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Projet de loi sur la grève: Le consensus tarde à émerger
Publié dans Albayane le 05 - 07 - 2019

Le projet de loi sur la grève n'arrive pas encore à prendre le chemin du circuit législatif. En effet, les négociations entamées, autour dudit projet entre le gouvernement, les centrales syndicales les plus représentatives et la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) divergent toujours.
Si le gouvernement a tenu son engagement de soumettre la question aux négociations du dialogue social, son offre n'aurait pas été du goût du patronat et des partenaires sociaux. Ce qui a été à l'origine du report du projet.
Pour arriver à un consensus, indique un communiqué rendu public par le ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle, le gouvernement tient à mener des négociations avec l'ensemble des parties autant que cela s'avérera nécessaire afin d'arriver à un compromis. «Le gouvernement a demandé à la commission en charge à la Chambre des représentants de reporter l'examen du projet de loi», souligne le communiqué.
Ce report, ajoute la même source, montre la volonté du gouvernement de «mener à bien le dialogue social», ouvert à toutes «les propositions et amendements raisonnables». Dans ce communiqué, le ministère explique qu'en application des termes de l'accord tripartite, signé le 25 avril dernier, le projet de loi organique N° 97-15, définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève, a été soumis aux négociations entre les différentes parties prenantes du dialogue du 25 juin au 2 juillet.
Et de préciser qu'au cours de cette période, le gouvernement a présenté sa vision du droit à la grève dans laquelle l'Exécutif favorise la médiation comme principe fondamental au règlement des conflits. Selon cette vision gouvernementale, la grève devait émaner d'une décision prise par la majorité, validée par un vote secret. De même, elle ne doit pas empiéter sur les services dans certains secteurs, interdite si le secteur est qualifié de vital et suspendue en cas «d'état de crise nationale».
L'Exécutif entend ainsi instaurer un équilibre entre le droit de «faire la grève» et celui de travailler pour ceux qui le souhaitent, tout en prenant en compte la nature de certains secteurs et la situation générale dans le pays. Ce pack n'a pas séduit les syndicats et le patronat qui l'ont rejeté en bloc. Ce qui pousse à croire que ledit projet a peu de chances d'être validé par le parlement avant la fin de cette session législative du printemps.


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