Un Conseil de gouvernement se tiendra aujourd'hui à10 heures 30, sous la présidence du chef de gouvernement, avec quatre exposés relatifs aux grandes lignes du projet de loi de Finances pour l'année 2012, aux dernières actions diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères, à la campagne agricole et au Forum de Davos auquel Abdelilah Benkirane a pris part. Nizar Baraka exposera ainsi les grandes lignes due projet de Loi de Finances 2012, déjà rendues publiques par l'ancien ministre de l'Economie et des Finances, qui seront examinées à nouveau par l'équipe gouvernementale de Benkirane, avant la soumission du projet au parlement pour adoption. «Le projet sera présenté en conseil de gouvernement non pas comme tel», mais avec «nombre d'amendements dont l'ampleur n'est pas connue», a confié à Al Bayane un expert. L'introduction de ces amendements, élaborés par une commission restreinte, avait été annoncée par le gouvernement, à l'issue de son investiture par le parlement dans le but d'avoir une loi de finances en conformité avec les objectifs définis dans le programme gouvernemental. Il ne s'agit pas de remplacer le texte présenté par l'ancien gouvernement par un nouveau projet, mais de l'amender dans le sens d'assurer l'harmonie requise pour la réalisation du programme gouvernemental ayant bénéficié de la confiance des parlementaires, ajoute-t-on de même source. Il n'est pas question non plus de soumettre au parlement, qui devra se réunir en session extraordinaire, un projet de loi de finances rectificative mais un projet amendé, ajoute cet expert. C'est en effet en septembre dernier que l'ancien ministre de l'Economie et des Finances avait présenté dans une lettre de cadrage les grandes orientations du futur budget de l'Etat, lequel prévoit une réduction substantielle des dépenses publiques et d'investissement du Budget général ainsi que celles liées aux Comptes spéciaux du Trésor. Le projet présenté prévoit aussi une réduction du coût de la Caisse de compensation, selon la même source. Rappelons que la première mouture de la note de cadrage, présentée par Salaheddine Mezouar, faisait aussi état de la création d'un fonds de solidarité, soutenu par une nouvelle taxe appliquée sur les aspects extérieurs de richesse, qui servirait notamment à financer des projets comme le régime d'assistance médicale ou l'opération «un million de cartables» au profit d'élèves issus de familles nécessiteuses. Mais cette mouture avait été, ultérieurement, amputée, sans explication, de ce fonds social. La présentation du projet de loi de finances 2012 va donc avoir lieu après que le gouvernement ait obtenu la confiance du parlement, lequel a adopté la déclaration gouvernementale. En attendant par ailleurs la décision du Conseil Constitutionnel au sujet du projet de règlement intérieur de la chambre des députés, le gouvernement devra entamer l'examen de ce projet de Loi de Finances 2012 dans l'objectif de se doter du cadre juridique, institutionnel et financier requis pour réaliser les objectifs qu'il s'est fixé dans la déclaration gouvernementale, qui table sur un taux de croissance annuelle de 5,5 pc, jugé "raisonnable et possible" par nombre d'observateurs. Pour éviter tout blocage, le gouvernement avait adopté, rappelle-t-on, lors de sa première réunion, un décret qui lui permet d'assurer la gestion normale des institutions de l'Etat, de verser les salaires des fonctionnaires et de respecter tous les engagements financiers de l'Etat. Cela lui a permis de faire face à ses obligations pour le mois de janvier dernier, selon la règle des «douzièmes provisoires».
