Face aux inégalités d'accès aux vaccins contre le Covid-19, la levée des brevets sur ces sérums est réclamée par de nombreuses organisations. Le point sur un débat qui, plus d'un an après la commercialisation des premières doses, n'a toujours pas été tranché. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 41 pays n'ont toujours pas été en mesure de vacciner 10% de leur population, tandis que 98 pays n'ont pas atteint les 40% de vaccinés, un fort contraste avec les pays occidentaux où la couverture vaccinale atteint parfois les 80%. Des milliards de doses de vaccins ont pourtant été produites l'an dernier. Mais les différents mécanismes de redistribution, comme le dispositif Covax (moins de 10% des doses administrées dans le monde), mis en place par l'OMS pour assurer la vaccination des pays à bas revenus, n'ont guère fonctionné. Or, a alerté en décembre le directeur de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, il en va de l'intérêt général. En détournant les doses loin des pays aux taux de vaccination très bas, « des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d'y mettre fin », a-t-il prévenu. Dès fin 2020, l'Afrique du Sud et l'Inde ont proposé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de suspendre les droits de propriété intellectuelle pour les traitements et les vaccins contre le Covid-19. Nombre d'ONG et d'Etats, et même les Etats-Unis, leur ont emboîté le pas. En France, le président Emmanuel Macron a d'abord appelé à faire du vaccin un « bien public mondial », avant de faire marche arrière. Les partisans d'une levée des brevets plaident pour une dérogation aux accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ou ADPIC) de l'OMC, permettant de suspendre les monopoles de 20 ans conférés par les brevets. Si cette dérogation était appliquée, les producteurs seraient amenés à laisser d'autres fabricants produire des vaccins, sans que ces derniers n'aient à leur payer de droits. Mais en plus d'un an, la discussion n'a guère avancé. Le sujet était de nouveau à l'agenda de la conférence ministérielle de l'OMC en novembre, réunion reportée en raison du variant Omicron. En général, développer un nouveau médicament, de son concept à la mise sur le marché, prend 10 ans et demande environ un milliard d'euros d'investissements. Traditionnellement, le brevet est donc le garant de l'intérêt pour une société de prendre des risques. « L'idée centrale est d'encourager l'innovation: on investit car au bout, on a la certitude d'avoir un brevet qui permette un retour sur investissement », relève Yann Basire, directeur général du Ceipi, le centre d'études internationales de la propriété intellectuelle. Les laboratoires font aussi valoir que les brevets ne sont pas le facteur le plus déterminant dans l'accès inégal aux vaccins. Matières premières en tension, difficultés technologiques sont les principaux points mentionnés. Par ailleurs, chaque vaccin est le fruit non pas d'un seul brevet, mais de plusieurs, comme pour l'ARN messager, avec des technologies et techniques de production utilisées aussi dans d'autres domaines que la lutte contre le Covid, et qui sont détenus par d'autres organismes que Moderna ou Pfizer-BioNTech. « Si on lève tous ces brevets, ça ne sera pas que pour les vaccins mais cela concernera d'autres produits hors Covid », souligne Cyra Nargolwalla, conseil en propriété industrielle au cabinet Plasseraud IP, qui prédit une situation « chaotique ». Enfin, se pose la question de la faisabilité. « Même en admettant qu'il y ait une dérogation sur les brevets, il faudrait aussi une levée des informations confidentielles pour le savoir-faire. Sans compter qu'on ne sait pas qui pourra produire l'ARN: en France, on n'a pas réussi à produire de vaccin », rappelle François Pochart, du cabinet August Debouzy, spécialiste des questions de brevets. Il existe dans le cadre des accords de l'OMC une licence obligatoire, rendant possible l'utilisation d'un brevet par les pouvoirs publics sans l'autorisation de son titulaire. Un système qui prévoit d'indemniser le groupe à son origine. « Dans ce cadre, ce n'est pas une expropriation, mais une location forcée », explique Yann Basire. Ce système complexe, jamais utilisé en France, a permis à des pays à bas revenus d'accéder à des antirétroviraux dans la lutte contre l'épidémie de VIH. Reste aussi le mécanisme des licences volontaires. Pour les vaccins Covid, certains laboratoires comme Novavax ont ainsi accordé des licences au Covax pour que leur vaccin soit produit par d'autres. « Il y a même eu des accords entre sociétés concurrentes. Et cela été fait en dehors de tout mécanisme de contrainte », rappelle Cyra Nargolwalla. Des licences qui reposent toutefois sur la bonne volonté des producteurs. Enfin, remarque François Pochart, au sein de l'Union européenne, il existe également un mécanisme de licence pour des exportations de médicaments à destination des pays qui en ont besoin. « Un mécanisme qui a été utilisé, et prévoit une rémunération du détenteur de brevet de 4% du prix total. C'est une option envisageable, mais que personne n'a activée », souligne-t-il.
