Une affaire à tirer au clair ! Les héritiers du défunt Ahmed Imaghri ont été surpris d'apprendre que le tribunal de première instance de Rabat avait rendu un jugement (numéro 788 en date du 07/07/08 dossier n°10/1032/08) en leur absence, suite à la requête déposée par Saadia Bendriss. Selon eux, la plaignante affirmait devant ce tribunal qu'elle était mariée au défunt Ahmed IMAGHRI, en 1978 par la Fatiha et aurait eu une fille appelée Wissal Zerrad âgée de 26 ans. Selon les déclarations des héritiers du défunt, Saadia Bendriss a présenté devant ce tribunal un acte adoulaire établi après la mort du défunt où elle spécifiait entre autre, qu'elle était mariée à Ahmed Imaghri de 1978 jusqu'à son décès en 2007 . Cette interprétation a été corroborée par deux témoins, faisant partie de ceux figurant sur l'acte adoulaire. Ce mariage qui aurait duré, selon l'acte adoulaire plus de 25 ans n'a jamais été enregistré ni rendu officiel à quelque niveau que ce soit. La plaignante a également produit un acte de divorce «kholà» de l'éx-épouse du défunt et une photocopie de l'extrait du registre des accouchements de la maternité des Orangers de Rabat. Des documents douteux La photocopie de l'extrait du registre des accouchements portant le numéro 237 de la maternité de Rabat, délivrée le 22 décembre 1982 est un document falsifié. Le médecin chef de la maternité des orangers de Rabat l'a confirmé dans sa lettre du 16 octobre 2008 adressée au président du tribunal de première instance de Rabat. Pourtant, le tribunal a jugé la pièce recevable et a décidé la reconnaissance de paternité. Par ailleurs, l'acte adoulaire établi après le décès d'Ahmed Imaghri souffre de nombreuses anomalies. La date et le lieu ne sont pas mentionnés. Deux d'entre eux n'étaient pas majeurs à la date où a eu lieu le soi-disant mariage par la Fatiha. Cette situation est curieuse, sachant que la plaignant est fonctionnaire au sein d'une administration centrale à la Capitale et était incapable d'officialiser sa situation maritale ! Le tribunal, en se basant sur la photocopie d'un document falsifié, d'un acte adoulaire établie après le décès de l'intéressée, a statué dans cette affaire en l'espace de 15 jours et a tenu à l'écart les héritiers directement concernés à plus d'un titre. Une tournure inattendue L'affaire des héritiers d'Ahmed Imaghri a pris une autre tournure. Des recherches ont été entreprises.Les résultats obtenus sont encore plus étonnants. La plaignante et sa fille Wissal ont, selon la famille Imaghri, dissimulé à la justice toute la vérité. Wissal a sollicité du Président du tribunal de première instance de Rabat, par demande numéro 2/5109/04 en date du 3décembre 2004 son inscription sur les registres de l'Etat Civil. La lettre précisait qu'elle est de père inconnu.Un jugement a été rendu le 7/12/04 sous le numéro3859. L'intéressée âgée de 22 ans, ayant obtenu son bac à la date du procès, a choisi de sa propre initiative, le nom de Famille Zerrad et son père se prénomme Abdellah Comme le représentant du procureur génèral, la défense des héritiers d'Imaghri a fait appel de ce jugement devant la cour d'appel de Rabat. Ce tribunal a considéré que cette dernière n'était pas habileté à remettre en cause les éléments ayant servis à la reconnaissance de la paternité. Le tribunal a jugé que l'extrait du registre des accouchements falsifié par les plaignantes constitue une preuve « IQRAR ». Malgré toutes ces vicissitudes judiciaires, les héritiers d'Ahmed Imaghri ne se découragèrent pas. C'est ainsi, que la défense des héritiers a eu recours à une autre procédure. Les mêmes juges furent requis pour réexaminer une seconde fois ce dossier. Ils reconduisirent bien évidemment le même verdict (le 12/10/2009 n°171/08/10). Les héritiers d'Imaghri découvrent que la plaignante était mariée au cours de la même période où elle prétend être mariée avec Ahmed Imaghri. Cette union a été scellée le 12/10/87 par acte n°3481/87 enregistré à Salé. La procédure pour fraude n'a pas fait long feu. La police judiciaire s'est contentée de recueillir les déclarations des membres de la famille d'Imaghri ainsi que de la plaignante et sa fille sans pousser l'investigation plus loin. Cependant, cette enquête a tout de même confirmé l'imbroglio marital de la plaignante. Cette dernière a déclaré qu'elle a divorcé de Mokit Mustapha en 1974 par acte officiel, et s'est remariée par la Fatiha sans acte de mariage à Ahmed Imaghri en 78 elle se sépare de ce dernier sans acte, pour se remarier à BAHOU en 87 par un acte de mariage, Après une certaine période, elle aurait divorcé par un acte officiel pour se remarier de nouveau à Ahmed Imaghri, cette fois encore sans acte !! Une affaire à tirer au clair par la Cour suprême !!!
