Il est nécessaire pour les membres du gouvernement de travailler suivant la logique de l'Etat de droit et de donner la priorité au dialogue avec les acteurs socio-économiques et les citoyens, a affirmé le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane. Dans son allocution jeudi devant le Conseil de gouvernement, M. Benkirane a appelé les membres de son cabinet à faire preuve de courage et d'audace dans le traitement des dossiers pour chercher à satisfaire les revendications légitimes dans le cadre de la loi et des possibilités offertes. Dans le cadre de ses responsabilités le gouvernement doit reconnaitre ses erreurs pour s'en excuser auprès des victimes éventuelles et chercher à les endommager si l'erreur est prouvée, allusion faite aux incidents survenus récemment à Taza et à d'autres dossiers dont celui des diplômés chômeurs. Tout en rappelant que le gouvernement se doit de veiller à l'ordre public et protéger la sécurité des citoyens et de leurs biens, il a fait savoir que le gouvernement ne doit pas céder à la pression, qui ne peut pas être le meilleur moyen pour la satisfaction des revendications. Dans le même ordre d'idées, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a précisé dans un point, donné à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement que le dossier des détenus de la Salafiya Jihadiya doit être examiné selon une approche de réconciliation et dans le respect de l'Etat de droit et de la loi. Il a rappelé que la grâce royale accordée récemment à certains d'entre eux, à l'occasion d'El Aid Al Maoulid Annabaoui, a constitué un premier dénouement dans ce dossier suivi de près par le ministre de la Justice et des libertés. L'initiative royale est venue renforcer le processus de réconciliation en cours depuis des années au Maroc, et qui va se poursuivre, a-t-il affirmé. Au cours de cette réunion, le conseil de gouvernement a adopté trois projets de loi relatifs à l'agrégation agricole, aux organisations professionnelles agricoles et de la pêche maritime et à l'organisation de la profession de guide touristique. Le projet de loi 04-12 sur l'agrégation agricole, présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, vient mettre en place un cadre légal favorable au développement de la petite agriculture de sorte à ce que celle-ci puisse avoir un meilleur accès aux marchés, a précisé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. Ce texte vise aussi l'encouragement de l'investissement et l'utilisation des nouvelles technologies dans cette filière qui compte près de 400.000 petits agriculteurs. Il définit les principes de l'agrégation agricole et entoure les transactions commerciales entre les parties contractantes de garanties suffisantes. La nouvelle législation fixe ainsi le cadre légal de l'intervention de l'Etat dans l'opération de l'agrégation, tout en exigeant la nécessité de recourir à la médiation contractuelle pour le règlement de litiges pouvant surgir en la matière. Le conseil de gouvernement a ensuite adopté le projet de loi 03-12 relatif aux organisations professionnelles agricoles et de la pêche maritime. Ce projet intervient dans le droit fil des finalités des plans stratégiques de développement, tels le plan Maroc-Vert et le plan Halieutis, lesquels préconisent davantage d'appui au rôle des organisations professionnelles en favorisant l'adhésion de tous les acteurs agricoles privés aux instances interprofessionnelles, érigées en interlocuteur agréé auprès des autorités publiques. Le conseil a en outre adopté le projet de loi 05-12 portant organisation de la profession de guide touristique dont le nombre s'élève à 2.700. Ce texte, présenté par le ministre du Tourisme, s'assigne pour objectifs la promotion et la valorisation de ce métier en améliorant les conditions d'accès à cette profession et en mettant en place des mécanismes de formation, conformément aux normes internationales reconnues. Ce projet tend également à moderniser l'exercice de la profession par la création d'entreprises spécialisées dans la profession et l'élaboration d'un code déontologique en la matière. Le Conseil a adopté aussi un projet de décret relatif à l'Office national des aéroports (ONDA) et deux projets de loi relatifs à des accords internationaux concernant l'Agence internationale de l'énergie renouvelable (IRENA) et le transport aérien avec la Guinée Bissau. Le projet de décret porte abrogation du décret (30 décembre 1989) instituant une taxe parafiscale dénommée taxe d'équipement aéroportuaire, telle qu'amendée, au profit de l'Office national des aéroports. Présenté par le ministre de l'Equipement et du Transport, ce projet a annulé cette taxe qui avait un impact négatif sur les voyageurs achetant leurs billets au Maroc et offrait des avantages aux transporteurs étrangers, en ce sens que cette taxe ne s'applique pas aux billets acquis à l'étranger, qui sont exempts de cette charge. S'agissant de la convention relative au statut de l'IRENA, signée le 26 janvier 2009 à Bonn, il a été mentionné que cette organisation œuvre à encourager une plus large utilisation des sources d'énergies renouvelables de manière pérenne, selon le projet de loi portant approbation de ce texte présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Le deuxième projet de loi concerne l'accord sur les services aériens signé, le 26 septembre dernier à Rabat, entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Bissau. Le projet porte approbation de ce texte et de son annexe.
