Décidément, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) n'est pas là que pour taper sur les doigts des opérateurs. Cette fois-ci, le régulateur est plutôt satisfait. La réactivité de nos trois opérateurs nationaux, face aux nouvelles règles relatives à l'identification des abonnés mobiles prépayés, a été exemplaire (encadré). L'ANRT veille… Il faut dire que, dès sa mise en place, le nouveau dispositif d'identification des abonnés a fait l'objet d'un suivi régulier de la part de l'ANRT avec les opérateurs concernés, à travers des réunions d'échanges, des enquêtes sur le terrain réalisées par les équipes de l'Agence, ainsi que l'examen des tableaux de bord trimestriels transmis à l'Agence par les opérateurs. Dans le même sillage, en vue d'accompagner la mise en œuvre de sa décision, l'ANRT a mené dès février 2014 des campagnes de sensibilisation et de communication incitant les abonnés non identifiés à régulariser leur situation. Un bon point pour les opérateurs A la suite de ces opérations, le constat de l'ANRT a fait ressortir «une conformité satisfaisante des opérateurs et de leur réseau direct et indirect de distribution aux nouvelles procédures relatives à l'interdiction de cartes prépayées pré-activées et à l'obligation d'identification de tout nouvel abonné». Cependant le tableau ne peut pas être tout rose. En effet, si l'interdiction de la vente des cartes pré-activées a permis d'améliorer de manière significative le taux d'identification des nouveaux abonnés, l'ANRT relève qu'elle n'a pas encore permis d'assainir de manière définitive le phénomène de la vente sans identification. C'est bien, mais il faut plus… Par contre, s'agissant de l'identification des cartes prépayées en circulation avant le 1er avril 2014 et dont les titulaires n'étaient pas identifiés, les rapports transmis par les opérateurs à l'ANRT sur l'état d'avancement de leur régularisation sont encourageants, bien que la situation ne soit pas encore complètement assainie. C'est ainsi que des efforts restent encore à déployer malgré la mise en service par les opérateurs du numéro d'appel (1012) destiné à permettre aux clients prépayés de s'assurer de la situation de leur abonnement, et en dépit du lancement de campagnes SMS les invitant à procéder à leur identification. D'autres mesures sont en route Afin de faire le point sur l'état d'avancement de ce processus et d'évaluer l'impact des décisions et actions entreprises, l'ANRT mènera, dans les semaines à venir, un audit global du système de gestion des parcs d'abonnés mobiles de tous les opérateurs concernés. Sur la base des résultats de cet audit, les nouvelles mesures adéquates seront communiquées aux opérateurs pour mise en œuvre. En gros, si l'ANRT est aujourd'hui plutôt satisfaite des résultats de son dispositif d'identification des abonnés, les opérateurs sont appelés à poursuivre et à multiplier leurs efforts en vue d'assainir définitivement le phénomène de numéros non-identifiés.
Ce que l'ANRT exige L'ANRT avait fixé en janvier 2014 de nouvelles règles relatives à l'identification des abonnés mobiles prépayés. Ces règles, applicables à compter du 1er avril 2014, portaient sur l'obligation d'identification préalable et complète de tout nouvel abonné au moment de la souscription aux services mobiles et sur l'interdiction de la vente par les opérateurs de télécommunications de cartes mobiles prépayées pré-activées. En ce sens, l'activation desdites cartes ne devant intervenir que lorsque l'opérateur concerné dispose de l'identification de l'abonné. Aussi, l'opérateur dispose d'un délai de deux mois pour récupérer le dossier physique complet de la souscription au service. Autrement, des restrictions seront opérées sur la ligne et elle sera désactivée un mois après. Dans le même sillage, l'ANRT avait procédé à la fixation au 1er avril 2015 de la date limite pour les opérateurs afin de procéder à l'identification complète et totale de leurs abonnés détenteurs de cartes prépayées non identifiées mises en circulation sur le marché, en plus de la mise en service d'un numéro d'appel (1012) pour permettre aux abonnés de se renseigner auprès de leurs opérateurs, sur leur situation et sur les modalités pratiques d'identification.
