La Cour des comptes a réalisé des missions de contrôle portant sur les secteurs productifs, de l'habitat et de l'équipement, dont les conclusions et recommandations pour leur promotion ont été incluses dans son rapport annuel au titre des années 2019 et 2020, rendu public lundi. Ainsi, la Cour a réalisé une mission de contrôle portant sur la filière avicole. Selon le Département de l'Agriculture, en 2019 et 2020, la production de viande de volaille a atteint respectivement, 782.000 tonnes et 685.000 tonnes. Pour les œufs de consommation, cette production s'est élevée sur la même période à 6,9 et 6,3 milliards d'unités. Cette production couvre la totalité des besoins du pays en viande de volailles (55% de la consommation totale de toutes viandes confondues) et 100% des besoins en œufs de consommation. Le rapport indique que cette mission a révélé, concernant l'organisation de la filière, une forte présence des intermédiaires dans le secteur et l'exercice de l'activité avicole de façon informelle par des unités non autorisées, indiquant que ces deux phénomènes sont amplifiés par la faible intégration et régulation du secteur, ainsi que par le manque de leviers de financement. En outre, en comparaison avec l'amont de la filière qui a connu des avancées notables en matière de mise à niveau des unités avicoles, l'aval comprenant la valorisation et la commercialisation des produits avicoles nécessite des efforts supplémentaires pour son développement. Ainsi, pour poursuivre la modernisation de cette filière de production, la Cour a recommandé l'adoption de certains textes réglementaires afin de compléter l'arsenal juridique et de procéder à la mise à niveau des unités d'abattage traditionnel et/ou à leur reconversion pour se conformer aux normes sanitaires prévues par la réglementation en vigueur. Sur un autre registre, en prévision de la mission thématique que la Cour mène actuellement sur l'emploi au niveau national, le contrôle de la gestion de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), qui a été réalisé en 2020, a permis de relever la nécessité de son repositionnement en tant que service public de l'emploi, avec des programmes de promotion de l'emploi adaptés à chaque catégorie de chercheurs d'emploi (CE). Ceci lui permettra de renforcer son rôle dans la dynamisation du marché du travail, sachant que le taux des nouveaux CE inscrits chaque année ne représente, en moyenne, que près de 14% du stock total des CE inscrits dans la base des données de l'Agence, souligne le rapport. Concernant la promotion de l'emploi salarié, malgré les améliorations apportées aux contrats d'insertion (CI), des difficultés persistent, concernant leur assimilation et leur mise en œuvre. En outre, la pratique a montré que certains employeurs recourent continuellement à ces CI pour satisfaire leurs besoins en recrutement, profiter en permanence de ces incitations financières pour réduire leurs charges salariales et gagner en flexibilité en matière de gestion des ressources humaines. Ainsi, ces incitations ont induit un effet d'aubaine, profitant plus aux employeurs qu'aux chercheurs d'emploi. Dans ce cadre, la Cour a recommandé à l'ANAPEC de veiller au respect des engagements en matière de formation contractualisée pour l'emploi en assurant l'insertion des candidats formés dans ce cadre, et de disposer d'une offre de services retraçant clairement les processus et les outils d'accompagnement et d'appui à la création d'entreprises, adaptée à chaque catégorie de porteurs de projets pour garantir leur pérennité. Sur un autre registre, la Cour a incité à prendre les mesures nécessaires permettant la protection du domaine public hydraulique, le renforcement de la police de l'eau, l'activation du rôle des instances de concertation, de coordination et d'orientation stratégique, l'amélioration de l'efficacité des investissements ainsi que la réalisation d'une étude sur le ciblage optimal et le cas échéant, revoir le système de tarification de l'eau et de l'assainissement, de manière progressive, tout en tenant compte de la situation des populations vulnérables. La Cour, qui a également réalisé une mission thématique sur le secteur de l'eau, a signalé que le Maroc figure parmi les 20 pays les plus « stressés » au monde en termes de disponibilité de cette ressource vitale, notant qu'elle a mis en exergue un ensemble de défis liés essentiellement à la mobilisation des ressources hydriques, à l'optimisation de leur usage ainsi qu'à leur protection. Dans ce sens, la Cour a recommandé de réaliser les projets de connexions interbassins et a incité à veiller à la synchronisation des aménagements hydroagricoles à l'aval des nouveaux barrages avec leur construction et à rattraper le retard dans les aménagements à l'aval des barrages existants, tout en recommandant l'encouragement du recours aux ressources non conventionnelles, notamment le dessalement. Dans le domaine de l'habitat, la Cour a élaboré, sur la base de quatre missions d'évaluation, une synthèse portant sur les dispositifs et interventions publics contre l'habitat insalubre. Ainsi, malgré les efforts fournis par l'Etat ayant permis le traitement de 280.000 foyers entre 2004 et 2018, les chiffres du département de l'habitat en 2018 font état de 472.732 foyers habitant des bidonvilles et plus de 43.734 habitats menaçant ruine. La Cour a conclu à la nécessité de mettre en place des synergies plus fortes entre le Département de l'Habitat et les autres intervenants publics concernés (régions, communes, autorités locales...). En vue de dépasser les insuffisances relevées, la Cour recommande d'améliorer les phases de ciblage et de programmation et de renforcer les mécanismes de prévention contre la genèse et la prolifération de l'habitat insalubre, en utilisant notamment les nouvelles technologies (partage d'informations, drones de surveillance...). Et afin de réaliser une meilleure insertion de la population ciblée dans de nouveaux quartiers et logements et son appropriation de son cadre de vie, la Cour recommande d'adopter une démarche intégrée de développement humain qui aille au-delà de l'approche « logement » pour inclure les dimensions économique, sociale et environnementale des bénéficiaires, ainsi que la résorption des déficits liés au niveau d'équipement et de connectivité des sites mobilisés. Dans le secteur de la logistique, la Cour des comptes, qui a réalisé cinq missions qui ont fait l'objet d'une synthèse, précise que ce secteur a représenté en 2018 un marché estimé à 26,5 milliards DH avec des investissements de 8,25 milliards DH et 445.000 emplois. Afin d'améliorer les aspects examinés, la Cour a recommandé au gouvernement et notamment, le ministère chargé du transport et de la logistique et l'Agence marocaine de développement de la logistique, d'opérer un réajustement de la stratégie nationale logistique 2010-2030 ainsi que de son mode de gouvernance. Elle recommande aussi d'arrêter un modèle de développement et de gestion des zones logistiques, avec notamment une plus forte implication des régions, et l'instauration de mécanismes incitatifs ainsi que de nouvelles formes de partenariat avec le secteur privé. La Cour recommande également de lancer la mise en place de corridors logistiques notamment Maroc-Tanger Med-Monde, avec une structure de gouvernance efficace de ce corridor, avec la participation coordonnée des principales parties prenantes.
