Le patron de la DGSE loue la coopération entre la France et le Maroc    Fouad Abdelmoumni, Aboubakr Jamaï et Hicham Jerando... le crime, décidément, se décline sous bien des formes    Selon l'"Atlantic Council", le Conseil de sécurité inaugure avec son vote sur le Sahara ce que l'on peut qualifier de «Marche verte diplomatique»    Santé, éducation, emploi : Akhannouch met en avant les avancées et promet d'aller plus loin    RNI : Akhannouch plébiscité à Casablanca    Omar Hilale : La diplomatie marocaine repose sur une philosophie de l'action et du concret    Le RNI en force à Casablanca    Taqa Morocco : Un chiffre d'affaires consolidé de 7,95 MMDH à fin septembre    Economie numérique : le Maroc franchit un cap dans la relation client externalisée    Cosumar : 3.000 hectares de nouvelles plantations    Cultures résilientes: Al Moutmir booste les rendements d'olives à Fès    Fin du démarchage téléphonique : une mutation inévitable et bénéfique pour l'écosystème marocain    Concentrix. Redouane Mabchour: "Nous ne sommes plus un centre d'appels mais un partenaire de transformation intelligente"    Le Suisse Logitech victime d'une cyber-attaque avec vol massif de données    Nizar Baraka: "Les provinces du Sud sont devenues un véritable laboratoire de développement"    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    L'Espagne désire une gouvernance accrue et digitalisée de Schengen, quarante ans après sa mise en œuvre    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    Tahar Ben Jelloun : "Boualem Sansal me disait que j'avais la chance d'être marocain"    Lions de l'Atlas : Une animation offensive aux abois !    Lions de l'Atlas : Azzedine Ounahi, maître absolu du milieu marocain    Mondial U17 : la sélection rassure sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    FIFA: la Marocaine Jasmine Demraoui parmi les jeunes talents à suivre    Jeux de la Solidarité Islamique : Le Maroc porte sa récolte à 10 médailles ce samedi matin    CAN Handball Kigali 26: Le Maroc versé dans le groupe D    Botola D2 / J8: Programme du jour    Casablanca: les perspectives de la médecine dentaire au centre au 25ème congrès de l'ADIRC    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    Le Maroc maîtrise officiellement l'hépatite B selon l'OMS    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Grande polémique en France à cause de Shein    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 15 novembre 2025    Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Mondial U17: « La haute intensité dans le jeu est la clé pour s'imposer face aux Etats-Unis »    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un peu d'histoire
Publié dans Albayane le 01 - 03 - 2016

Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'histoire du Royaume, l'on se rend compte que la sécurité du consommateur a toujours été à l'ordre du jour des prérogatives du législateur, d'autant plus que le droit musulman s'est clairement prononcé sur la question, notamment à travers les deux sources fondamentales de la Charia que sont le texte coranique et la Tradition prophétique (Sounna).
Le Coran s'écrie «Malheur aux fraudeurs qui, lorsqu'ils reçoivent, exigent que les gens fassent mesure pleine, et lorsqu'eux-mêmes leur mesurent ou pèsent, trichent» (Coran : Les fraudeurs, versets : 1,2,3); avant d'inviter, dans la sourate «Les Limbes», à plus de transparence, en dénonçant la duperie et la fraude en ces termes : «Remplissez donc la mesure et le poids, et ne faites pas perdre aux gens leurs biens».
La tradition prophétique, elle aussi, abonde dans le même d'autant que le Prophète est allé jusqu'à exclure, - si ce n'est excommunier- le fraudeur de la communauté des musulmans, notamment par un hadith rapporté par Abou Horaira où il est dit : «N'est pas des nôtres celui qui nous triche».
Le Maroc connaît donc une longue tradition de la protection du consommateur et une place importante a de tout temps été accordée à la répression des fraudes. Avant le Protectorat, une police exercée par le «Mohtassib» était chargée du contrôle des prix, de la qualité des denrées ainsi que de la surveillance des corporations ; ce qui constituait, à l'époque déjà, une mission de régulation de la liberté des prix et de la concurrence.
Mais c'est au cours du Protectorat que le Maroc se dote du tout premier dahir dit du 14 octobre 1914 relatif à la répression de la fraude ; un dahir qui sera modifié la loi 13-83 régulant la répression des fraudes sur les marchandises. Ladite loi accordait une importance particulière à l'exigence de la qualité ainsi qu'à la mission d'enquête et de contrôle qui en découle. Elle était cependant limitée et n'avait pas une vision juridique globale nécessaire; elle cernait donc pas l'ensemble des prérogatives relatives à la concurrence et à la consommation.
Aujourd'hui, l'on assiste à un renforcement du cadre juridique relatif à la protection du consommateur qui se traduit par une concertation avec toutes les parties concernées.
La société civile est aux premiers rangs de la lutte pour la protection des droits du consommateur. Son action se traduit un partenariat fructueux avec les institutions gouvernementales, notamment par la réalisation d'études et de recherches, et par l'organisation de rencontres portant sur la protection du consommateur.
La loi 31-08 du 18 février 2008 est ainsi venue combler le vide juridique en matière de protection du consommateur. Elle englobe plusieurs aspects de la vente et de la fourniture de services au consommateur ; elle garantit, entre autres, la protection du consommateur contre notamment les clauses abusives, et lui assure des garanties légales et conventionnelles. Elle définit par ailleurs le cadre juridique et culturel dans lesquels doivent s'exercer les transactions entre vendeurs, prestataires de services et le consommateur, dans le souci d'apporter plus de transparence et de sanctionner les abus.
Aux Etats-Unis, la notion de protection du consommateur s'appuie sur l'action publique, celle des associations de consommateurs ainsi que sur l'initiative individuelle, et relève du droit civil, lequel veille à la bonne exécution du contrat passé entre vendeur et acheteur, dont il assure, par ailleurs, la sécurité.
Au Japon, il n'existe pas de Code proprement dit réglementant la protection du consommateur, mais plutôt plusieurs lois relatives aux contrats conclus par le consommateur. Celle de 2000, par exemple, prévoit des mesures telles que l'obligation d'information – qui n'est toutefois pas considérée comme un impératif mais plutôt comme une obligation de «s'efforcer d'informer».
En France, par contre, l'information et la protection du consommateur font l'objet de mesures légales prévues par le code dit de la consommation. Les droits du consommateur sont défendus par des institutions qui veillent à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques.
Une protection qui se traduit par des mesures légales obligeant le vendeur à fournir au consommateur – et ce avant la conclusion du contrat – toutes les informations utiles relatives au produit ou au service ; une obligation régie par l'article 111 du code de la consommation, qui se décline en trois devoirs principaux : le devoir de renseignement ; le devoir de mise en garde et le devoir de conseil.
En ce qui concerne la publicité, le code de la consommation sanctionne, entre autres, toute publicité mensongère ainsi que la publicité de produits nocifs pour la santé, tels le tabac, ou réglementés, tels les spiritueux.
Les méthodes de vente sont elles aussi réglementées et se déclinent en vente directe, vente à distance et vente à crédit. Le législateur a aussi prévu des méthodes commerciales interdites et prévoit par ailleurs la nullité des clauses abusives.
Au final, le Tribunal de grande instance peut prononcer la nullité du contrat et ordonner des sanctions pénales lorsqu'il s'avère que la responsable du vendeur ou du prestataire est engagée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.