S.M. le Roi adresse un discours au 34e Sommet Arabe    À Bagdad, la Ligue arabe réaffirme le rôle central de l'accord de Skhirat dans la résolution de la crise libyenne    Laayoune : Le RNI d'Akhannouch chasse sur le terrain de l'Istiqlal    Migration : L'Allemagne salue le Maroc, un partenaire «stratégique et fiable»    Le sommet arabe soutient la candidature du Maroc au Conseil de sécurité    Espagne : Interpellation d'un membre de Daech en collaboration avec la DGST    Le Séville FC disputera un match amical contre le Wydad à Casablanca le 27 mai    Sevilla FC to play friendly match against Wydad in Casablanca on May 27    Fuerzas marroquíes eliminan un comandante de batallón del Polisario en ataque con drones cerca de Mahbes    Diaspo #389 : La quête de Mounir Raji pour capturer le Maroc des étés de son enfance    CAC dévoile la troisième édition du Village Auto    Afrique : plus de 11 000 véhicules électriques vendus en 2024, le Maroc en fer de lance    Le Maroc prépare l'ouverture de 8 340 nouvelles chambres avec 57 projets hôteliers en cours    Agriculture familiale : Les pistes du CESE pour un renouveau durable [INTEGRAL]    Safi: L'ENSAS et l'AMT éclairent l'avenir énergétique lors d'un workshop d'exception    Le président d'Interpol salue la capacité du Maroc à assurer la sécurité et la stabilité    Bourita tient des pourparlers bilatéraux avec son homologue syrien en marge du sommet arabe à Bagdad    Plaider pour la justice, une tradition chinoise au sein des Nations Unies    La Chine... de « l'usine du monde » à l'esprit du monde : Pékin accueillera-t-elle un sommet Trump-Xi ?    Le Maroc renouvelle sa solidarité avec la Syrie et affirme l'unité de son territoire lors du Sommet arabe    Affaire Amir DZ : quatre hommes mis en examen à Paris pour enlèvement et séquestration en lien avec une entreprise terroriste    RELATIONS SINO-MAROCAINES    Coupe de la CAF (finale aller) : la RSB fait un pas vers le sacre    CAN U20 : L'essentiel des déclarations de Mohamed El Ouahbi avant la finale    Le Maroc se hisse parmi les marchés émergents du jeu d'argent avec un chiffre d'affaires prévu à 1,23 milliard de dollars en 2029    HB Africain / CACVC : Vendredi, Derb Sultan et Samara vainqueurs, AS FAR battue    Confédération Brésilienne de Football : Le Président, ayant engagé Ancelotti, révoqué par la justice !    CCAF / Finale retour : Simba conteste la délocalisation à Zanzibar    Avec Hakimi, le PSG au complet contre Auxerre pour fêter le titre    La Chine trace la voie de l'avenir : un bond géant dans le développement du réseau ferroviaire à grande vitesse    Maroc : Honda étoffe son offre hybride avec le HR-V e:HEV    Ministère des Affaires étrangères marocain appelle les membres de la communauté marocaine en Libye à faire preuve de la plus grande vigilance    Vente de diplômes de master et de doctorat au Maroc : crise de qualité ou chaos académique ?    En détails... L'élargissement du cercle des personnes impliquées dans la vente de diplômes de master à Agadir    Une maladie génétique ignorée dont les familles souffrent en silence    Paris impose désormais un visa aux détenteurs de passeports diplomatiques algériens    Paris accueille une rencontre stratégique sur l'investissement des MRE    Helsinki célèbre l'amitié avec le Maroc à travers une nouvelle association    Alain Weber : «Le sacré se manifeste à travers la transcendance»    Prague célèbre les Journées du patrimoine culturel marocain    L'USFP met fin à sa participation à la motion de censure contre le gouvernement    Moody's abaisse la note de crédit des Etats-Unis à AA1 sur fond d'augmentation de la dette publique    Nasser Bourita représente S.M. le Roi au 34e Sommet arabe et au Sommet économique et de développement    Températures prévues pour le dimanche 18 mai 2025    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    Le Maroc brille à Cannes : Abdelaziz El Bouzdaini, figure de proue d'un cinéma en pleine ascension    S.A.R. la Princesse Lalla Hasnaa préside l'ouverture du 28e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Comediablanca 2025 avance ses dates    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi 20-22 doit être enterrée
Publié dans Albayane le 03 - 05 - 2020


Désavoué par la majorité gouvernementale
Au moment où le monde célèbre, ce 3 mai, la journée mondiale de la liberté de la presse, le Maroc se retrouve embourbé dans une querelle stérile sur la régulation des réseaux sociaux. Le 19 mars dernier et en dépit de la mise en garde du Conseil national de la presse, le gouvernement s'est entêté à programmer un projet de loi 22.20 portant sur l'utilisation des réseaux sociaux. Le texte fut adopté dans l'anonymat total jusqu'au jour où, de l'intérieur du gouvernement, quelqu'un décide d'en dévoiler une partie du contenu, provoquant un tollé général.
Mis à part le timing de cette fuite et les interrogations qu'il suscite ainsi que la procédure peu habituelle suivie pour son adoption, ce projet a la particularité de rester sans parrain puisque aucune des composantes de l'actuelle majorité n'a osé l'adopter publiquement.
Du côté du parti qui dirige le gouvernement, on se démène du mieux que l'on peut pour s'en distancier et se dédouaner également de la fuite organisée de son contenu.
Quant au parti du ministre de la Justice, supposé être le parrain de cette loi, on n'a pas trouvé mieux que de jeter la balle dans le camp du parti du chef de gouvernement, l'accusant de semer la confusion au sein de la majorité, au moment où certains de ses militants ont dénoncé clairement le contenu.
Le Parti de la colombe, membre de la coalition et que tout le monde attendait sur cette question, n'a pas dérogé à la règle. Sa direction s'est fondue d'un communiqué qui dénonce la fuite sans soutenir le contenu du projet.
Même son de cloche de la part du très discret parti de l'épi qui s'est contenté d'appeler au calme, au consensus et à la défense des acquis…
Devant cette situation confuse, il est légitime de s'interroger sur les origines et les intentions de ce texte galeux que toute la majorité désavoue et s'en désolidarise.
Des dirigeants de partis politiques, d'organisations de défense des droits humains ainsi que le SNPM ont condamné cette loi et demandé son retrait. Des pétitions ont été lancées dans le même sens, devant le silence assourdissant et suspect du gouvernement.
L'Exécutif a eu l'opportunité de se rattraper, à l'occasion du dernier conseil de gouvernement pour s'adresser aux Marocains et les rassurer en donnant une réponse officielle et convaincante. Sauf, qu'encore une fois, par une indifférence et une impassibilité blâmable, il a raté de belle manière cette occasion de se racheter.
Avant de se lancer dans une analyse du fond de ce texte, une lecture de sa gestion s'impose : nous sommes devant une démarche, sinon, dangereuse, pour le moins inquiétante dans ce sens qu'elle ne procure pas confiance. Sans oublier de signaler que ce projet de loi n'a pas fait l'objet de consultations préalables avec les institutions concernées ou les organisations de la société civile, des forces politiques…
Beaucoup de ses chapitres sont tout simplement attentatoires aux libertés publiques et individuelles, notamment à la liberté d'expression et au droit d'accès à l'information. Il attente également aux libertés numériques qui constituent les indispensables garde-fous des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui et de demain.
Les dispositions de ce projet de loi profitent surtout aux lobbies de l'économie de rente, comme le dispose l'article 14 qui anéantit le contrôle populaire et médiatique et le rôle de la société civile et de l'opposition.
Notre pays, comme tous les pays du monde, a le devoir de développer son arsenal législatif pour répondre aux problèmes émergents, tels que la cybercriminalité. Sauf que cette évolution doit conforter les acquis démocratiques et non les infirmer et les balayer. Il est évident que ce champ juridique est encore vierge et d'une extrême sensibilité qu'il faut l'aborder avec beaucoup de diligence, de doigté et de sensibilité, en veillant à élargir au maximum les consultations, non seulement avec les institutions désignées à cet effet, mais aussi, et surtout, avec les organisations politiques, les instances représentatives des professionnels du droit ainsi que des experts, sans omettre de s'inspirer des expériences étrangères dans ce domaine.
Cette maladresse de l'Exécutif intervient en plein milieu d'une belle mobilisation nationale contre la pandémie due au Covid-19, qui sévit depuis près de deux mois. C'est une bourde qui sème la crainte que l'urgence sanitaire ne se transforme en urgence démocratique et politique et que ces conditions sociales difficiles soient exploitées pour nous imposer de graves régressions en matières des droits civils et politiques.
Le gouvernement n'a pas d'autres choix aujourd'hui : il doit d'armer de courage politique et retirer ce texte liberticide.
Et si, et seulement si, ce débat arrive à être engagé, il doit l'être d'une manière large et transparente, avec en toile de fond l'impérieuse nécessité de préserver nos acquis démocratiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.