Le Maroc importe 61 700 tonnes de blé rouge dur d'hiver américain, selon des données actualisées    DST du Maroc... Héros de l'ombre et artisans de la sécurité dans le silence    Le Maroc réoriente son argumentaire sur le Sahara occidental vers le développement économique après ses gains politiques incontournables, révèle le centre américain World Politics Review    Renseignement au Maroc : DGST et DGED, deux piliers à l'épreuve des menaces hybrides    Oued Eddahab : 46 ans d'une épopée au service de l'intégrité territoriale    Après la rencontre de l'Alaska, un sommet trilatéral avec Zelensky sera « très important » pour un accord sur l'Ukraine    Avocat: le climat fausse la bonne note du secteur    En Alaska, Trump et Poutine discuteront "en tête-à-tête" de l'Ukraine, selon Moscou    Pékin achève la première répétition générale des célébrations du 80e anniversaire de la victoire du peuple chinois pendant la Seconde Guerre mondiale    "Le Point" évoque dans un dossier majeur une «entreprise méthodique d'éradication politique et culturelle» conduite par le régime algérien en Kabylie    France: la mortalité routière a augmenté de 23% en juillet    Turquie : plus de 410.000 Syriens retournés volontairement depuis la chute d'Al Assad    Incendies en Espagne : La France envoie deux Canadairs et un avion de coordination    Barça: l'absence longue durée de Ter Stegen validée par la Liga    AS : Achraf Hakimi remporte la « première » bataille pour le Ballon d'Or    Saisie record de cocaïne au large des Canaries grâce à la coopération du Maroc    Moussem Moulay Abdellah Amghar : La "tbourida féminine" séduit le public    La Tbourida au cœur du dialogue citoyen    France : les Marocains toujours en tête des étudiants étrangers, les ingénieurs indétrônables    Supercoupe d'Europe : Le PSG renverse Tottenham grâce à une remontada in extremis et aux tirs au but    Prépa CDM U20 Chili 2025 : Maroc et Egypte dos à dos    La canicule pourrait coûter 0,3 point de PIB à la France    El conductor que atropelló a la pequeña Ghita en la playa de Sidi Rahal recibe una condena de 10 meses de prisión    Freedom of expression in Morocco : Observations from the United States    Italian police arrest suspect in 80,000 euro watch theft from Moroccan tourist in Naples    Incendie à Chefchaouen: trois sur quatre principaux foyers maîtrisés, l'extinction du foyer restant en cours (ANEF)    Enseignement supérieur : Le ministère de tutelle met en garde contre l'escroquerie de "Bawaba Study"    Températures prévues pour le vendredi 15 août 2025    Pollution plastique: Paris juge « inacceptable en l'état » le projet de traité international    Liberté d'expression au Maroc : Les observations des Etats-Unis    Soufisme au Maroc : Surprenant retournement à la tête de la tariqa Boutchichya    Le Maroc reste la première nationalité étrangère affiliée à la sécurité sociale en Espagne malgré une légère décrue    Bitcoin : Nouveau record au-dessus de 124.000 dollars    Spéculation immobilière : élus et fonctionnaires dans le viseur des autorités    L'Afrique et le Japon : Co-créer un avenir grâce à la jeunesse, à l'innovation et au partenariat    À Rabat, le bureau africain spécialisé de l'ONU contre le terrorisme, un pôle d'excellence qui a fait ses preuves    CHAN 2024 : Le Maroc joue sa qualification face à la Zambie à Nairobi    Le tribunal de Berrechid condamne à dix mois de prison ferme l'auteur de l'accident ayant grièvement blessé une fillette à Sidi Rahal    Mohammed Ihattaren se relance au Fortuna Sittard    Le Maroc au 22e rang africain pour les investissements directs étrangers    Des associations de MRE dénoncent l'exploitation d'enfants des camps de Tindouf en Italie    Le Maroc classe la demeure historique Dar El Haj Thami El Mezouari El Glaoui au patrimoine national    Tourisme en images – EP3. Les immanquables de Marrakech-Safi    L'ambassade de Chine au Maroc félicite le Marocain Saïd Oubaïa pour sa médaille d'or en karaté aux Championnats du monde 2025 à Chengdu    Quand les mensonges se brisent sur le mur infranchissable du renseignement marocain    Festival Voix de Femmes à Tétouan : Du 14 au 16 août (concerts) et du 18 au 20 septembre (actions sociales)    Soufisme : Un appel à la paix depuis Fès pour déconstruire la radicalisation    Salon du livre de Panama : Inauguration du pavillon du Maroc, invité d'honneur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un peu d'histoire
Publié dans Albayane le 01 - 03 - 2016

Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'histoire du Royaume, l'on se rend compte que la sécurité du consommateur a toujours été à l'ordre du jour des prérogatives du législateur, d'autant plus que le droit musulman s'est clairement prononcé sur la question, notamment à travers les deux sources fondamentales de la Charia que sont le texte coranique et la Tradition prophétique (Sounna).
Le Coran s'écrie «Malheur aux fraudeurs qui, lorsqu'ils reçoivent, exigent que les gens fassent mesure pleine, et lorsqu'eux-mêmes leur mesurent ou pèsent, trichent» (Coran : Les fraudeurs, versets : 1,2,3); avant d'inviter, dans la sourate «Les Limbes», à plus de transparence, en dénonçant la duperie et la fraude en ces termes : «Remplissez donc la mesure et le poids, et ne faites pas perdre aux gens leurs biens».
La tradition prophétique, elle aussi, abonde dans le même d'autant que le Prophète est allé jusqu'à exclure, - si ce n'est excommunier- le fraudeur de la communauté des musulmans, notamment par un hadith rapporté par Abou Horaira où il est dit : «N'est pas des nôtres celui qui nous triche».
Le Maroc connaît donc une longue tradition de la protection du consommateur et une place importante a de tout temps été accordée à la répression des fraudes. Avant le Protectorat, une police exercée par le «Mohtassib» était chargée du contrôle des prix, de la qualité des denrées ainsi que de la surveillance des corporations ; ce qui constituait, à l'époque déjà, une mission de régulation de la liberté des prix et de la concurrence.
Mais c'est au cours du Protectorat que le Maroc se dote du tout premier dahir dit du 14 octobre 1914 relatif à la répression de la fraude ; un dahir qui sera modifié la loi 13-83 régulant la répression des fraudes sur les marchandises. Ladite loi accordait une importance particulière à l'exigence de la qualité ainsi qu'à la mission d'enquête et de contrôle qui en découle. Elle était cependant limitée et n'avait pas une vision juridique globale nécessaire; elle cernait donc pas l'ensemble des prérogatives relatives à la concurrence et à la consommation.
Aujourd'hui, l'on assiste à un renforcement du cadre juridique relatif à la protection du consommateur qui se traduit par une concertation avec toutes les parties concernées.
La société civile est aux premiers rangs de la lutte pour la protection des droits du consommateur. Son action se traduit un partenariat fructueux avec les institutions gouvernementales, notamment par la réalisation d'études et de recherches, et par l'organisation de rencontres portant sur la protection du consommateur.
La loi 31-08 du 18 février 2008 est ainsi venue combler le vide juridique en matière de protection du consommateur. Elle englobe plusieurs aspects de la vente et de la fourniture de services au consommateur ; elle garantit, entre autres, la protection du consommateur contre notamment les clauses abusives, et lui assure des garanties légales et conventionnelles. Elle définit par ailleurs le cadre juridique et culturel dans lesquels doivent s'exercer les transactions entre vendeurs, prestataires de services et le consommateur, dans le souci d'apporter plus de transparence et de sanctionner les abus.
Aux Etats-Unis, la notion de protection du consommateur s'appuie sur l'action publique, celle des associations de consommateurs ainsi que sur l'initiative individuelle, et relève du droit civil, lequel veille à la bonne exécution du contrat passé entre vendeur et acheteur, dont il assure, par ailleurs, la sécurité.
Au Japon, il n'existe pas de Code proprement dit réglementant la protection du consommateur, mais plutôt plusieurs lois relatives aux contrats conclus par le consommateur. Celle de 2000, par exemple, prévoit des mesures telles que l'obligation d'information – qui n'est toutefois pas considérée comme un impératif mais plutôt comme une obligation de «s'efforcer d'informer».
En France, par contre, l'information et la protection du consommateur font l'objet de mesures légales prévues par le code dit de la consommation. Les droits du consommateur sont défendus par des institutions qui veillent à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques.
Une protection qui se traduit par des mesures légales obligeant le vendeur à fournir au consommateur – et ce avant la conclusion du contrat – toutes les informations utiles relatives au produit ou au service ; une obligation régie par l'article 111 du code de la consommation, qui se décline en trois devoirs principaux : le devoir de renseignement ; le devoir de mise en garde et le devoir de conseil.
En ce qui concerne la publicité, le code de la consommation sanctionne, entre autres, toute publicité mensongère ainsi que la publicité de produits nocifs pour la santé, tels le tabac, ou réglementés, tels les spiritueux.
Les méthodes de vente sont elles aussi réglementées et se déclinent en vente directe, vente à distance et vente à crédit. Le législateur a aussi prévu des méthodes commerciales interdites et prévoit par ailleurs la nullité des clauses abusives.
Au final, le Tribunal de grande instance peut prononcer la nullité du contrat et ordonner des sanctions pénales lorsqu'il s'avère que la responsable du vendeur ou du prestataire est engagée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.