige la mort à cet être humain de sang froid et ceci quel que soit le crime pour lequel il est condamné? Je suis heureuse de contribuer à la mise en place d'un réseau de parlementaires pour l'abolition de la peine de mort. En tant que parlementaires, représentants de la Nation, la nouvelle Constitution nous donne des pouvoirs très importants vu que l'article 2 reconnait la souveraineté à la nation qu'elle exerce notamment à travers ses représentants. L'abolition de la peine de mort consacrera l'identité pacifique et tolérante du Maroc et des marocains et renforcera sa marche vers le progrès la démocratie et l'Etat de droit. L'option démocratique, pour notre pays est consacrée par la nouvelle Constitution, l'option des avancées en matière de droits humains et d'Etat de droit visant un projet de société moderne et démocratique. Certes, nous savons que le Maroc n'exécute plus la peine de mort depuis des années (la dernière date de presque 20 ans), à l'instar d'autres pays de la région comme la Tunisie, la Mauritanie et l'Algérie. Mais les personnes condamnées à mort, vivent dans des conditions catastrophiques et inhumaines et le simple fait de savoir qu'à tout moment la sentence pourrait être appliquée constitue une terrible torture morale à l'encontre de ces personnes. Cette cause a été largement médiatisée et les médias n'ont ménagé aucun effort pour promouvoir l'idée de l'abolition de cette peine. ces efforts ont connu des moments fort grâce à des émissions télévisées aussi bien sur la première chaîne que sur la deuxième chaîne 2M qui a organisé une grande émission bouleversante dans les couloirs de la mort en décembre 2006. Enfin l'Assemblée générale de la coalition mondiale contre la peine de mort s'est tenue à Casablanca le 20 juillet 2006 Pour conclure en tant que militante des droits humains et députée, représentante de la Nation, j'exprime mon vif souhait et mon immense espoir de voir le Maroc ainsi que l'ensemble des pays de notre région adhérer au deuxième protocole facultatif annexe du pacte international pour les droits civils et politiques et abolir définitivement la peine de mort de notre législation et amnistier l'ensemble des condamnés à cette lourde et cruelle peine. Je lance un vibrant appel au Gouvernement marocain pour lancer le processus dès aujourd'hui et annoncer la signature du deuxième protocole facultatif du Pacte International relatif aux droits civils et politiques prévoyant la cessation immédiate des exécutions (ce qui est déjà fait) et l'abolition de la peine de mort (ce qui doit être fait) afin de donner un signal fort à tous les citoyens et citoyennes que l'Etat accorde toute la valeur à la vie humaine dans notre pays et que par conséquent, il s'interdit de disposer de la vie d'un être humain quel que soit le crime commis. Je formule le vœu que cette mesure soit le fait de l'ensemble des pays de la région afin de que la vie humaine reste partout une valeur sacrée, protégée par les lois et par les conventions internationales et que tous les êtres humains hommes et femmes puissent vivre dans le respect de leurs dignité, de la liberté, de l'égalité de la sécurité dans le cadre du respect de l'ensemble de leurs droits acquis dès leur naissance et en tête de ces droits le droit intangible à la vie. Chaque être humain qu'on exécute, c'est mon frère, ma sœur, mon fils, ma fille, un peu de mon humanité qu'on assassine. Disons tous haut et fort : non a la peine de mort ! Oui a l'abolition totale, irreversible et universelle de la peine de mort !»
