Le Conseil constitutionnel, «après vérification minutieuse de l'exactitude de tous les procès-verbaux de vote à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées», vient d'annoncer, officiellement, samedi soir, que le peuple marocain a approuvé le projet de Constitution soumis à référendum le 1er juillet courant». La nouvelle Loi fondamentale a été approuvée par 9909356 de voix pour et 154067 contre, a précisé le président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achergui, qui a donné lecture de la décision du conseil sur les résultats officiels définitifs du référendum. M. Achergui a indiqué que le conseil a publié sa décision après vérification minutieuse de l'exactitude de tous les procès-verbaux de vote à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées. Le Conseil constitutionnel a examiné «tous les procès verbaux (PV) rédigés dans les bureaux de vote du Royaume, (39.968 PV), de tous les PV des bureaux de vote établis dans les consulats des pays où s'est déroulé le référendum (526 PV) ainsi que tous les documents joints». Selon la loi, il s'est «assuré que ces PV ainsi que les listes des votants ont été mis à la disposition des votants aux sièges des communes et des consulats, pendant une durée de quatre jours, afin qu'ils puissent émettre, le cas échéant, et conformément à la loi, leurs réclamations, à leur sujet». Selon la décision du Conseil, «il s'est avéré que ces PV ne comportent aucune réclamation. Après avoir vérifié l'exactitude de tous les PV à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées, et opéré certaines rectifications». Enfin, le Conseil constitutionnel affirme qu'il «a publié sa décision n° 815 en date du 14 juillet 2011 qui consigne les résultats définitifs, officiels et détaillés du référendum aux niveaux des préfectures et provinces du Royaume ainsi que des ambassades du Maroc à l'étranger» (voir encadré). Après la proclamation de ces résultats définitifs, la nouvelle Constitution sera promulguée par Dahir et entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin Officiel, à la fin du mois d'août prochain. Les prochaines élections législatives anticipées, prévues en octobre prochain, sont destinées à mettre les nouvelles institutions en conformité avec la lettre et l'esprit de la Constitution, par l'élection d'un législatif avec de nouveaux pouvoirs et la désignation d'un chef de gouvernement des rangs du premier parti arrivé en tête de ces élections. Une expérience qui, dès son commencement, aura valeur de test et de laboratoire pour le monde arabo-musulman. Les résultats définitifs du référendum du 1er juillet 2011 A l'intérieur du Royaume : Nombre des inscrits : 13.449.495 Nombre des votants : 9885020 Bulletins nuls : 88749 Voix exprimées : 9796271 Votes "Oui" : 9650237 Votes "Non" : 146034 En dehors du Royaume : Nombre de votants : 269646 Bulletins nuls : 2494 Voix exprimées : 267152 Votes "Oui" : 259119 Votes "Non" : 8033
