La médecine est une profession humanitaire qui a pour objet la prévention des maladies et leur traitement ainsi que la recherche scientifique dans le domaine médical. C'est une profession noble qui demande des qualités humaines où se mêlent l'altruisme, la compassion, l'amour, le soutien, l'aide, l'écoute et la disponibilité que doit accorder tout médecin respectueux de sa profession à son malade et à la famille de celui-ci conformément au sermon que le médecin a prêté au terme de sa formation. De ce fait la médecine ne doit en aucun cas ni d'aucune façon être pratiquée comme un commerce. Le médecin l'exerce loin de toute influence ; ses seules motivations étant sa science, son savoir, sa conscience et son éthique professionnelle. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. L'émission 45 minutes diffusée sur la première chaîne le Dimanche 14 Novembre, nous a montré, preuve à l'appui, des pratiques mafieuses qui n'honorent pas la pratique médicale. Décidé par feu Sa Majesté Hassan II, le Temps plein aménagé (TPA) se voulait être une solution temporaire afin de permettre à certains professeurs en médecine d'exercer dans le privé à raison de deux après-midi par semaine. L'objectif étant de permettre a ces mêmes professeurs en médecine de vivre dignement eu égard à leur statut, à leurs grandes compétences, chose qui a tout de suite séduit. En principe, le TPA devait cesser en 2002, ça n'a pas été fait, ni respecté par tout le monde, aussi bien les praticiens qui ont continué à exercer dans les cliniques privées, que les directeurs de ces mêmes cliniques privées qui ont laissé faire . Mais il n'y a pas que les praticiens, ou les directeurs des cliniques qui sont incriminés dans cette affaire qui secoue aujourd'hui la pratique médicale, il y a surtout la responsabilité du ministère de la santé auquel il est reproché un laxisme morbide car il a laissé faire et il y a la responsabilité du CNOM qui est là aussi flagrante. C'est ainsi qu'au fil des ans, le Temps plein aménagé est devenu le temps plein d'absentéisme dont profitent à outrance et sans aucune gêne, des professeurs censés encadrer les futurs médecins qui, parfois, sont livrés à eux-mêmes au sein des services hospitaliers. Ce genre de situation existe encore. Il ne faut pas tout mettre sur le dos de l'actuel ministre de la Santé, Yasmina Baddou, car cette situation prévalait avant sa nomination à la tête du département de la santé, un héritage dont elle se serait bien passée. Cependant, et comme il a été précisé lors de l'émission 45 minutes sur la première chaine , la ministre de la santé entend entreprendre tout ce qui légalement doit l'être pour arrêter cette hémorragie et remédier à cette situation alors que ses prédécesseurs ont laissé les choses pourrir. Aujourd'hui, tout le monde dénonce les dérives directement liées à la pratique du TPA, La ministre de la santé, Yasmina Baddou, ne cache pas sa désapprobation totale et sa déception. Même réaction de la part de l'Association nationale des cliniques privées par la voix de son président le docteur Farouk Iraqi, le Collège syndical national des médecins spécialistes privés, dont le président Saad Agoumi s'élève et dénonce cette pratique anarchique et abusive du TPA. Un communiqué commun de l'ANCP et du CSNMSP a été du reste distribué à tous les médecins spécialistes du privé et à toutes les cliniques afin que chacun puisse assumer pleinement ses responsabilités. Même attitude et même réaction du docteur Naciri Benani Mohamed , Président du Syndicat des médecins du secteur libéral, qui a été clair sur le sujet en insistant sur la responsabilité directe du ministère de la santé .Pour le président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), Moulay Tahar Alaoui , la pratique du TPA doit faire l'objet d'un débat serein loin de toutes susceptibilités afin de pouvoir éclairer au mieux cette situation, en d'autres termes, il s'agit de ne plus travailler dans l'illégalité et de mettre en place un cadre juridique pour que chacun assume pleinement ses responsabilités . Que dit la loi 104 ? Article 28 Le médecin directeur de la clinique est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement du service hospitalier. A cette fin, il est tenu de s'assurer la collaboration de médecins spécialistes dont la présence est nécessaire pour permettre à la clinique de remplir l'objet pour lequel elle a été créée et il doit veiller, dans les limites de l'indépendance professionnelle qui leur est reconnue par les médecins exerçant dans la clinique, sur les lois et règlements qui leur sont applicables. Le médecin directeur de la clinique est également tenu de déclarer au conseil régional la liste des médecins exerçant dans la clinique. Ladite liste doit également être affichée à l'entrée de la clinique. La sanction disciplinaire de l'interdiction d'exercer pendant une durée de six mois prononcée à l'encontre d'un médecin directeur de clinique entraîne de plein droit la déchéance du droit d'exploiter la clinique. Article 65 Est puni d'une amende de 5 000 à 50 000 dirhams, le médecin directeur de clinique ou titulaire d'un cabinet qui permet aux médecins du secteur public d'exercer la médecine dans la clinique qu'il dirige ou dans son cabinet. Que dit la circulaire du ministère de la Santé N° 61 du 14 novembre 2003 ? La présente circulaire a pour objet de rappeler aux médecins du secteur public les obligations découlant de leur statut de fonctionnaires de l'Etat ainsi que les règles auxquelles ils sont soumis en vertu de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine. En leur qualité de fonctionnaires, il leur est en effet interdit d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette règle d'interdiction est inscrite dans l'article 15 du dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 formant le statut général de la fonction publique. Son inobservation constitue un manquement aux obligations professionnelles. En tant que faute grave, elle est de nature à justifier la mise en oeuvre de la procédure de suspension immédiate prévue par l'article 73 du statut précité et la traduction du fonctionnaire fautif devant le conseil de discipline. Par ailleurs, la loi N° 10.94, relative à l'exercice de la médecine a prévu des règles particulières à l'exercice de la médecine à titre privé par des médecins fonctionnaires. En son article 55, cette loi confirme l'interdiction pour ces médecins de s'adonner à l'exercice de la médecine à titre privé. Ils ne doivent accomplir aucun acte de leur profession en dehors du service public auprès duquel ils sont affectés. La règle d'interdiction est assortie de deux exceptions. La première concerne le cas où le médecin fonctionnaire doit porter secours et assistance à une personne en danger. La seconde est celle des autorisations exceptionnelles prévues par l'article 15 du statut général de la fonction publique précité. Ces autorisations ne peuvent être accordées qu'à titre dérogatoire et cas par cas par le Ministre de la Santé après approbation du Premier ministre. Il est à rappeler que la violation des dispositions de l'article 55 de la loi N° 10.94 sus-indiquée constitue une infraction pénale dont la sanction est fixée par l'article 62 de cette même loi : amende de 1500 à 7000 dirhams et en cas de récidive, le montant de cette amende est doublé. La juridiction saisie peut, en outre et à titre de peine accessoire, prononcer l'interdiction de l'exercice de la médecine pour une durée n'excédant pas deux ans. Tout est clair et net, donc ce n'est pas un manque de textes de loi qui est à incriminer, c'est l'application de ces textes qui fait défaut, c'est la violation de la loi qui est bafouée , c'est la pratique non autorisée de la médecine dont il est question. C'est aussi les pratiques mafieuses qui sont dénoncées dans l'émission 45 minutes qui ne font pas honneur à la profession médicale dont il est question et du dirigisme des malades vers le privé par des médecins véreux qui portent atteinte à l'image de marque du secteur de la santé et partant, à l'ensemble du système qu'il faut aujourd'hui non seulement dénoncer, mais combattre par tous les moyens légaux devant les juridictions compétentes. Que chacun assume ses responsabilités.
